vue de ville mairie

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).

Avis de l’enquête publique pour la modification n°1 du PLU du 25 juin au 28 juillet 2020 (port du masque obligatoire pendant la permanence du commissaire enquêteur - stylo personnel conseillé)

Un registre et le dossier d'enquête publique dématérialisés sont disponibles en cliquant ici

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

  • Zones urbaines : Zones U.
  • Zones à urbaniser : Zone AU.
  • Zones naturelles et forestières : Zones N.

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
  • Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11).
  • Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
  • Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions.
  • Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
  • Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17).

LE PLU D'ORSAY

La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.

PROCÉDURE D'APPROBATION :

CONTENU DU PLU :

Crise sanitaire : accueil du service urbanisme réglementaire

Dans le cadre de l’épisode de Coronavirus Covid 19, du déconfinement annoncé à partir du 11 mai 2020, et des directives de la direction générale de la commune, nous vous informons des dispositions suivantes qui concernent le service urbanisme réglementaire/le dépôt des demandes d’enseignes, l’accueil du public ne s’effectuera pas au niveau du service urbanisme mais au niveau du hall d’entrée de la mairie sous forme de guichet unique.

Ainsi, en ce qui concerne :
  • le dépôt des demandes d’autorisations d’enseignes, et d’autorisation du droit des sols (PC, DP, CU, PA, AT, etc.), une bannette est à disposition dans le hall de la mairie. En dehors des horaires d’ouverture de l’accueil, vous pouvez déposer vos demandes dans la boîte aux lettres de la mairie.

    Nous vous invitons, dans la mesure du possible, à nous transmettre également le dossier par email à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-orsay.fr

    Les dossiers présents seront récupérés quotidiennement par un agent de la direction urbanisme.
  • les autres motifs, dont les demandes de renseignements. Nous vous invitons à prendre contact avec :
    • le service urbanisme pour les autorisations du droit des sols, par email à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-orsay.fr , en précisant vos coordonnées et l’objet de votre message. Il est également possible de joindre par téléphone l’accueil du service urbanisme reglementaire au 01 60 92 81 13
    • L’instructeur des autorisations d’enseignes à l’adresse suivante : amenagement@mairie-orsay.fr en précisant vos coordonnées et l’objet de votre message. Il est également possible de joindre le service au 01 60 92 80 75

      Nous vous rappellerons dans les meilleurs délais pour vous proposer un rdv téléphonique ou une visioconférence le cas échéant.

Pour toutes interrogations sur la réglementation en vigueur, il est possible de consulter :


urbanisme Olivier Tuffe

Le pôle Aménagement durable et Prospective territoriale s'articule autour de quatre activités principales :

  • L’urbanisme opérationnel et l’aménagement durable : préparation et du suivi des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
  • L’urbanisme réglementaire et la planification territoriale : en charge du Plan Local d’Urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
  • Le soutien au commerce de proximité et le développement économique : intervention aux côtés des acteurs économiques implantés à Orsay et accompagnement des porteurs de projets.
  • L’environnement, les nouvelles technologies et le développement durable : gestion des dossiers relatifs à la publicité, aux déplacements collectifs ou individuels, aux réseaux de télécommunication…

CONTACT SERVICE URBANISME :

  • Tél. : 01 60 92 81 13 ou 01 60 92 81 11
  • Contactez par email.

HORAIRES

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.
  • Jeudi de 13h30 à 18h.
  • Permanence de l'instructeur : mardi de 9h à 12h.  

 

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