2023-25 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2023

2023-24 FINANCES APPROBATION DE L'AVENANT 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE

2023-23 FINANCES- MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

2023-22 AFFAIRES GENERALES- COMMUNICATION DE L'ETAT DES INDEMNITES DE TOUTE NATURE DES ELUS POUR 2023

2023-21 CADRE DE VIE DE PROXIMITE ET DU QUOTIDIEN - CONVENTION AVEC LA SOCIETE CDC-HABITAT POUR L'INSTALLATION D'ANTENNES RELAIS

2023-20 CADRE DE VIE DE PROXIMITE ET DU QUOTIDIEN - CREATION D'UNE COMMISSION " COMITE D'ETHIQUE RELATIF A LA VIDEOPROTECTION " ET APPROBATION DE LA CHARTE ETHIQUE

2023-19 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES AU SEIN DE LA ZAC DE CORBEVILLE

2023-18 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE EN 2022

2023-17 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - CENTRE-VILLE - ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SIMPLIFIEE SOLLICITATION DU PREFET

2023-16 ANIMATION DE LA CITE - ADHESION AU RESEAU TRAM - RESEAU D'ART CONTEMPORAIN PARIS - ILE-DE-FRANCE

2023-15 ANIMATION DE LA CITE - TARIFS DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023

2023-14 ANIMATION DE LA CITE - FIXATION DU DROIT DE PLACE DANS LE CADRE DE LA FETE FORAINE

2023-130 REVISION DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

2023-13 FINANCES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

2023-129 APPROBATION DE LA DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL

2023-128 RAPPORT ANNUEL 2022 – SOCIÉTÉ EGS

2023-127 REMISE EN PROPRIETE D'OUVRAGE

2023-126 AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA POSTE

2023-125 TARIFS DES CLASSES DE DÉCOUVERTES

2023-124 PARTICIPATION FINANCIERE A DEUX PROJETS DE L’UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY