LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
QU'EST-CE QU'UN PLU ?
Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :
- Zones urbaines : Zones U.
- Zones à urbaniser : Zone AU.
- Zones naturelles et forestières : Zones N.
A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :
- Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
- Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
- Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
- Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (articles 9, 10 et 11)
- Sous-section 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
- Section 3 : Équipements et réseaux (article 16 et 17).
LE PLU D'ORSAY
- La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé
- La modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
- La modification n°2 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 juin 2021
- La révision du PLU a été lancée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
- La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) révisé
LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE
- La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire
PROCÉDURES D'APPROBATION :
- Délibération du 28 mars 2017 - approbation de la révision du plan local d'urbanisme
- Délibération du 29 septembre 2020 - approbation de la modification n°1 du PLU
- Délibération du 29 septembre 2020 - lancement de la révision du PLU
- Délibération du 29 juin 2021 - approbation de la modification n°2 du PLU
- Délibération du 26 juin 2023 - bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
- Délibération du 26 juin 2023 - création d'un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire
- Délibération 11 mars 2024 - approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
- Délibération 11 mars 2024 - approbation de la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire
ENQUÊTE PUBLIQUE
CONTENU DU PLU :
- Rapport de présentation
- Plan de zonage
- Règlement écrit
- Annexes - Pièces
Les documents sont disponibles en version papier au service urbanisme.
L'ensemble du P.L.U. révisé est consultable également sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
L'ensemble du P.L.U. révisé est consultable également sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
