centre ville

L'installation d'enseignes ou de publicités sur le territoire de la commune est réglementée. Vous trouverez ci-dessous tous les élements spécifiques à Orsay.


LA PROCÉDURE

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

CONTACT SERVICE AMÉNAGEMENT

  • Tél. : 01 60 92 80 75.
  • Contactez par email.

Demande d'enseigne : téléchargez le formulaire Cerfa 14798.


LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – RLP

 

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