Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 38è forum de l'industrie pharmaceutique le mercredi 15 et jeudi 16 novembre pour l'association" APIEP"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la kermesse de l'école Sainte Suzanne le samedi 29 juin 2024 pour l'Association l'APEL Sainte Suzanne
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de " la veillée de Noël" le 16 décembre 2023 de 19h à 22h pour le Groupe Scouts et Guides de France d'Orsay
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un tournoi de rugby international Centrale Sevens, les 15 et 16 mai 2024 de 9h à 20h pour l'Association " FACS-Section Centrale 7"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un gala, le 26 avril 2024 de 22h00 à 02h00 pour l'Association " APIEP"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un dîner de promotion, le 4 mars 2024 de 19h00 à 00h00 pour l'association APIEP
Autorisation d'u débit de boissons temporaire à l'occasion du festival Encore les Beaux Jours le jeudi 14 septembre de 20h00 à 22h00 pour l'OpUS (office des Phabricants Univers Singuliers)
Arrêté relatif à l'organisation du stationnement sur le territoire de la commune d'Orsay - abrogation des dispositions antérieures
Arrêté portant sur l’interdiction aux vélos de circuler à contre sens dans la rue de la Troche, sur la portion mise en sens unique
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N°3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N°3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver la place de livraison au plu près du N°22 passage du Chemin de Fer, dans le cadre d'une livraison
Arrêté portant su l'autorisation de réserver deux places de stationnement au n°3 rue du Docteur Ernest Lauriat dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires
Arrêté portant l'autorisation de réserver trois places de stationnement au plus près du N°9 rue de Versailles dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes rue du Fond du Guichet suite à un effondrement de la voirie
Arrêté portant information de l'état dégradé du Chemin dela Gouttière
Arrêté portant information de l'état dégradé du Chemin de la Gouttière
Arrêté portant commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme
Arrêté portant autorisation d'ouverture au public de l'établissement recevant du public de type X en 3ème catégorie pour le bâtiment sportif et de type X catégorie 5 ème pour les 3 cours de tennis couverts et de type PA catégorie 5 ème pour le terra
 
 
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