deces Syda Productions

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

PIÈCES À FOURNIR

  • Une pièce prouvant son identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...

OÙ S'ADRESSER :

  • À la mairie du lieu du décès.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici.

Magazine

COUVERTURE MAG 09

ANNUAIRE DE LA VILLE

couv annuaire2021.22

Carnet de saison culturelle

couv carnetSaison2021.22

Guide des herbes de trottoirs

GUIDE HERBES SAUVAGES COUV

ÉPHÉMÉRIDE

Jeudi16SeptembreSemaine 37 | EdithJGibbeuse croissante

Youtube Orsay