vue de ville mairie

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

  • Zones urbaines : Zones U.
  • Zones à urbaniser : Zone AU.
  • Zones naturelles et forestières : Zones N.

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
  • Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11).
  • Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
  • Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions.
  • Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
  • Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17).

LE PLU D'ORSAY

La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.

PROCÉDURE D'APPROBATION :

CONTENU DU PLU :


urbanisme Olivier Tuffe

Le pôle Aménagement durable et Prospective territoriale s'articule autour de quatre activités principales :

  • L’urbanisme opérationnel et l’aménagement durable : préparation et du suivi des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
  • L’urbanisme réglementaire et la planification territoriale : en charge du Plan Local d’Urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
  • Le soutien au commerce de proximité et le développement économique : intervention aux côtés des acteurs économiques implantés à Orsay et accompagnement des porteurs de projets.
  • L’environnement, les nouvelles technologies et le développement durable : gestion des dossiers relatifs à la publicité, aux déplacements collectifs ou individuels, aux réseaux de télécommunication…

CONTACT SERVICE URBANISME :

  • Tél. : 01 60 92 81 13 ou 01 60 92 81 11
  • Contactez par email.

HORAIRES

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.
  • Jeudi de 13h30 à 18h.
  • Permanence de l'instructeur : mardi de 9h à 12h.  

 

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