Un arrêté interministériel (ci-dessous) paru au Journal Officiel du 3 août 2024, ne reconnaît pas la ville d'Orsay en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2023 (page 123 dudit arrêté).
Cet arrêté concerne la période du 1er janvier 2023 au 15 novembre 2023 (arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique du 23 juillet 2024, n° IOME2420217A).
En effet, l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Or, la commission interministérielle a conclu que ces conditions ne sont en l'espèce pas satisfaites, au regard de la circulaire INTE1911312C du 10 mai 2019.
