naissance Make story Studio

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • La carte d'identité des parents.
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

OÙ S'ADRESSER :

  • Mairie du lieu de naissance.

EN SAVOIR PLUS

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