Le site de la mairie d’Orsay a été conçu de façon à ce que l'information soit accessible à tous les utilisateurs, en particulier aux personnes ayant une déficience et qui ont recours à des technologies adaptées pour recevoir ou diffuser de l'information.

L’accessibilité du Web permet aux personnes handicapées d’avoir accès à l’information, l’éducation et à la culture. Il peut s’agir de personnes aveugles, par exemple qui utilisent des aides techniques matérielles (exemple : une plage braille) et logicielles (exemple : un logiciel de synthèse vocale) pour interpréter le contenu informationnel présent sur un poste client, mais aussi de personnes en situation temporaire de handicap.

Ce site utilise les standards XHTML et CSS2.

Ces langages permettent de structurer les pages pour qu’elles soient compréhensibles et accessibles par le plus grand nombre d'utilisateurs.

Copyright © 2018 Mairie d’Orsay. Tous droits réservés.

Respect des standards du Web Valide HTML5.

ÉDITEUR

Mairie d’Orsay
2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex
01 60 92 80 00

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

David Ros - Maire d’Orsay.
2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex

WEBMESTRE

Direction communication, innovation numérique et citoyenne.
webmestre@mairie-orsay.fr

Pour toute suggestion, information, réaction, n’hésitez pas à contacter le webmestre sur l'adresse mail ci-dessus.

CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception graphique - Développement :
Studio Plus SA - Agence de communication - sous licence SIL OFL 1.1.

Animation :
Direction communication, innovation numérique et citoyenne.
webmestre@mairie-orsay.fr

DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site internet et son contenu sont l’entière propriété de la Ville d’Orsay.
Ce site a été créé de novembre 2017 à avril 2018.

Le site est hébergé par la société OVH.
140 quai du sartel - 59100 Roubaix.

Le site est réalisé avec le logiciel libre, open source et gratuit JOOMLA!

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies sont la propriété de la ville de d’Orsay ou de Fotolia.
Toute reproduction totale ou partielle de photographies, d’images, de vidéos ou de pictogrammes, de ce site ainsi que toute mention d’adresse de courriels y figurant, ne peut être réalisée sans l’accord préalable de la ville d’Orsay.

Droits Fotolia : FotolEdhar - Daria Filiminova - famveldman - fedorovekb - franz massard - JackF - Picture-Factory - Rainer Fuhrmann - sewcream -Thierry RYO - Tropical studio - tutye - vege - david-bgn - very_ulissa - MurielleB - Dan Race - Patrick J - Kaspars Grinvalds - STUDIOM - alswar - Syda Productions - lordn - pixarno - luckybusiness - Olivier Le Moal - BillionPhotoscom - herreneck - Noulapy - Make_story Studio - PHILIPPEDEVANNE - ACP prod - pictworks - Rawpixel-com - Olivier Tuffe - pictonaut

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la mairie d’Orsay ou de tiers ayant autorisé la mairie d’Orsay à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la mairie d’Orsay est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité de la commune d’Orsay ne pourra être engagée en cas d’omission ou d’inexactitude des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

En conséquence, la commune d’Orsay décline toute responsabilité :

pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ;
plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la commune d’Orsay aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison, soit de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, soit de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter un équipement informatique ou tout autre bien, soit encore du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Si vous en constatez, n’hésitez pas à contacter le webmestre webmestre@mairie-orsay.fr

LIENS HYPERTEXTES

La commune ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu du site dont les liens externes sont présentés dans ce site.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

La commune d’Orsay pourra, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement tout ou une partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

LÉGISLATION FRANCAISE

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en cours de réalisation.

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour contacter l'administrateur du service : webmestre@mairie-orsay.fr

DONNÉES PERSONNELLES

La commune d'Orsay a désigné le cabinet CONFIANCE DIGITALE, en tant que Délégué à la Protection des Données : bâtiment 8, 6 avenue des Andes, 91940  LES ULIS  - Mail : DPOCPS@Confiance-Digitale.fr

En application de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez auprès de la commune d’Orsay d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l'adresse suivante : webmestre@mairie-orsay.fr

ou par courrier en écrivant à :

Mairie d’Orsay
Direction de la communication
2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex

Fait à Orsay, le 11 avril 2018.

LOGO ORSAY CONNECT 1

UNE MARQUE NUMÉRIQUE POUR LA VILLE

Orsay s’étend au monde virtuel du digital. Forte de sa capacité d’innovation et de ses projets dans le domaine du changement numérique, la ville a souhaité se doter de sa « marque » numérique dénommé « Orsay Connect’ ».

Au-delà d’un simple « logo », Orsay Connect’ se veut comme « l’avatar » qui estampille chacun des projets et des actions menés par la ville dans le domaine du numérique.

