L'occupation du domaine public (trottoirs, places) à des fins commerciales doit faire impérativement l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la commune. 

En cas d'avis favorable, l'occupation du domaine public sera prise sous la forme d'un arrêté, et entraînera le paiement d'une redevance qui a été définie par délibération du conseil municipal.

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En savoir plus sur les démarches relatives à l'occupation du domaine public par un commerce : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

 APPEL À CONCURRENCE

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et à des fins de transparence et d'égalité d'accès, certaines autorisations et conventions d'occupation du domaine public sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les annonces relatives à ces obligations sont publiées dans la présente rubrique.

Date de publication du présent avis : 15 novembre 2019

Objet:

Le présent avis de publicité a pour objet, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, de porter à connaissance du public, la manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur qui a fait une demande d’occupation du domaine public pour l’installation de stations de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune d’Orsay.

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