centre ville

L'installation d'enseignes ou de publicités sur le territoire de la commune est réglementée. Vous trouverez ci-dessous tous les élements spécifiques à Orsay.


LA PROCÉDURE

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

CONTACT SERVICE AMÉNAGEMENT

  • Tél. : 01 60 92 81 06.
  • Contactez parCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demande d'enseigne : téléchargez le formulaire Cerfa 14798.


LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – RLP

 

SAISON CULTURELLE 2018/2019

carnet saison 2018

Orsay Mag'

couv octobre 2018

ANNUAIRE DE LA VILLE

couv annuaire 2018 19

ÉPHÉMÉRIDE

Dimanche21OctobreSemaine 42 | CélineKGibbeuse croissante

LA MÉTÉO À ORSAY

Partiellement couvert

5°C

Orsay

Partiellement couvert

Humidité: 96%

Vent: 11.27 km/h

  • 21 Oct 2018

    Mostly Sunny 16°C 5°C

  • 22 Oct 2018

    Partiellement couvert 14°C 8°C