Vous retrouvez ainsi la marque Orsay Connect’ plus particulièrement pour les téléservices proposées par la ville, sur ce site mais aussi sur d’autres supports et actions de la ville : application mobile, portail famille, plan école numérique, espaces wifi, réalité augmentée et bien d’autres encore...


ORSAY Connect' l'appli

Disponible sur App Store Logo google play badge

Règles de confidentialité


 

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La municipalité a lancé de nouveaux dispositifs en matière de démocratie participative.
Démocratie locale

=> PHASE 1 : LE DIAGNOSTIC

Il s’est déroulé (du 1er décembre 2020 au 10 janvier 2021) sous forme de consultation ouverte à l’ensemble des Orcéens via un questionnaire en ligne et une version papier dans le magazine. Les résultats de ce questionnaire ont été publiés dans le magazine de février 2021.

=> PHASE 2 : LE LANCEMENT

Deux principaux outils de participation ont été lancés en janvier 2021 pour une année test :

L’Agora citoyenne est avant tout une volonté : celle de faire participer les acteurs de terrain et les citoyennes et citoyens de notre territoire. L’Agora citoyenne incarne une conviction : celle de l’amélioration continue des projets grâce aux échanges et à l’intelligence collective. L’Agora citoyenne est un choix : celui de la confiance, de l’ouverture et du dialogue permanent. .
L’Agora citoyenne est composée principalement de commissions traitant d'un sujet précis et permettant de livrer au Conseil municipal des synthèses, des avis ou des propositions concrètes.

Dans l'Agora on retrouve :

  • les Commissions extra-municipales (CEM)
  • les Commissions citoyennes (CC)
  • les Commissions démocratiques et écologiques (CDE)

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'Agora Citoyenne et ses commissions, vous pouvez consulter la charte de fonctionnement correspondante

Afin de compléter les instances et les actions directes de démocratie participative la municipalité a choisi d’utiliser une plateforme numérique de démocratie participative (dite aussi civik tech) sur lequel vous pourrez retrouver au fur et à mesure les informations qui concernent le démocratie participative et aussi interagir sur les différents projets, commissions, rejoindre des actions etc...

Rejoignez notre plateforme afin d’interagir et vous tenir au courant des actualités de votre ville en ce qui concerne la démocratie participative : participez.mairie-orsay.fr

La démocratie participative peut s'incarner sous diverses formes. Par exemple à travers des actions directes : ateliers participatifs, chantiers participatifs comme c'est le cas avec les plantations de haies magiques

=> PHASE 3 : BILAN 2021 ET PERSPECTIVES

A la fin de cette première année test, les services de la mairie vont évaluer les dispositifs mis en place sur la ville. Cette phase va permettre de se projeter sur une deuxième année en s'adaptant au plus proche des besoins en matiere de démocratie participative.

VOUS AVEZ UNE QUESTION SUR LE SUJET / ENVIE DE D'AGIR DANS LA VILLE ?

Contactez democratie.participative@mairie-orsay.fr

HÔTEL DE VILLE

hotel de ville2

  • Adresse : 2 place du Général Leclerc - 91400 Orsay.
  • Tél. : 01 60 92 80 00
  • Fax : 01 60 92 80 80
  • Pour envoyer un message : cliquez ici.

HORAIRES :

  • lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • jeudi : de 13h30 à 18h.
  • samedi :  de 9h à12h

MAIRIE ANNEXE DE MONDÉTOUR & AGENCE POSTALE

Mairie Annexe

HORAIRES :

  • Lundi : matin fermée au public - 13h30 -17h00
  • Du mardi au vendredi : 08h30-12h00 et 13h30 - 17h00
  • Samedi : 09h - 12h

À PROPOS DE L'AGENCE POSTALE :

Le service postal est assuré du lundi au vendredi aux heures d’ouverture de la mairie annexe jusqu’à 16h45 et le samedi de 9h à 11h. Aucun service postal n'est assuré après la levée du courrier.

 

Préambule

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements de l'application mobile de la ville de d’Orsay (nommée par la suite "APP"), gérée par la ville d’Orsay (nommée par la suite la "Ville") et son utilisation par l'utilisateur (nommé par la suite l' "Utilisateur").

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l'APP et l'Utilisateur. L’accès à l'APP par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au service de signalements proposé par l'APP.

La ville d’Orsay se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

  1. 1. Accès aux services de signalements

L'APP permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Faire un signalement d'anomalie sur la voie publique
  • Suivre ses propres signalements (sur l'APP, par email ou notification)

L'APP est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'APP met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l'APP ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la ville d’Orsay.

L'accès aux services de l'APP peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse dpo@mairie-orsay.fr ou par courrier postal en écrivant à Mairie d’Orsay, Délégué à la Protection des Données, 2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex.

  1. 2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l'APP font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l'APP pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l'APP dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par l'APP. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

  1. 3. Données personnelles

Par l'envoi d'une fiche "Signalement", l'Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct ou indirect.

