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AU COEUR DU PARC CHARLES BOUCHER
Demande de logement social
Le logement social : comment ça marche ?
Quelques chiffres :
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2 937 candidats souhaitent habiter à Orsay, dont 505 ont un lien avec la commune (305 y habitent, 200 y travaillent à Orsay ou leurs enfants ou leurs parents y résident). |
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68 logements sociaux sur le contingent communal (droit pour la commune de désigner des candidats). |
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36 mois, délai anormalement long pour obtenir un logement, établi par arrêté du Préfet de l’Essonne. |
À VOTRE SERVICE :
- Le service habitat-logement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - 01 60 92 80 61 : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 13 h 30 à 18 h ou logement@mairie-orsay.fr
- L’élue déléguée au logement : une permanence sur rendez-vous le vendredi après-midi.
3 grands types de logements sociaux (déterminés en fonction de leur mode de financement) :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) destiné aux ménages modestes
- PLUS (Prêt locatif à Usage Social) destiné aux ménages salariés aux ressources stables mais limitées
- PLS (Prêt locatif Social) destiné aux classes moyennes
Les logements sont attribués dans le respect des plafonds fixés annuellement par l’Etat pour chaque catégorie. Avant d’effectuer vos démarches, n’hésitez pas à feuilleter le guide édité par le Ministère de la Cohésion des Territoire.
60 % des familles sont éligibles au logement social
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Revenus annuels maximum pour obtenir un logement social en Île-de-France * (hors Paris et communes limitrophes) |
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| Personnes à loger | Plafonds de ressources selon le type de logement social | |||
| PLAI | PLUS | PLS | ||
| 1 personne | 1 personne seule | 13 050 € | 23 721 € | 30 837 € |
| 1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité | 21 272 € | 35 452 € | 46 088€ | |
| 2 personnes | Cas général | 21 272 € | 35 452 € | 46 088€ |
| Jeune couple (âges cumulés < 55 ans) | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € | |
| 1 personne + 1 personne à charge | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € | |
| Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € | |
| 3 personnes | Cas général | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € |
| 1 personne + 2 personnes à charge | 28 075 € | 51 046 € | 66 360 € | |
| Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 28 075 € | 51 046 € | 66 360 € | |
| 4 personnes | Cas général | 28 075 € | 51 046 € | 66 360 € |
| 1 personne + 3 personnes à charge | 33 238 € | 60 429 € | 78 558 € | |
| Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 33 238 € | 60 429 € | 78 558 € | |
| 5 personnes | Cas général | 33 238 € | 60 429 € | 78 558 € |
| 1 personne + 4 personnes à charge | 37 401 € | 68 001 € | 88 401 € | |
| Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 37 401 € | 68 001 € | 88 401 € | |
| 6 personnes | 37 401 € | 68 001 € | 88 401 € | |
| Par personne supplémentaire | + 4 166 € | + 7 577 € | + 9 850 € | |
| *Revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition des impôts 2018 (ressources 2017) pour un logement attribué en 2019 | ||||
L’accès à un logement social : quelles démarches ?
- Se procurer le formulaire de demande de logement social (DLS) sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou au CCAS ou le télécharger ici. *
- Déposer la demande de logement social remplie avec soin sans omettre des rubriques au CCAS ou l’envoyer par courrier 2, avenue du Général Leclerc 91400 Orsay ou la remplir sur Internet.
