Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Autorisation d'un débit de boissons pour la fete de la musique le samedi 22 juin 2024 pour la société Hall of Beer
Autorisation d'un débit de boissons à l'occasion de la "foire à tour" le, 23 jin 2024 de 9h à 18h pour l'association des retraités d'orsay
Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion de la "fête de la musique" de l'association Les Amis de l'Atelier-Sésame, le 1er juin 2024 de 11h à 19h00
Autorisation d'u débit de boissons temporaire à l'occasion du festival Encore les Beaux Jours le jeudi 14 septembre de 20h00 à 22h00 pour l'OpUS (office des Phabricants Univers Singuliers)
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation privative du domaine public communal à des fins commerciales
Arrêté relatif à l'organisation du stationnement sur le territoire de la commune d'Orsay - abrogation des dispositions antérieures
Arrêté portant sur l’interdiction aux vélos de circuler à contre sens dans la rue de la Troche, sur la portion mise en sens unique
Arrêté portant sur la désignation des représentants du Maire en cas d'empêchement, pour assister aux commissions de sécurité communales, départementales, et aux sous-commissions d'arrondissement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N°3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N°3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver la place de livraison au plu près du N°22 passage du Chemin de Fer, dans le cadre d'une livraison
Arrêté portant su l'autorisation de réserver deux places de stationnement au n°3 rue du Docteur Ernest Lauriat dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires
Arrêté portant l'autorisation de réserver trois places de stationnement au plus près du N°9 rue de Versailles dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes rue du Fond du Guichet suite à un effondrement de la voirie
Arrêté portant information de l'état dégradé du Chemin dela Gouttière
Arrêté portant information de l'état dégradé du Chemin de la Gouttière
Arrêté portant désignation de Monsieur Frédéric HENRIOT, adjoint au Maire, comme correspondant incendie et secours
Arrêté portant délégationde fonction et de signature à Monsieur Abdelhamid Mellouk, conseiller municipal délégué
Arrêté portant délégation de signature ponctuelle à Madame Eliane Sauteron conseillère municipale déléguée
 
 
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