• Paybyphone.
• Carte de stationnement.

La reconnaissance anticipée concerne les parents non-mariés afin d'établir le lien de filiation et l'autorité parentale pour l'enfant à venir.

PIÈCES À FOURNIR :

• Pièce d'identité
• Jusitifcatif de domicile de moins de 3 mois

PRENDRE RENDEZ-VOUS

• Permis de conduire.
• Permis de chasser.

Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.

Le service en ligne permet d'informer plusieurs organismes publics et privés d'un changement d'adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :

• Carte grise.
• Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, Retraites et solidarité, etc.).
• Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, CNMSS, etc.).
• Énergie (EDF, ENGIE, Direct Énergie).
• La Poste.
• Pôle emploi.
• Service des impôts.

• Changement d'adresse.
• Calcul du quotient familial.
• Démarches assainissement
• Démarches eau potable
• Le portail Famille
• Signalement

>> Consultez la délibération et la liste des subventions versées par la ville aux associations pour l'année 2021

• Certificat de conformité assainissement
• Certificat d'hérédité.
• Certificat de non-imposition.
• Certificat de non-gage d'un véhicule.
• Attestation d'accueil.
• Certificat de domicile (uniquement pour l'étranger).
• Attestation de vie commune.
• Carte d'invalidité.
• Carte du combattant.
• Carte grise.
• Extrait de casier judiciaire.
• Copie du jugement de divorce.
• Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français voyageant seuls.

Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.

PIÈCES À FOURNIR

• Formulaire cerfa n°11203*02 (spécimen ; pour la demande, utilisez le formulaire remis sur place ou téléchargé sur le site internet de la préfecture).
• Livret de famille (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur).
• Documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale).
• Justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans).
• Justificatif(s) de domicile datant de moins de 3 mois des parents.
• Titre de séjour des parents (ou de l'un d'entre eux, en cas de séparation).
• 2 photos du mineur.

• Se marier.
• Se Pacser.
• Reconnaissance anticipée
• Déclaration de naissance.
• Déclaration de décès.
• Baptême républicain.

L'installation d'enseignes ou de publicités sur le territoire de la commune est réglementée. Vous trouverez ci-dessous tous les élements spécifiques à Orsay.

LA PROCÉDURE

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – RLP

• Délibération.
  
• Rapport de présentation.
  
• Règlement.
  
• Arrêté limites communales.
• Zonage du RLP. 

• Carte d'identité.
• Passeport biométrique.
• Demandes d'acte de naissance
• Demande d'acte de mariage
• Demande d'acte de décès

Cliquez ici pour consulter des devis type pour les inhumations et crémations

Toutes vos démarches sur service-public.fr

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition en vertu de laquelle l’usager détient la qualité de français (mariage, filiation…). Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.

• Inscription sur les listes électorales.
• Procuration de vote.
• Recensement citoyen.

L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas.

PIÈCES À FOURNIR

• Pièce d'identité.
• Quittance récente.

PARTICULIERS

3 salles à la location pour des événements festifs

Centre ville : La Bouvèche

• Grand salon et cuisine – (50 personnes)

• Salon Mayer - (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

• Salle Eliane et Michel Piednoël – (60 personnes )

DÉTAILS ET TARIFS

ENTREPRISES / ASSOCIATIONS

Diverses salles proposées à la location pour des réunions, des assemblées générales, des conférences, etc…

Centre ville : La Bouvèche

• Salle de conférence (80 personnes)
• Grand salon (50 personnes)- accès PMR
• Salon Mayer (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Centre ville : La maison des associations

• 3 salles (capacité d’accueil de 12 à 19 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

• Salle Piednoël (60 personnes)- accès PMR

DÉTAILS ET TARIFS

MODALITÉS DE RÉSERVATION :

Toute demande de réservation de salle doit être adressée à l’attention de Mr le Maire en précisant :

• Le motif de la location (anniversaire, réunion, dîner...).
• La salle souhaitée.
• Le nombre de personnes à accueillir.
• La date de location souhaitée.
• Vos coordonnées postales et téléphoniques.

PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE :

• Attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs.

• Justificatif de domicile (pour les particuliers).

À TRANSMETTRE AU PLUS TARD 2 MOIS AVANT LA DATE DE RÉSERVATION

PAR COURRIER POSTAL

Mairie d'Orsay - A l’attention de Mr Le Maire - 2 place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.

PAR INTERNET

En remplissant le formulaire ci-dessous

Chaque demande fera l’objet d’une instruction personnalisée. 

La location n'est effective qu’après appel téléphonique de confirmation du service gestion des salles.

Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation doivent être effectuées sur internet sur le site de l'ANTS.

PIÈCES À FOURNIR :

• Certificat de vente.
• Carte grise signée et barrée par le vendeur, ou certificat de conformité.
• Carte d'identité ou de séjour.
• Certificat de non-gage.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Certificat de cession d'un véhicule.

Attention : seule la personne concernée peut faire la demande d'extrait de casier judiciaire.

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d'ancien combattant.

PIÈCES À FOURNIR

• Formulaire de demande.
• Livret de famille.
• 2 photos d'identité.
• Livret militaire.

La carte d'invalidité a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). La carte d'invalidité continue toutefois à être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez demander une CMI sans attendre cette date.

CONDITIONS

• Si votre taux d'incapacité est d'au moins 80 %.
• Ou si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité classée en 3e catégorie.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

PIÈCES À FOURNIR :

• Acte de naissance de l'enfant.
• Livret de famille des parents.
• Justificatif de domicile.
• Pièces identité des parrain et marraine.