Vous êtes commerçant ou futur commerçant et devez faire des travaux, aménager l’intérieur, rénover votre magasin, poser ou modifier une enseigne... Vous avez des démarches administratives à effectuer.
Pour aménager ou rénover votre magasin, n’oubliez pas les démarches administratives nécessaires. Il existe 4 types d’autorisations : la Déclaration Préalable de Travaux (DP), le Permis de Construire (PC) pour les travaux, l’Autorisation de Travaux pour la sécurité incendie et l’accessibilité (AT) et les demandes d’autorisation d’enseignes.
Ces autorisations sont obligatoires pour vérifier que votre projet est conforme aux règles en vigueur en matière de sécurité, d’accessibilité, d’urbanisme et d’environnement. Ne commencez pas les travaux sans les obtenir, car vous risquez des sanctions financières et pénales.
Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme qui vous fournira des conseils pratiques pour faciliter le processus de demande d’autorisation d’urbanisme et vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
Pour toutes infos : service urbanisme - 2 place du Général Leclerc 01 60 92 81 13 - urbanisme@mairie-orsay.fr