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Mise en conformité du PLU d’Orsay

Avis de l’enquête publique pour la modification n°1 du PLU du 25 juin au 28 juillet 2020

Suite à la demande d’annulation du PLU d’Orsay demandée via trois recours, le Tribunal Administratif de Versailles a rendu son jugement en novembre dernier. Il a refusé la demande d’annulation du PLU, mais demande à la commune d’Orsay des ajustements, dans un délai de 12 mois à compter du 4 novembre 2019. La ville avait donc un an pour régulariser plusieurs points réglementaires : la présentation des «capacités» de stationnement (un plan avec les places de parking par quartier) et les requalifications en zone AUG des parcelles du boulevard Dubreuil, du site de l’hôpital et de l’entrée de ville à Mondétour.

Cette procédure de modification permet à la ville de conserver son PLU et ainsi de confirmer notamment la protection des cœurs d’ïlot et la préservation du patrimoine architectural et des paysages. Conformément à l’article L153-41 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis à enquête publique qui se tiendra du 25 juin 2020 jusqu’au 28 juillet 2020.

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