affectation ecoles

INSCRIPTION À L'ÉCOLE

MATERNELLE

Tout enfant âgé 3 ans au 31 décembre de l'année en cours lors de la rentrée scolaire peut être accueilli à l'école maternelle. Chaque classe maternelle dispose à Orsay d’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), chargée de seconder l’enseignant et de veiller au bien être et à l’hygiène des enfants. 

ÉLÉMENTAIRE

Pour l'école élémentaire, l’enfant doit avoir six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le passage au CP se fait automatiquement et ne nécessite aucune démarche administrative. 

INSCRIRE VOTRE ENFANT

Pièces à fournir pour une inscription :

  • Livret de famille.
  • Cartes d'identité des deux parents.
  • Justificatif de vaccination.
  • Justificatif de domicile sur Orsay de moins de 3 mois (EDF, télephone, loyer...)
  • En cas de séparation ou de divorce : jugement justifiant de la garde de l’enfant
  • Certificat de radiation de l’ancienne école pour les enfants déjà scolarisés
  • Si l'enfant réside chez un tiers
    • attestation sur l'honneur de la personne qui l'héberge
    • copie de sa carte d'identité
    • justificatif de domicile

Prendre ensuite rendez-vous avec la direction de l'école indiquée sur le certificat d'inscription :

  • Soit au Pôle accueil famille : prendre rendez-vous en amont via le portail famille
  • Soit par mail à accueilfamilles@mairie-orsay.fr en joignant les pièces justificatives suivantes

Changement de domicile : les inscriptions ont lieu à toute période de l’année.

Pôle Accueil Familles : 01 60 92 80 71 - accueilfamilles@mairie-orsay.fr

Hôtel de ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, excepté le jeudi de 13h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h

AFFECTATIONS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES :

ENFANTS ORCÉENS :

  • Affectations sur la base des secteurs scolaires votés en conseil municipal : secteurs de Périmètre scolaire (décembre 2020)
  • En cas de déséquilibre dans les effectifs des écoles, les secteurs sont modifiés par délibération en conseil municipal
  • Des dérogations à l’affectation basée sur le secteur scolaire peuvent être demandées dans certaines circonstances exceptionnelles dûment justifiés et sous réserve de places disponibles.

L’affectation d’un enfant orcéen dans une école non-orcéenne doit donc faire l’objet d’une demande de dérogation aurpès de la mairie.

ENFANTS NON ORCÉENS :

  • La demande de dérogation doit être faite auprès de la commune d’origine, qui transmettra le dossier
  • Ces dérogations ne sont acceptées qu’à la condition que la commune d’origine accepte de payer les frais d’écolage dus

LES ZONES TAMPONS

  • Les familles dont les adresses de résidence sont situées au sein d’une zone tampon peuvent être affectées à l’une ou l’autre des écoles associées à la zone
  • Le choix est fait en fonction des effectifs constatés dans les écoles, après examen des préférences manifestées par les familles, en concertation entre les directeurs des écoles concernées et la commune
  • Seules seront les familles procédant à une nouvelle inscription scolaire au sein des écoles maternelles concernées
  • Les familles domiciliées dans la zone tampon et ayant déjà un enfant accueilli verront leurs autres enfants accueillis dans la même école

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