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Délibérations CCAS
22-22 AFFECTATION DEFINITIVE RESULTATS DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD) LES CROCUS
2022-22 AFFECTATION DEFINITIVE D-RESULTATS DE LETABLISSEMENT DHEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EPHAD LES CROCUS.pdf
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22-21 BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU CCAS
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22-20 REGLEMENT INTERIEUR DOMICILIATION
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22-19 ADOPTION CONTRAT D'ADHESION REVOCABLE REGIME ASSURANCE AVEC L'URSSAF
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22-18 CREATION COMITE SOCIAL VILLE CCAS
2022.18 CREATION COMITE SOCIAL VILLE CCAS.pdf
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22-17 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
2022-17 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS.pdf
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22-16 DESIGNATION DEUX REPRESENTANTES TITULAIRE ET SUPPLEANTES CONSEIL DE VIE SOCIALE SAINT LAURENT ET LA FUTAIE
2022.16 DESIGNATION DEUX REPRESENTANTES TITULAIRE ET SUPPLEANTES CONSEIL DE VIE SOCIALE SAINT LAURENT ET LA FUTAIE.pdf
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22-15 MODIFICATION TA-RIFS ACCUEIL ET DE DEPANDANCE EHPAD LES CROCUS
2022.15 MODIFICATION TARIFS ACCUEIL ET DE DEPANDANCE EHPAD LES CROCUS.pdf
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22-14 AFFECTATION DES RESULTATS GLOBAUX 2021 EHPAD LES CROCUS
2022.14 AFFECTATION DES RESULTATS GLOBAUX 2021 EHPAD LES CROCUS.pdf
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22-13 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CCAS LES CROCUS
2022.13 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE CCAS LES CROCUS.pdf
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22-12 COMPTE DE GESTION 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CCAS "LES CROCUS"
2022.12 COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE CCAS LES CROCUS.pdf
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22-11 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BUDGET 2022 POUR LE BUDGET DU CCAS
2022.11 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET CCAS.pdf
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22-10 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU CCAS
2022.10 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU CCAS.pdf
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22-09 COMPTE DE GESTION 2021 DU CCAS
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2024-16 PRESENTATION RSU 2022
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2024-15 TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS
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2024-14 TARIFICATION SEJOURS SENIORS 2024
2024-14 TARIFICATION SEJOURS SENIORS AOUT 2024.pdf
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2024-13 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES TRANSPORT
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2024-12 COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CCAS - LES CROCUS
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2024-11 BUDGET ANNEXE AU CCAS - LES CROCUS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
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