masque obligatoire

Le décret pris vendredi 17 juillet 2020 a été publié samedi 18 juillet 2020 au Journal officiel.

Pour la Ville d'Orsay, le port du masque est donc désormais obligatoire à compter du lundi 20 juillet 2020, pour toute personne âgée de plus de 11 ans :

  • Dans tous les lieux d'accueil du public (hôtel de ville, mairie annexe), cérémonies de mariage dans la salle du conseil incluses. Le port du masque est obligatoire pour les usagers dès l'entrée dans les locaux ;
  • Toutes les salles d'activités de la ville : salles de réunion, de conférence, d'audition, de spectacles ou à usage multiple... La Bouvêche, la Maison des associations et la Maison Tati sont donc directement concernées ;
  • Les équipements culturels du type salles de spectacle ou cinéma : la salle Tati et le cinéma Tati ainsi que la Crypte ;
  • Les établissements sportifs couverts : les espaces d'accueil du public au sein des équipements sportifs de la ville, dont ceux du stade nautique (port du masque obligatoire dès l'entrée à l'accueil, jusqu'aux vestiaires). Sont également concernés les intérieurs des équipements sportifs couverts y compris les clubs-houses et les lieux communs (couloirs, sanitaires, salles de réunion, locaux administratifs...). Durant la pratique sportive uniquement, le port du masque n'est pas obligatoire;
  • Les marchés couverts de la ville : Centre et Mondétour ;
  • Les centres de loisirs ;
  • Les établissements d'éveil du type crèches et multi-accueil collectifs ;
  • Les résidences autonomie et Crocus.

Les entreprises relevant des catégories ci-après * comme les administrations (dont les mairies) sont concernées seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne continue à relever, quant à lui, du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

 * Catégories fixées par l’arrêté du 25 juin 1980 :

(L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
(N) Restaurants et débits de boissons ;
(O) Hôtels et pensions de famille ;
(P) Salles de jeux ;
(R) Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
(S) Bibliothèques, centres de documentation ;
(V) Etablissements de culte ;
(X) Etablissements sportifs couverts ;
(Y) Musées ;
(PA) Etablissements de plein air ;
(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
(OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;
(EF) Etablissements flottants ;
(REF) Refuges de montagne.
Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

Auxquels s’ajoutent à partir du lundi 20 juillet 2020 les catégories suivantes :
(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
(W) Administrations et banques.

Toutes les précisions sur le port du masque rendu obligatoire dans les lieux clos en cliquant ici.

Lire le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 en cliquant ici.

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