- Certificat de conformité assainissement
- Certificat d'hérédité.
- Certificat de non-imposition.
- Certificat de non-gage d'un véhicule.
- Attestation d'accueil.
- Certificat de domicile (uniquement pour l'étranger).
- Attestation de vie commune.
- Carte d'invalidité.
- Carte du combattant.
- Carte grise.
- Extrait de casier judiciaire.
- Copie du jugement de divorce.
- Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français voyageant seuls.
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