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Depuis 2020, chaque électeur dispose d’un numéro unique qui le suit tout au long de sa vie de citoyen. En cas de doutes, n’hésitez pas à vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes :
En France, la législation implique le consentement présumé au don d’organes (sauf opposition exprimée de son vivant). Cependant, la loi prévoit également que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu'un prélèvement d'organes est possible.
La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis, listés ci-dessous:
