AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Vous souhaitez occuper le domaine public pour effectuer des travaux, déposer du matériel ou à des fins commerciales?
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles pour obtenir un arrêté municipal vous autorisant à occuper le domaine public.
Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance d'occupation, selon la délibération du 26 septembre 2022
Votre demande concerne :
- Le dépôt de matériel. Ex : installation d'une benne, pose d'un échafaudage ou de matériaux.
- La pose d'une terrasse ou de ventes ambulantes (fins commerciales)
Ces deux catégories ne font l'objet que d'une simple demande via les formulaires adéquats :
Une fois rempli et signé, le formulaire doit être envoyé directement au service de proximité à l'adresse suivante : demande-arrete@mairie-orsay.fr qui traitera votre demande et vous enverra l'arrêté.
- Si votre demande concerne une emprise sur le domaine public pour installation de chantier (sur voies de circulation ou sur des places de stationnement) il vous faut remplir le formulaire d'occupation du domaine public suivant : Formulaire ODP Chantiers
ainsi que les documents d'autorisation de voirie et de demande d'arrêté à envoyer à la responsable de la voirie et au service proximité : travaux.voirie.orsay@paris-saclay.com ET demande-arrete@mairie-orsay.fr
Le service de Proximité n'est pas décisionnaire sur les travaux sur voirie et ne rédigera l'arrêté qu'une fois l'aval donné par la CPS Voirie.
- Si votre demande concerne un déménagement, il n'y a pas de formulaire spécifique. Il vous faut juste envoyer un mail à demande-arrete@mairie-orsay.fr avec l'adresse, le nom et prénom du demandeur (et de l'entreprise de déménagement si y en a une), la date du déménagement et le nombre de places souhaité.
Un arrêté doit être demandé 15 jours avant l'occupation du domaine public. À l'issue de l'occupation, le Trésor public vous émettra un titre de paiement.
