Délibérations CCAS

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Délibérations CCAS


Redéfiniation de la destination des chambres dites de protonthérapie de la résidence La Futaie et fixation d'un tarif de redevance
Modification de la délibération sur le RIFSEP
Désignation d'un délégué à la protection des données(DPD)
23-11 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES RPASA LA FUTAIE ET SAINT-LAURENT
23-10 COMPTE DE GESTION 2022 - POUR LE BUDGET DU CCAS - LES CROCUS
23-09 BUDGET ANNEXE AU CCAS, LES CROCUS - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
23-08 CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
23-06 TARIFICATION DU SEJOUR DES SENIORS ORCEENS 2023
22-32 NON FACTURATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA REDEVANCE DE DECEMBRE 2022 RESIDENCE AUTONOMIE SAINT-LAURENT
22-31 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
22-30 AVENANT N°1 AU MARCHE 2021-09 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS D'ORSAY
22-29 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR LES COLLECTIVITES DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES
22-28 SEJOUR VACANCES DES SENIORS ORCEENS.NES : BAREME DE PARTICIPATIONS FINANCIERES
22-27 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AUX FOYERS-RESTAURANT DES RESIDENCES AUTONOMIE ST- LAURENT ET LA FUTAIE
22-26 REVALORISATION DES REDEVANCES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIE ST- LAURENT ET LA FUTAIE
22-25 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS POUR L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD)
22-24 MODIFICATIVE N° 1 RENDANT EXECUTOIRE LE BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS POUR L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD)
22-23 AFFECTATION DEFINITIVE RESULTAT DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD) LES CROCUS 2020
 
 
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