La DLS est valable 1 an. Elle doit être impérativement renouvelée à chaque date anniversaire sous peine de radiation (perte de l’ancienneté) . - Fournir obligatoirement : les pièces d’identité de toutes les personnes majeures habitant le logement (carte d’identité / passeport ou titre de séjour en cours de validité), l’avis d’imposition 2018 (ressources 2017) jusqu’au 31 décembre 2019
- Détenir sous un délai d’1 mois environ le Numéro Unique d’enregistrement (NUR) délivré par l’Etat, valable pour l’ensemble de la Région parisienne
- Etre sélectionné, quand il y a un logement vacant, en fonction de sa situation sociale et de l’ancienneté de sa demande pour un logement correspondant à sa composition familiale et à ses revenus
- Etre validé par la commission Logement Locale (voir ci-dessous)
- Visiter le logement ou le voir sur plan pour les programmes neufs. Si le logement vous intéresse : constituer le dossier qui sera transmis au bailleur. Si le logement ne vous intéresse pas : communiquer par écrit (courrier ou mail) le motif de votre refus
- Etre choisi par la CAL du bailleur (Commission d’Attribution du Logement), seule habilitée à prendre la décision d’attribution
- Signer le contrat avec le bailleur
*Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice explicative de demande de logement social.
La Commission Locale Logement
À Orsay, nous avons souhaité partager la responsabilité des propositions de candidatures aux bailleurs et avons institué cette commission qui examine les candidatures, vérifie les priorités (3 candidats doivent être proposés aux bailleurs). Elle est composée de la conseillère municipale déléguée au logement, et par alternance, d’un des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, du représentant de l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL), des représentantes du service logement.
Etes-vous dans une situation prioritaire ?
Votre demande de logement a plus de 3 ans, vous êtes sans logement ou logés dans des conditions difficiles, vérifiez si vous remplissez les conditions du recours Droit Au Logement Opposable (DALO)* ou de l'Accord Collectif Départemental (ACD).
Les familles doivent d’adresser à la Maison Des Solidarités (MDS) allée de Millepertuis, 91940 Les Ulis 01 64 86 11 10.
Les personnes seules ou couples sans enfant(s) habitant Orsay, doivent s’adresser au CCAS.
Plus d’informations sur : www.service-public.fr / www.essonne.fr
* Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice du DALO.
Vous êtes salarié du secteur prive
Renseignez-vous auprès de l’assistante de service social ou le service du personnel de votre entreprise pour savoir si celle-ci cotise à Action Logement (ex 1%), organisme détenteur de nombreux logements sociaux et montez un dossier Action logement parallèlement à votre demande de logement social
Action logement Agence d’Evry : Bd des Champs Elysées, impasse Jean Anouilh 91000 Evry 01 60 77 06 54 / https://www.actionlogement.fr/demande-logement
Vous êtes locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement
- Contactez votre bailleur afin de lui signaler votre souhait. Il enregistrera votre demande de mutation de logement.
- Consultez la plateforme « echangerhabiter » qui organise des échanges de logements sous certaines conditions / https://www.echangerhabiter.fr
Calcul du quotient familial
Les calculs du quotient familial en mairie se feront du 29/08 au 30/09.
Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.
Il permet d’adapter les tarifs en fonction des revenus des familles.
Si le calcul de quotient familial n'est pas fait au 1er octobre, le tarif maximum sera appliqué pour l’ensemble des prestations.
RESSOURCES PRISES EN COMPTE
Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :
- Couple : 2,6 parts.
- Famille monoparentale : 2,6 parts.
- Chaque enfant à charge : 1 part (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
- Supplément familial 3e enfant : 0,5 part.
- Supplément familial 4e enfant et plus : 1 part.
- Enfant handicapé : 1 part.
- Enfant en garde partagée : 0,5 part.
En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial.
Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial.
PIÈCES À FOURNIR :
Ces pièces sont à déposer auprès du Pôle Acceuil Famille ou à envoyer par mail à calculqf@mairie-orsay.fr
- Dernier avis d’imposition.
- Livret de famille.
- Jugement en cas de séparation ou de divorce.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Tél. loyer...).
- Attestation paiement CAF.
DURÉE DE VALIDITÉ :
- Valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août.
- Aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial.
- En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.
- En cas de déménagement d'Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, le quotient familial est appliqué jusqu’à la fin de l’année scolaire, étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay.
ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR LE QUOTIENT FAMILIAL :
- Périscolaire.
- Jeunesse.
- Sport.
- Restauration scolaire.
- Conservatoire de musique.
