La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
PIÈCES À FOURNIR
- Une pièce prouvant son identité.
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...
OÙ S'ADRESSER :
- À la mairie du lieu du décès.
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus : cliquez ici.