Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.
PIÈCES À FOURNIR
- Formulaire cerfa n°11203*02 (spécimen ; pour la demande, utilisez le formulaire remis sur place ou téléchargé sur le site internet de la préfecture).
- Livret de famille (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur).
- Documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale).
- Justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans).
- Justificatif(s) de domicile datant de moins de 3 mois des parents.
- Titre de séjour des parents (ou de l'un d'entre eux, en cas de séparation).
- 2 photos du mineur.
OÙ S'ADRESSER
- À la sous-Préfecture de Palaiseau.
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