LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

• Zones urbaines : Zones U.
• Zones à urbaniser : Zone AU.
• Zones naturelles et forestières : Zones N.

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

• Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
• Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
  • Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
  • Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (articles 9, 10 et 11)
  • Sous-section 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
• Section 3 : Équipements et réseaux (article 16 et 17).

LE PLU D'ORSAY

LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE

• La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire

PROCÉDURES D'APPROBATION :

• Délibération du 28 mars 2017 - approbation de la révision du plan local d'urbanisme
• Délibération du 29 septembre 2020 - approbation de la modification n°1 du PLU
• Délibération du 29 septembre 2020 - lancement de la révision du PLU
• Délibération du 29 juin 2021 - approbation de la modification n°2 du PLU
• Délibération du 26 juin 2023 - bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
• Délibération du 26 juin 2023 - création d'un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire
• Délibération 11 mars 2024 - approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
• Délibération 11 mars 2024 - approbation de la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire

ENQUÊTE PUBLIQUE

• Enquête PLU Orsay - rapport définitif 21-01-2024
• Enquête spécifique - Temple de la Gloire 21-01-2024
• Rapport Orsay - annexes

CONTENU DU PLU :

• Pièces de procédure
• Rapport de présentation
  • Tome 1
  • Tome 2
  • Tome 3
  • Tome 4
• PADD
• OAP
• Plan de zonage
  • Zonage général
  • Zonage Nord
  • Zonage Sud
  • Zonage Est
  • Secteur à Plan Masse
• Règlement écrit
  • Règlement
  • Annexes au règlement
• Annexes - Pièces
  
  • Liste des annexes
  • Liste Servitudes d'Utilité Publique
  • Plan Servitudes d'Utilité Publique
  • Plan de Prévention du Risque Inondations de l'Yvette
  • Périmètre Opération d'Intérêt National
  • Archéologie (ZPPA)
  • Infrastructures bruyantes
  • Périmètres d'études
  • Plan réseaux
  • Règlement d'assainissement
  • Règlement Local de Publicité
  • Périmètre de DPU
  • Zone d'Aménagement Concerté
  • Périmètre Captage Eau
  • Emprise Militaire
  • Gaz
  • SNCF
  • Déclaration de projet
• Annexes - Bilan de la concertation