nongage

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

OÙ S'ADRESSER :

  • À la Préfecture du département d'immatriculation du véhicule ou Sous-Préfecture.

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SAISON CULTURELLE 2018/2019

carnet saison 2018

Orsay Mag'

magazine janvier 2019

ANNUAIRE DE LA VILLE

couv annuaire 2018 19

ÉPHÉMÉRIDE

Mercredi23JanvierSemaine 4 | BanardPGibbeuse décroissante

LA MÉTÉO À ORSAY

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Orsay

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  • 03 Jan 2019

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  • 04 Jan 2019

    Partiellement couvert 4°C 0°C