En application du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, le pass sanitaire est étendu à de nouveaux lieux.

Initialement instauré jusqu'au 30 septembre 2021, le pass sanitaire peut désormais être imposé jusqu'au 15 novembre 2021.

Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021 dans tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes. A partir du 9 août, plus de normes de jauge, en revanche le pass sanitaire devient exigible dans :

  • Les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à
    l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Les lieux de santé
    • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
    • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19.
  • Les lieux de convivialité
    • discothèques, clubs et bars dansants ;
    • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.
  • Les transports publics
    • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
  • Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Le pass sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre 2021 ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 (obligation vaccinale à partir du 15 septembre pour les personnels des secteurs sanitaire et médico‑social).

Retrouvez le détail du décret ici : décret n°2021-1059 du 9 août ainsi que le dossier de presse du gouvernement.


RAPPEL : Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

C’est la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire :

  • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h (contre 48h auparavant)

  • Un certificat de vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet

  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (test RT-PCR ou antigéniques positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)

Seules les personnes majeures sont concernées par le pass !

Nous vous remercions par avance pour votre patience et compréhension

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