• Lieu de travail : ORSAY
  • Date de parution : 12 mars 2021
  • Type de contrat : temps complet
  • N°REF. : RESPASSEMB

DESCRIPTION DU POSTE :

Sous la responsabilité directe du·de la chef·fe du secrétariat général et des affaires juridiques, 

  • Il·elle prépare et suit  les conseils municipaux. Il·elle contrôle les dossiers qui lui est soumis. Il·elle relit et valide les actes et conventions, veille à leur sécurité juridique et à leur transmission au contrôle de légalité. Celui-ci étant de plus en plus souvent dématérialisé, il lui est demandé de maîtriser la mise en place de nouveaux outils logiciels de production et de contrôle des actes et de sécurisation des procédures.
  • Il·elle doit notifier les actes et rédiger les comptes rendus de séances, contrôler l'élaboration des procès-verbaux, assurer la tenue des registres des délibérations et arrêtés, organiser et contrôler l'affichage légal et la publication des actes.
  • Il·elle est Chargé de suivre l’évolution de la réglementation dans son ensemble.

MISSIONS PRINCIPALES :

  • Préparation des assemblées:
  • Elaboration du calendrier des Assemblées
  • Suivi des ordres du jour
  • Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d’actes, annexes, notes…)
  • Constitution des dossiers
  • Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc.)
  • Contrôle le respect des délais et des destinataires concernés lors de l’envoi des convocations et des dossiers
  • Contrôle l’affichage et la diffusion des documents réglementaires avant et après les séances dans le respect des délais
  • Contrôle la diffusion des informations relatives aux Assemblées (consolidation des bases de la banque de données informatiques)
  • Pilotage de l’organisation matérielle des Assemblées (réservation de salle, matériel, enregistrement)
  • Exécution et suivi des formalités postérieures:
  • Rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, registres liés à l’ensemble des Assemblées
  • Contrôle de la formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
  • Suivi des outils de gestion de l’activité du service (tableaux de bord)
  • Transmission des actes au contrôle de légalité:
  • Contrôle de la formalisation et mise en signature des actes transmissibles (délibérations, décisions, arrêtés, conventions …)
  • Contrôle de la transmission des actes au contrôle de légalité et diffusion des actes rendus exécutoires aux services
  • Conseil et assistance à la rédaction des actes:
  • Analyse juridiques, études des risques et faisabilité,
  • Veille réglementaire générale sur les différents actes émis par la collectivité, prévention des risques juridiques et diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.

PROFIL/QUALIFICATION/FORMATION/EXPÉRIENCE :

  • Formation supérieure en droit public et expérience sur un poste similaire appréciée
  • Maîtrise du cadre juridique du fonctionnement des assemblées
  • Maîtrise du cadre juridique lié aux actes administratifs
  • Grand sens de l’organisation, rigueur
  • Réactivité et disponibilité
  • Aptitude au travail en équipe dans un état d’esprit constructif
  • Bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l’intercommunalité
  • Coordination et sens de la relance. Esprit constructif et capacité d’échanges

 CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT PROPOSÉ :

  • Poste à temps complet (37h30), à pourvoir rapidement.
  • Cadre d’emplois : Rédacteur. Titulaire ou à défaut contractuel. Catégorie B
  • Contraintes liées au poste : Assistance aux séances du Conseil municipal en soirée. Pics d’activité en fonction du calendrier des Assemblées.
  • Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation employeur à la complémentaire santé + association du personnel + activités liées à la qualité de vie au travail (QVT)

CONTACT :  Adresser votre candidature (lettre de motivation + cv, sans photographie) à recrutement@mairie-orsay.fr

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