- Centre de loisirs.
- Classes de découverte et colonies.
FACTURATION :
La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient).
LES MOYENS DE PAIEMENT :
Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition.
LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :
Vous devez joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR INTERNET
Vous pouvez effectuer directement votre paiement sur le Portail Famille.
Connectez vous au Portail Famille : cliquez ici.
CHÈQUE
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille, déposé ou adressé par la Poste à la mairie au plus tard le 30 du mois.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) (hors dématérialisé)
À déposer au Pôle Acueil Familles ou dans la boite aux lettres de la mairie.
Les CESU ne peuvent pas être utilisés pour régler la restauration scolaire.
Dans toutes les correspondantes, pensez à noter au dos du chèque ou sur votre courrier votre référence Famille ou le numéro de la facture.
Demande de subvention
La Ville d’Orsay accorde des aides financières sous forme de subventions à des associations qui doivent au préalable en faire la demande grâce au formulaire disponible ci-dessous.
Ces subventions annuelles sont accordées en Conseil municipal aux associations qui ont :
- un intérêt local
- un intérêt humanitaire et à caractère d'urgence.
Les demandes de subvention pour l’année 2025 doivent être envoyées avant le 4 novembre 2024 -N'oubliez pas d'accompagner votre dossier d'un RIB :
- Par courriel : subventions@mairie-orsay.fr
- Par voie postale : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Direction des finances - 2 place du Général Leclerc BP 47 - 91401 Orsay Cedex
- Dépôt à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture
- à l'intention de Patricia Meunier - 01.60.92.80.26 - subventions@mairie-orsay.fr
Pour mémoire : depuis décembre 2021 toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État doit souscrire à un Contrat d'Engagement Républicain.
Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Républicain ?
Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le Contrat d’Engagement Républicain.
Il a pour objet de préciser les engagements que prend toute association qui souhaite :
- solliciter une subvention publique ;
- demander un agrément d’État ou la Reconnaissance d’Utilité Publique ;
- accueillir un volontaire en service civique.
Il est précisé que le terme « subvention » désigne à la fois les subventions en numéraire attribuées par la collectivité, ainsi que les subventions en nature (mise à disposition à titre gracieux de salles, locaux divers, de matériel, formations dispensées gratuitement, etc…).
Il comprend sept engagements :
Respect des lois de la République ; liberté de conscience ; liberté des membres de l’association ; égalité et non-discrimination ; fraternité et prévention de la violence ; respect de la dignité de la personne humaine ; respect des symboles de la République.
Quelles sont les modalités de souscription ?
- L'information des membres de la souscription et des engagements à respecter
Art 1 – « L’association qui a souscrit le contrat d’engagement républicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose. ».
- La responsabilité de l'association
La responsabilité de l'association est engagée concernant « … les manquements de ses membres dirigeants, salariés, ou adhérents et directement lié aux activités de l’association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient… ».
- Le retrait possible d'une subvention attribuée
Dans le cadre d’une convention de subvention, la collectivité doit s’assurer que l’association a bien souscrit au Contrat d’Engagement Républicain et respecte bien ce dernier. « …Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, … un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat… ».
À CONSULTER
Inscription sur les listes électorales
SERVICE ÉLECTIONS
QUELLES SONT LES CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE D’UNE COMMUNE ?
Etre majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.
Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.
Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.
COMMENT SAVOIR SI JE SUIS INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE ?
Vous pouvez vérifier votre inscription et votre commune de rattachement sur le site service-public.fr : www.service-public.fr/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
QUAND DÉPOSER MA DEMANDE D'INSCRIPTION ?
La demande d’inscription est possible toute l’année.
Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).
Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).
OÙ DEPOSER MA DEMANDE D’INSCRIPTION ?
Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.
Vous devez vous munir :
Vous devez vous munir :
- d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.
L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA CARTE D’ÉLECTEUR ?
La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.
Consulter l'arrêté modificatif relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Bureaux de vote
Citoyens européens
Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.
