22-111 FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT N°3

22-110 FINANCES - PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

22-109 FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE CDC HABITAT POUR LA REHABILITATION DES 84 LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RESIDENCE DES PLANCHES ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PROROGATION DES DROITS DE RESERVATION

22-108 FINANCES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE - AUTORISATION DE LANCEMENT

22-107 FINANCES - VERSEMENT DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION "ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI-NIGER" DANS LE CADRE D'UN APPEL A PROJET TRIENNAL DE COOPERATION DECENTRALISEE

22-106 FINANCES - MODALITES D'AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA M57 AU 1ER JANVIER 2023

22-105 FINANCES - REPRISE D'AMORTISSEMENTS

22-104 FINANCES - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (R.B.F)

22-103 FINANCES - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : CREANCES DOUTEUSES - BUDGET COMMUNE

22-102 FINANCES - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNE

22-101 FINANCES - REMISE GRACIEUSE ENVERS DES FAMILLES

22-100 FINANCES - VERSEMENT D'AVANCE - BUDGET CCAS

2024-30 REVALORISATION DU PLAFOND DES RESSOURCES MENSUELLES DETERMINANT LE TARIF HORAIRE MAXIMUM DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

2024-29 PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE MINI-SEJOUR D'AOUT 2024

2024-28 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

2024-27 APPROBATION DE LA PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 75 BIS RUE DE PARIS A LA SOCIETE PROLOG’UES ET DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SNL

2024-25 – FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

2024-24 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF

2024-23 AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORD-ESSONNE – APPROBATION DES STATUTS MODIFIES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SPL

2024-22 MOTION DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE