2023-105 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

2023-104 – A2023-104 MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES 2024

2023-103 STATIONNEMENT DE SURFACE, FORFAIT POST-STATIONNEMENT ET INSTAURATION DE SYSTEMES D'ABONNEMENT - MODIFICATIONS

2023-102 ADOPTION DE LA CHARTE COMMUNALE D'ENGAGEMENT DANS LE PCAET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

2023-101 SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DES ESPACES FORESTIERS DE LA COMMUNE

2023-100 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT A L'ASSOCIATION DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

2023-10 ACQUISITION FONCIERE - ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE CABINET MEDICAL SITUE AU 15 RUE DE PARIS A ORSAY

2023-09 PERSONNEL COMMUNAL - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

2023-08 PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

2023-07 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAPPORT ANNUEL 2021 - SOCIETE EGS - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT (CENTRE, BIO ET MONDETOUR)

2023-06 FINANCES - REVISION DES TARIFS DE STATIONNEMENT COUVERTS

2023-05 FINANCES - RAPPORT ANNUEL 2021 - AMP DEPANNAGES - FOURRIERE AUTOMOBILE

2023-04 FINANCES - RAPPORT ANNUEL 2021 - SOCIETE EFFIA - STATIONNEMENT COUVERT (PARKINGS ORSAY CENTRE ET ÎLOT DES COURS)

2023-03 FINANCES - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027

2023-02 FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE SEQENS POUR LA REHABILITATION DES 47 LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RESIDENCE SISE 10 RUE CHARLES DE GAULLE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION

2023-01 PERSONNEL COMMUNAL - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUAIRE 2023-2026 PROPOSE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

2022-120 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

2022-119 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION DE LA DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL

2022-118 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REVISION DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

2022-117 - VOIRIE ESPACE PUBLIC - STATIONNEMENT DE SURFACE, FORFAIT POST STATIONNEMENT ET INSTAURATION DE SYSTEMES D'ABONNEMENT