vue de ville mairie

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

  • Zones urbaines : Zones U.
  • Zones à urbaniser : Zone AU.
  • Zones naturelles et forestières : Zones N.

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
  • Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11).
  • Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
  • Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions.
  • Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
  • Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17).

LE PLU D'ORSAY

  • La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.
  • La modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
  • La révision du PLU a été lancée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
  • La modification n°2 du PLU a été prescrite par arrêté du maire le 25 novembre 2020. L'enquête publique s'est déroulée du 8 mars à 8h30 au 17 avril à 12h 2021.

PROCÉDURES D'APPROBATION :

CONTENU DU PLU :

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATIONS DE L'YVETTE :
Approuvé par l’arrêté préfectoral n°2006-pref.drcl/566 DU 26 septembre 2006

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