Compte administratif 2022

Compte administratif 2021

Budget principal 2023

22-99 FINANCES - VERSEMENT D'AVANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

22-98 FINANCES - AUTORISATION D'UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2023

22-97 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE

22-96 AFFAIRES GENERALES - REVALORISATION DES TARIFS DE CONCESSIONS FUNERAIRES

22-95 INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES - 16 NOVEMBRE 2022

22-94 INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'ORSAY A LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY POUR LES NAVETTES

22-93 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE- QUARTIER DE CORBEVILLE

22-92 - DEVELOPPEMENT DURABLE - LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES : PARTICIPATION COMMUNALE A L'INSTALLATION DE COLLIERS-PIEGES CHEZ LES PROPRIETAIRES PRIVES

22-91- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CREATION DE LA COMMISISON CITOYENNE DE L'ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DES MEMBRES

22-90 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE - ESSONNE HABITAT (GROUPE ESSIA) - PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX " RESIDENCE BOTANIK " - AVENANT

22-89 - FINANCES - RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT FAVORISANT LES ECONOMIES D'ENERGIE

22-88 - FINANCES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À PROJETS : ATTRIBUTION ET AVANCES POUR LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES - CLASSES DE DÉCOUVERTES

22-87 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

22-86 - AFFAIRES GENERALES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "TERRE & CITÉ"

22-85 - INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY

22-84 MOTION – MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE « TERRE ET CITE » AU PROGRAMME LEADER 2023-2027

22-83 ANNEXE DELIBERATION 22-83 PROCES VERBAL ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE 34 AVENUE DES PIERROTS