La Ville et ses partenaires s'engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Les photos et commentaires introduits par l'Utilisateur sont affichés sur l'APP dans la fonctionnalité "Mes demandes". L'Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail après validation de la demande. La Ville et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.

L'Utilisateur qui communique des photos déclare qu'elles sont libres de droit et garantit la Ville et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.

Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l'image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n'ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).

La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l'Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

3.1 Informations collectées

3.1.1 Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service de signalements de l'APP. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

  • Informations de compte : Lors de l'envoi d'une fiche signalement sur l'APP, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.

3.1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de l'APP

Lorsque vous utilisez le service de signalement de l'APP, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service de signalement.

  • Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service de signalement de l'APP, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
  • Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à l'APP. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de l'APP que vous avez visualisées.

3.2 Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin traiter les signalements envoyés depuis l'APP, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

  • Traiter les signalements transmis depuis l'APP
  • Identifier les dysfonctionnements sur la ville
  • Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
  • Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier

3.3 Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à dpo@mairie-orsay.fr ou par courrier postal en écrivant à Mairie d’Orsay, Délégué à la Protection des Données, 2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

3.3.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email) au moment de la création d'une nouvelle demande de signalement. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

3.3.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur l'APP).

3.3.3 Accès aux données et portabilité.

La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

3.3.4 Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de signalement de l'APP, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.

Attention toutefois, parce que nous entretenons l'APP pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

  1. 4. Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de l'APP en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :

  • Courrier : Mairie d’Orsay, Délégué à la Protection des Données, 2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex

Email : dpo@mairie-orsay.fr

naissance Make story Studio

La reconnaissance anticipée concerne les parents non-mariés afin d'établir le lien de filiation et l'autorité parentale pour l'enfant à venir.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Pièce d'identité
  • Jusitifcatif de domicile de moins de 3 mois

OÙ S'ADRESSER :

  • Dans n'importe quelle mairie de France

recensementherreneck

Il est obligatoire de se faire recenser au cours du premier trimestre suivant l'anniversaire des 16 ans.

L’attestation de recensement est signée par l’agent des Formalités administratives en présence de l’intéressé.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Livret de famille ou copie d'acte de naissance.
  • Pièce d'identité : CNI, passeport, certificat de nationalité pour les enfants de parents étrangers.
  • Justificatif de domicile.

OÙ S'ADRESSER

  • Mairie du domicile.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus cliquez ici. 

CNI-STUDIOM

La mairie d’Orsay n’est pas habilitée à délivrer les Cartes Nationales d’Identité.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

LISTE DES MAIRIES AUPRÈS DESQUELLES FAIRE LA DEMANDE :

  • Angerville.
  • Arpajon.
  • Athis-Mons.
  • Brétigny-sur-Orge.
  • Breuillet.
  • Brunoy.
  • Chilly-Mazarin
  • Corbeil-Essonnes.
  • Dourdan.
  • Draveil.
  • Étampes.
  • Etréchy.
  • Évry.
  • Gif-sur-Yvette.
  • La Ferté-Alais.
  • Lardy
  • Les Ulis.
  • Longjumeau.
  • Massy.
  • Mennecy.
  • Montgeron.
  • Milly-la-Forêt.
  • Morangis.
  • Palaiseau.
  • Ris-Orangis.
  • Saclas
  • Savigny-sur-Orge.
  • Saint-Chéron
  • Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • Saint-Michel-sur-Orge.
  • Vigneux
  • Villebon-sur-Yvette
  • Viry-Châtillon.
  • Yerres.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus et commencer la démarche en ligne : cliquez ici.

deces Syda Productions

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

PIÈCES À FOURNIR

  • Une pièce prouvant son identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...

OÙ S'ADRESSER :

  • À la mairie du lieu du décès.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici.

naissance Make story Studio

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • La carte d'identité des parents.
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

OÙ S'ADRESSER :

  • Mairie du lieu de naissance.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici. 

LegalisationSignature-BillionPhotoscom

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Le document à légaliser (en langue française).
  • Carte d'identité.
  • un justificatif de domicile.

OÙ S'ADRESSER

  • Mairie du domicile.

BON À SAVOIR

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé municipal. Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

En savoir plus : cliquez ici. 

Jugement Olivier Le Moal

PIÈCES À FOURNIR :

  • Demande écrite précisant la date du jugement.
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

OÙ S'ADRESSER :

  • Tribunal qui a prononcé le divorce.

livretfamille herreneck

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents à l’occasion de la naissance de leur premier enfant. Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille original, vous pouvez faire la demande d’un duplicata.

PIÈCES À FOURNIR

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret.
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone).
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc...).

OÙ S'ADRESSER

  • Mairie de domicile
  • Mairie de naissance du 1er enfant
  • Mairie du lieu de mariage.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici. 

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