2023-123 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS PAYANTS DUBREUIL ET ÎLOT DES COURS - AUTORISATION DE LANCEMENT

2023-122 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA SOCIÉTÉ EFFIA

2023-121 MODIFICATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS CUMULES AU BUDGET 2023

2023-120 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

2023-12 FINANCES - AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE PROJET RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

2023-119 VERSEMENT D’AVANCE – BUDGET CCAS

2023-118 VERSEMENT D’AVANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2023-117 AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2024

2023-116 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT N° 2

2023-115 – FINANCES – AVENANT A LA CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D’ORSAY ET LE CCAS

2023-114 DECISION MODIFICATIVE N°2

2023-113 CONVENTION D’OBJECTIFS QUADRIENNALE

2023-112 INSTALLATION D'UNE BORNE DE LA VOIE DE LA 2E DB A ORSAY

2023-111 CONVENTION CADRE TRIPARTITE DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS et PLAI

2023-110 CONVENTION CADRE DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

2023-11 FINANCES - AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ARS ET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET D'ACQUISITION ET DE RENOVATION D'UN CABINET MEDICAL SITUE 15 RUE DE PARIS A ORSAY

2023-109 MISE EN PLACE DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »

2023-108 MODIFICATION DU REGIME DES ASTREINTES ET PERMANENCES

2023-107 – ADHESION AU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE)

2023-106 -TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS