2023-45 DEFPEC - ADHESION GROUPEMENT COMMANDES ENT

2023-44 DEFPEC - MODIFICATION PROJET ETABLISSEMENT EAJE

2023-43 DEFPEC- MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE

2023-42 FINANCES - CSP FOURRIERE AUTO

2023-41 PERSONNEL COMMUNAL - VEHICULES DE SERVICE

2023-40 PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION ADHESION MEDIATION CIG

2023-39 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE SEPT POSTES D'APPRENTIS.doc

2023-38 PERSONNEL COMMUNAL- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE

2023-37 AFF GENERALES - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE - MODIFICATION

2023-36 COMMISSIONS MUNICIPALES - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS

2023-35 COMMISSIONS MUNICIPALES - Désignation représentant pour siéger au sein de la commission des finances, du développement économique et affaires générales

2023-34 COMMISSIONS MUNICIPALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE ANIMATIE ET VIE DE LA CITE

2023-33 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2023-32 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME- DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES AU SEIN DE LA ZAC DE CORBEVILLE

2023-31 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME- AVIS DE LA VILLE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE DECHETERIE RESSOURCERIE A SACLAY

2023-30 ANIMATION DE LA CITE- ATTRIUBTION D'UNE CARTE CADEAU DANS LE CADRE DE LA DICTEE D'ORSAT

2023-29 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LIEU D'ACCEUL ENFANTS PARENTS

2023-28 TARIFICATION DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES ETE 2023

2023-27 FINANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

2023-26 FINANCES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023