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Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


22-274 ARRETE - Arrêté désignant Madame Elisabeth DE LAVERGNE, conseillère municipale, comme représentante du Maire au sein de ta Commission locale d'information auprès des installations nucléaire de base
22- 275 ARRETE - Alignement au droit de la propriété située à Orsay Chemin de la Cyprenne au droit de la parcelle AO 340
Arrêté 22-285- Réglementation provisioire de la circulation et du stationnement au N°24 avenue de la Concorde
Arrêté 22-286 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit des rues de Versailles, de la rue du Fond du Guichet, rue de la Colline, rue du Guichet et du pont du TCSP
Arrêté 22-289 Réglementation provisoire de la circulation et du stationement au N°24 rue Bossuet
Arrêté 22-294 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°113 avenue de la Dimancherie
Arrêté 22-296 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans la rue des Sources
Arrêté 22-299 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement du N°1 au N°15 boulevard Dubreuil et d'occupation du domaine public
Arrêté 22-336 Arrêté permanent portant sur la réglementation des heures de mise en service/ coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay
Arrêté 22-338 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de Chartres, rue de Paris et rue du Docteur Ernest Lauriat
Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public de type R 5ème catégorie, la micro crèche Menthe et grenadine sise 2 rue du Val d'Orsay
Interdictions liées à l’usage du protoxyde d’azote au sein du stade nautiqu
 
 
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