REGLE DE VIE

Vivre en communauté c’est savoir comment se comporter vis-à-vis de ses voisins. Voici quelques règles utiles à suivre.

Les feux de jardin

La circulaire DEV1115467C, datée du 18 novembre 2011, rappelle que le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit. En effet, ceux-ci sont considérés comme des déchets ménagers et assimilés et les brûler est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

Les végétaux dans vos jardins

C’est l’été, il fait beau, on veut profiter de son jardin, s’étendre à l’ombre sous un arbre. Mais saviez-vous que si celui-ci mesure plus de deux mètres, le Code Civil impose alors une distance séparative de deux mètres avec la propriété de votre voisin ? Pour ceux dont la taille est inférieure, c’est seulement 50cm. De plus, les branches et les racines ne doivent pas sortir de la propriété. Pour cela, la mairie d’Orsay propose quelques règles à respecter pour le confort de tous :

  • Tu planteras ta haie à une distance de 50cm à 2m de la propriété de ton voisin tant que sa taille n’est pas supérieure à 2m.
  • Tu planteras ta haie à au moins 50cm de la voie publique si elle ne dépasse pas 2m.
  • Tu planteras ta haie avec au moins 2m de recul, si celle-ci mesure plus de 2m.
  • Tu planteras tes arbres fruitiers à 50cm de la limite de ton jardin
  • Tu planteras tes arbres à haute tige à au moins 8m des maisons et des limites bâtissables
  • Tu ne toucheras point aux arbres d’alignement sur le trottoir
  • Tu respecteras les parcs et les espaces publics

Il existe toutefois des précisions quant à cette thématique. L’article 671 du Code Civil précise que ces distances peuvent ne pas être respectées, en cas d’usage reconnu. De plus, si la limite des propriétés est un mur, chaque partie du mur peut servir à produire des espaliers, mais cela ne doit en aucun cas dépasser la cime dudit mur. L’article 672 dispose que tout voisin peut exiger que tous végétaux n’étant pas aux normes, peut être arraché ou réduit à la bonne hauteur. L’article 673 précise que pour tout branchage dépassant sur sa propriété, il est en droit de les couper ou de les faire couper.

Le désherbage

Dans sa démarche de développement durable, Orsay a renoncé aux produits phytosanitaires, mesure qui est entrée en vigueur pour les collectivités en 2017 pour l’ensemble des collectivités et arrivera pour les particuliers en 2019. Il existe toutefois des solutions alternatives comme la binette, le compostage, le paillage ou les plantes vivaces. Pour une ville plus verte, chacun doit s’y mettre !

L’entretien du trottoir

Est-il nécessaire de le rappeler ? Chaque habitant est responsable du bout de trottoir situé devant sa propriété. Il est ainsi tenu de balayer ou désherber sa parcelle, cela est signifié par le règlement sanitaire départemental. De plus, il est demandé d’élaguer ses végétaux pouvant dépasser sur la voie publique et gêner le passage. Dans le cas contraire, le Code Rural autorise la Ville à effectuer elle-même ses travaux. Enfin, la société de distribution de l’électricité rappelle qu’il est important de veiller à ce qu’une distance de sécurité soit instaurée lors de la plantation d’un arbre avec les poteaux électriques, et de ne jamais essayer de ramasser une branche tombée sur une ligne électrique.

Les bruits de voisinage

La période estivale est également celle des travaux d’entretien de la maison. Néanmoins, saviez-vous que vous n’êtes pas en mesure de réaliser ces travaux librement à tout moment ? En effet, selon l’article 4 de l’arrêté 04-31 du 11 mars 2004, les travaux réalisés avec l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage à cause de leur bruit sont limités. Ils ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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