L'occupation du domaine public (trottoirs, places) à des fins commerciales doit faire impérativement l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la commune. 

En cas d'avis favorable, l'occupation du domaine public sera prise sous la forme d'un arrêté, et entraînera le paiement d'une redevance qui a été définie par délibération du conseil municipal.

fete foraine

En savoir plus sur les démarches relatives à l'occupation du domaine public par un commerce : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

 APPEL À CONCURRENCE

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et à des fins de transparence et d'égalité d'accès, certaines autorisations et conventions d'occupation du domaine public sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les annonces relatives à ces obligations sont publiées dans la présente rubrique.

SAISON CULTURELLE 2018/2019

carnet saison 2018

Orsay Mag'

magazine janvier 2019

ANNUAIRE DE LA VILLE

couv annuaire 2018 19

ÉPHÉMÉRIDE

Vendredi18JanvierSemaine 3 | PriscaKGibbeuse croissante

LA MÉTÉO À ORSAY

Partiellement couvert

5°C

Orsay

Partiellement couvert

Humidité: 81%

Vent: 16.09 km/h

  • 03 Jan 2019

    Nuageux dans l'ensemble 5°C 2°C

  • 04 Jan 2019

    Partiellement couvert 4°C 0°C