- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
- Permet notamment de réaliser une extension ou une construction nouvelle et d'effectuer des travaux ne portant pas sur une maison individuelle (copropriété, bâtiment agricole…), ou,
- Permet de réaliser des travaux sur un bien situé en copropriété (plusieurs logements),
- Délai d’instruction : 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Délai d’instruction : 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, par exemple.
- Délai d’instruction 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Délai d’instruction 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, par exemple.
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
- Délai d’instruction : 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Délai d’instruction : 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
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- Tél. : 01 60 92 81 13 / 01 60 92 81 11
- Contactez par email : urbanisme@mairie-orsay.fr
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