Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • Majeur et concerné par l’acte ;
  • Un ascendant de la personne concernée par l’acte (parents, grands-parents) ;
  • Un descendant majeur de la personne concerné par l’acte (enfants, petits-enfants) ;
  • Un professionnel habilité à obtenir l’acte (avocat, notaire...).

Attention, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou un extrait avec filiation.


Demande d’acte de naissance

LE DEMANDEUR

Si vous êtes un professionnel habilité, à quel titre demandez-vous cet acte :

L’ACTE DE NAISSANCE

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

(formats acceptés PDF, PNG, JPEG. Une photo avec votre téléphone portable est possible).

Pièce d’identité du demandeur
(carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte professionnelle, permis de conduire).

OU

carte professionnelle
(pour établir votre légitimité de professionnel habilité).

L’acte sera adressé au domicile du demandeur ou à l’Ambassade ou Consulat le plus proche du domicile.

Données personnelles - Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie d’Orsay. Elles sont conservées pendant 18 mois en plus du temps nécessaire à l’instruction de la demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service Systèmes d’Information au 01 60 92 81 99 ou via le mail suivant : systemes.information@mairie-orsay.fr. La mairie d’Orsay s’interdit de communiquer ces informations à des fins commerciales ou à des tiers.

* Remplir obligatoirement.

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