nongage

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

OÙ S'ADRESSER :

  • À la Préfecture du département d'immatriculation du véhicule ou Sous-Préfecture.

FAIRE LA DEMANDE EN LIGNE

Pour en savoir plus : cliquez ici.

SAISON CULTURELLE 2018/2019

carnet saison 2018

Orsay Mag'

COUVERTURE MAG ETE 2019 WEB

ANNUAIRE DE LA VILLE

couv annuaire 2018 19

ÉPHÉMÉRIDE

Mardi20AoûtSemaine 34 | BernardRGibbeuse décroissante

LA MÉTÉO À ORSAY

Nuageux dans l'ensemble

13°C

Orsay

Nuageux dans l'ensemble

Humidité: 86%

Vent: 5 km/h

  • 20 Aou 2019

    Partiellement couvert 21°C 13°C

  • 21 Aou 2019

    Mostly Sunny 22°C 11°C