L'occupation du domaine public (trottoirs, places) à des fins commerciales doit faire impérativement l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la commune. 

En cas d'avis favorable, l'occupation du domaine public sera prise sous la forme d'un arrêté, et entraînera le paiement d'une redevance qui a été définie par délibération du conseil municipal.

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En savoir plus sur les démarches relatives à l'occupation du domaine public par un commerce : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

 APPEL À CONCURRENCE

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et à des fins de transparence et d'égalité d'accès, certaines autorisations et conventions d'occupation du domaine public sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les annonces relatives à ces obligations sont publiées dans la présente rubrique.

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Jeudi14NovembreSemaine 46 | SidoineOGibbeuse décroissante

LA MÉTÉO À ORSAY

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