22-83 ANNEXE DELIBERATION 22-83 PROCES VERBAL ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE 34 AVENUE DES PIERROTS

22-83 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER A L’ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE SIS 34 AVENUE DES PIERROTS

22-82 SERVICES TECHNIQUES – CONVENTION ACTEE SEQUOIA 3 ENTRE LA FNCCR, L’AGGLOMERATION PARIS SACLAY, ET LES COMMUNES DE CHILLY-MAZARIN, D’EPINAY SUR ORGE, DE GIF SUR YVETTE, DE GOMETZ LE CHATEL, DE LONGJUMEAU DE MASSY, D’ORSAY, DE PALAISEAU, DE VIL

22-81 CADRE DE VIE – REDEVANCE D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

22-80 CULTURE – CONTRAT TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE LA FRMJC, LE FONJEP ET LA COMMUNE D’ORSAY POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC D’ORSAY

22-79 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN – CREATION DU PROJET EDUCATIF MUNICIPAL 2022-2027

22-78 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES

22-77 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN – MODIFICATION DU CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES AGENTS MUNICIPAUX, LES COMMERCANTS ET ARTISANS ET LES ENSEIGNANTS DES ECOLES NON ORCEENS

22-76 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN – MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

22-75 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN – AIDE A LA MOBILITE ETUDIANTE : PARTICIPATION COMMUNALE A L’ABONNEMENT DE LA CARTE IMAGINE’R POUR LES ETUDIANTS ORCEENS

22-74 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE DEUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE BJEPS LOISIRS

22-73 PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT·E SOCIAL·E DU CIG DE LA GRANDE COURONNE AU BENEFICE DU PERSONNEL COMMUNAL

22-72 PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

22-71 FINANCES – EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS AYANT FAIT L’OBJET DE DEPENSES D’EQUIPEMENT FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE

22-70 FINANCES – CONVENTION CONSULTATIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA FOURNITURE DE PAPIER MULTI FONCTIONS POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES (A4, A3, BLANC ET COULEUR)

22-69 FINANCES – SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR CONSULTATION ET AVIS SUR LE MODE DE GESTION D’UNE FOURRIERE AUTOMOBILES

22-68 FINANCES – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

22-67 FINANCES – EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

22-66 INTERCOMMUNALITE - CONVENTION CADRE D’ADHESION AUX SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS SACLAY ET LA COMMUNE D’ORSAY

22-65 INTERCOMMUNALITE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS SACLAY