Infos pratiques

INSCRIPTION EN ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL

Demande d'accueil hebdomadaire de 1/2 à 5 jours par semaine

contacter directement l’accueil du service enfance au 01 60 92 80 71
un rendez-vous d’inscription sera proposé à compter du 4^ème mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.

Lors de cet entretien, les parents devront se munir d’un dossier complet contenant les éléments suivants :

Attestation de grossesse ou acte de naissance de l’enfant.
Livret de famille.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois avec justificatif de domicile de l’hébergeur.
Attestation d’affiliation au régime général de la sécurité sociale, ou autre régime social.
Attestation de la CAF.
Jugement en cas de séparation ou divorce qui désigne le représentant légal de l’enfant.

Cet entretien permet d’être informé sur les différents modes d’accueil, le fonctionnement des accueils municipaux et les modalités d’admission en multi-accueil.

Une fois le dossier d’inscription enregistré, fournir dès que possible :

l’acte de naissance de l’enfant dès sa naissance.
l’attestation de prise en charge du nouvel enfant par la CAF.

La date d’inscription prise en compte est :

celle du jour de la prise de rendez-vous lorsque celui-ci est demandé après le 1^er jour du 4^ème mois de grossesse,
celle du 1^er jour du 4^ème mois de grossesse lorsque le rendez-vous est fixé en amont de ce jour,
celle de la réception du courrier en cas de demande écrite.

LES CRITÈRES D’AFFECTATION DES ENFANTS EN CRÈCHES

Attribution des places pour des contrats de 3 à 5 jours par semaine
Affectations des places en structure d’accueil lors de la commission d’attribution annuelle au printemps

COMMISSION D'ATTRIBUTION

Elle est composée de l’Adjoint·e au Maire chargé·e de la Petite Enfance, l’Adjoint·e au Maire chargé·e des affaires sociales, les responsables du SJE et des structures.

Elle optimise les affectations de manière à répondre le plus fidèlement possible aux besoins des familles, dans le respect de l’agrément octroyé par le Conseil Départemental, des possibilités de places et de la qualité d’accueil

Les places disponibles dans les structures d’accueil sont attribuées en tenant compte des paramètres suivants :

la situation familiale ;
l’âge de l’enfant ;
l’ordre chronologique d’inscription ;
le choix de structure des parents.

Les critères prioritaires sont :

Les naissances gémellaires, dont les familles ont beaucoup de difficultés à trouver des dispositifs d’accueil ;
Les familles avec lesquelles les services de la PMI ou de la CAF ont engagé un travail de suivi pour des raisons sociales, familiales, de handicap…
Les enfants porteurs d’un handicap ou d’une pathologie chronique (sous réserve de la capacité du SJE à proposer un accueil de qualité adapté à leurs besoins).

Attribution des places pour des contrats de 0,5 à 2,5 jours par semaine

L’inscription dans les établissements petite enfance de la commune est réservée aux Orcéens.
L'affectation en structure d’accueil des places pour les demandes de contrats de 0,5 à 2,5 jours par semaine ne sont pas soumises à la commission annuelle d’attribution des places.
L’affectation dans un établissement dépend des priorités confirmées par les parents.
Elles sont effectuées durant l’année scolaire par les directrices des établissements et la responsable du service jeune enfant au regard des places disponibles en fonction de l’ordre chronologique d’inscription.
En l’absence de place disponible, la demande d’admission est placée sur la liste d’attente des demandes d’accueil de 2,5 jours par semaine et moins.

Par dérogation, elle est également possible pour :

Les employés municipaux·ale·s non-Orcéens ou les employés de la Communauté Paris-Saclay travaillant dans les locaux municipaux, qui pourront déposer un dossier. Il sera traité comme ceux des Orcéens, sous réserve néanmoins qu’ils aient effectué des démarches pour la recherche d’un mode de garde dans leur propre commune (cette mesure est destinée à permettre à la ville de conserver ses employé·es en dépit des difficultés de logement dans la région).
Les commerçants et les professionnels libérales, non orcéen·ne·s mais exerçant dans un local professionnel à Orsay et y payant la Cotisation Foncière des Entreprises, pourront déposer un dossier pour leur enfant.
Ces demandes sont traitées au cas par cas et sur justificatifs.

La capacité d’accueil varie d’un établissement à l’autre.

AUTRES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :

UN PORTAIL POUR TROUVER DES SOLUTIONS DE GARDE D'ENFANTS

un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine
un accompagnement pour les parents et professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
référencement de la plupart des structures d’accueil destinées aux jeunes enfants

https://monenfant.fr

ATELIERS MASSAGES PARENTS-BÉBÉS

Ateliers massages parents-bébés (0-6 mois) gratuits, tous les mercredis après-midi dans les locaux du LAEP.
Renseignements et inscription par mail : blandine.peyre@mairie-orsay.fr.