2 Place du Gal. Leclerc 91400 Orsay |
CONTACT MAIL contact@mairie-orsay.fr |
CONTACT TÉLÉPHONE (+33) 1 60 92 80 00 |
Quelques chiffres :
2 937 candidats souhaitent habiter à Orsay, dont 505 ont un lien avec la commune (305 y habitent, 200 y travaillent à Orsay ou leurs enfants ou leurs parents y résident). | |
68 logements sociaux sur le contingent communal (droit pour la commune de désigner des candidats). | |
36 mois, délai anormalement long pour obtenir un logement, établi par arrêté du Préfet de l’Essonne. |
3 grands types de logements sociaux (déterminés en fonction de leur mode de financement) :
Les logements sont attribués dans le respect des plafonds fixés annuellement par l’Etat pour chaque catégorie. Avant d’effectuer vos démarches, n’hésitez pas à feuilleter le guide édité par le Ministère de la Cohésion des Territoire.
60 % des familles sont éligibles au logement social
Revenus annuels maximum pour obtenir un logement social en Île-de-France * (hors Paris et communes limitrophes) |
||||
Personnes à loger | Plafonds de ressources selon le type de logement social | |||
PLAI | PLUS | PLS | ||
1 personne | 1 personne seule | 13 050 € | 23 721 € | 30 837 € |
1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité | 21 272 € | 35 452 € | 46 088€ | |
2 personnes | Cas général | 21 272 € | 35 452 € | 46 088€ |
Jeune couple (âges cumulés < 55 ans) | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € | |
1 personne + 1 personne à charge | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € | |
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € | |
3 personnes | Cas général | 25 569 € | 42 616 € | 55 401 € |
1 personne + 2 personnes à charge | 28 075 € | 51 046 € | 66 360 € | |
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 28 075 € | 51 046 € | 66 360 € | |
4 personnes | Cas général | 28 075 € | 51 046 € | 66 360 € |
1 personne + 3 personnes à charge | 33 238 € | 60 429 € | 78 558 € | |
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 33 238 € | 60 429 € | 78 558 € | |
5 personnes | Cas général | 33 238 € | 60 429 € | 78 558 € |
1 personne + 4 personnes à charge | 37 401 € | 68 001 € | 88 401 € | |
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité | 37 401 € | 68 001 € | 88 401 € | |
6 personnes | 37 401 € | 68 001 € | 88 401 € | |
Par personne supplémentaire | + 4 166 € | + 7 577 € | + 9 850 € | |
*Revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition des impôts 2018 (ressources 2017) pour un logement attribué en 2019 |
*Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice explicative de demande de logement social.
À Orsay, nous avons souhaité partager la responsabilité des propositions de candidatures aux bailleurs et avons institué cette commission qui examine les candidatures, vérifie les priorités (3 candidats doivent être proposés aux bailleurs). Elle est composée de la conseillère municipale déléguée au logement, et par alternance, d’un des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, du représentant de l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL), des représentantes du service logement.
Votre demande de logement a plus de 3 ans, vous êtes sans logement ou logés dans des conditions difficiles, vérifiez si vous remplissez les conditions du recours Droit Au Logement Opposable (DALO)* ou de l'Accord Collectif Départemental (ACD).
Les familles doivent d’adresser à la Maison Des Solidarités (MDS) allée de Millepertuis, 91940 Les Ulis 01 64 86 11 10.
Les personnes seules ou couples sans enfant(s) habitant Orsay, doivent s’adresser au CCAS.
Plus d’informations sur : www.service-public.fr / www.essonne.fr
* Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice du DALO.
Renseignez-vous auprès de l’assistante de service social ou le service du personnel de votre entreprise pour savoir si celle-ci cotise à Action Logement (ex 1%), organisme détenteur de nombreux logements sociaux et montez un dossier Action logement parallèlement à votre demande de logement social
Action logement Agence d’Evry : Bd des Champs Elysées, impasse Jean Anouilh 91000 Evry 01 60 77 06 54 / https://www.actionlogement.fr/demande-logement
Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Attention, en cas de non calcul de quotient familial le 1er octobre, il sera appliqué automatiquement le tarif maximum pour l’ensemble des prestations.
Les calculs du quotient familial en mairie se feront du 29/08 au 30/09.
Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :
En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial.
Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial.
Pour une famille recomposée avec 4 enfants (dont le premier d’une union précédente, en garde partagée), ayant un revenu mensuel de 4 000 €, le coefficient d’occupation du foyer s’établit comme suit :
Le coefficient pour cette famille est donc de : 7,6. Son quotient familial est donc de : 4000 / 7,6 = 526,00 €.
Le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août. La campagne de calcul du quotient se déroulera jusqu'au 30 septembre. Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial. En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif. Si la famille a quitté Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, elle bénéficiera du quotient familial jusqu’à la fin de l’année (fin juin / début juillet) étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay.
La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient).
Tous les paiements sont à adresser au régisseur de la régie famille. Outre les moyens classique de paiements (espèces, chèques) que vous pouvez envoyer ou déposer à l'Hôtel de ville, la mairie d'Orsay propose aux familles orcéennes le règlement par prélèvement automatique et le paiement en ligne sur un portail sécurisé.
Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition.
Vous devez joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
Vous pouvez effectuer directement votre paiement sur votre compte du Portail Famille.
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille et adressé par la poste à la mairie au plus tard le 30 du mois.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
Plus besoin de vous déplacer ! Vous pouvez désormais envoyer vos justificatifs par mail à calculqf@mairie-orsay.fr et télécharger votre carte de quotient familial directement en ligne sur votre compte dans la rubrique «accéder à mes documents dématérialisés». Pour celles et ceux qui le préfèrent, il vous est toujours possible d’être reçu au Pôle accueil familles aux heures habituelles d’ouverture.
Les demandes de subvention doivent être envoyées à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Direction des Finances
BP 47 - 91401 Orsay Cedex.
N'oubliez pas d'accompagner votre dossier d'un RIB.
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, en fonction de la règlementation électorale de chaque pays.
Les élections européennes se tiendront en France le 8 et le 9 juin 2024, selon le lieu de résidence et uniquement le dimanche 9 juin 2024 pour la France métropolitaine
QUELLES SONT LES CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE D’UNE COMMUNE ?
COMMENT SAVOIR SI JE SUIS INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE ?
QUAND DÉPOSER MA DEMANDE D'INSCRIPTION ?
OÙ DEPOSER MA DEMANDE D’INSCRIPTION ?
QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA CARTE D’ÉLECTEUR ?
Consulter l'arrêté modificatif relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.