Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Attention, en cas de non calcul de quotient familial le 1er octobre, il sera appliqué automatiquement le tarif maximum pour l’ensemble des prestations.
Les calculs du quotient familial en mairie se feront du 29/08 au 30/09.
RESSOURCES PRISES EN COMPTE
Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :
- Couple : 2,6 parts.
- Famille monoparentale : 2,6 parts.
- Chaque enfant à charge : 1 part (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
- Supplément familial 3e enfant : 0,5 part.
- Supplément familial 4e enfant et plus : 1 part.
- Enfant handicapé : 1 part.
- Enfant en garde partagée : 0,5 part.
En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial.
Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial.
EXEMPLE :
Pour une famille recomposée avec 4 enfants (dont le premier d’une union précédente, en garde partagée), ayant un revenu mensuel de 4 000 €, le coefficient d’occupation du foyer s’établit comme suit :
- Couple : 2,6 parts.
- 1er enfant : 0,5 part.
- 2e enfant : 1 part.
- 3e enfant : 1 0,5 part (supplément familial).
- 4e enfant : 1 1 (supplément familial).
Le coefficient pour cette famille est donc de : 7,6. Son quotient familial est donc de : 4000 / 7,6 = 526,00 €.
PIÈCES À FOURNIR :
- Dernier avis d’imposition.
- Livret de famille.
- Jugement en cas de séparation ou de divorce.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Tél. loyer...).
- Attestation paiement CAF.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août. La campagne de calcul du quotient se déroulera jusqu'au 30 septembre. Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial. En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif. Si la famille a quitté Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, elle bénéficiera du quotient familial jusqu’à la fin de l’année (fin juin / début juillet) étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay.
ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR LE QUOTIENT FAMILIAL :
- Périscolaire.
- Jeunesse.
- Sport.
- Restauration scolaire.
- Conservatoire de musique.
- Centre de loisirs.
- Classes de découverte et colonies.
FACTURATION :
La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient).
LES MOYENS DE PAIEMENT :
Tous les paiements sont à adresser au régisseur de la régie famille. Outre les moyens classique de paiements (espèces, chèques) que vous pouvez envoyer ou déposer à l'Hôtel de ville, la mairie d'Orsay propose aux familles orcéennes le règlement par prélèvement automatique et le paiement en ligne sur un portail sécurisé.
Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition.
LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :
Vous devez joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR INTERNET
Vous pouvez effectuer directement votre paiement sur votre compte du Portail Famille.
LE CHÈQUE
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille et adressé par la poste à la mairie au plus tard le 30 du mois.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
BON À SAVOIR :
Plus besoin de vous déplacer ! Vous pouvez désormais envoyer vos justificatifs par mail à calculqf@mairie-orsay.fr et télécharger votre carte de quotient familial directement en ligne sur votre compte dans la rubrique «accéder à mes documents dématérialisés». Pour celles et ceux qui le préfèrent, il vous est toujours possible d’être reçu au Pôle accueil familles aux heures habituelles d’ouverture.
