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ÉDITEUR

Mairie d’Orsay
2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Rémi Darmon - Maire d’Orsay.
2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex

WEBMESTRE

Direction communication, innovation numérique et citoyenne.
webmestre@mairie-orsay.fr

Pour toute suggestion, information, réaction, n’hésitez pas à contacter le webmestre sur l'adresse mail ci-dessus.

CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception graphique - Développement :
Studio Plus SA - Agence de communication - sous licence SIL OFL 1.1.

Animation :
Direction communication, innovation numérique et citoyenne.
webmestre@mairie-orsay.fr

DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site internet et son contenu sont l’entière propriété de la Ville d’Orsay.
Ce site a été créé de novembre 2017 à avril 2018.

Le site est hébergé par la société OVH.
140 quai du sartel - 59100 Roubaix.

Le site est réalisé avec le logiciel libre, open source et gratuit JOOMLA!

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

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Toute reproduction totale ou partielle de photographies, d’images, de vidéos ou de pictogrammes, de ce site ainsi que toute mention d’adresse de courriels y figurant, ne peut être réalisée sans l’accord préalable de la ville d’Orsay.

Droits Fotolia : FotolEdhar - Daria Filiminova - famveldman - fedorovekb - franz massard - JackF - Picture-Factory - Rainer Fuhrmann - sewcream -Thierry RYO - Tropical studio - tutye - vege - david-bgn - very_ulissa - MurielleB - Dan Race - Patrick J - Kaspars Grinvalds - STUDIOM - alswar - Syda Productions - lordn - pixarno - luckybusiness - Olivier Le Moal - BillionPhotoscom - herreneck - Noulapy - Make_story Studio - PHILIPPEDEVANNE - ACP prod - pictworks - Rawpixel-com - Olivier Tuffe - pictonaut

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la mairie d’Orsay ou de tiers ayant autorisé la mairie d’Orsay à les utiliser.

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A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la mairie d’Orsay est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité de la commune d’Orsay ne pourra être engagée en cas d’omission ou d’inexactitude des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

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DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

La commune d’Orsay pourra, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement tout ou une partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

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Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en cours de réalisation.

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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DONNÉES PERSONNELLES

La commune d'Orsay a délégué à la protection des données :

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110, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie

contact@mydatasolution.fr

En application de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez auprès de la commune d’Orsay d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l'adresse suivante : webmestre@mairie-orsay.fr

ou par courrier en écrivant à :

Mairie d’Orsay
Direction de la communication
2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 Orsay Cedex

Fait à Orsay, le 11 avril 2018.

LOGO ORSAY CONNECT 1

Au-delà d’un simple « logo », Orsay Connect’ se veut comme la marque des projets et des actions menés par la ville dans le domaine du numérique.


ORSAY Connect' l'appli

Disponible sur App Store Logo google play badge

Règles de confidentialité

deces Syda Productions

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

PIÈCES À FOURNIR

  • Une pièce prouvant son identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...

OÙ S'ADRESSER :

  • À la mairie du lieu du décès.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici.

CNI-STUDIOM

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

À compter du 20 mai 2024, ma mairie d'Orsay ouvre le nouveau service de contrôle d'identité pour l'application France Identité, qui permet de

  • Prouver votre identité sans divulguer toutes vos données
  • Éviter l’usurpation de votre identité
  • Remplacer vos identifiants et mots de passe

Plus d'informations sur : france-identite.gouv.fr

Le délai moyen entre le jour où vous déposez votre dossier complet en mairie et le jour où votre passeport/carte nationale d’identité est réceptionné par celle-ci est variable en fonction des périodes de l'année.

Ce délai prend en compte les délais d’acheminement du titre dans votre mairie, le délai d’instruction par les services de l'État et le délai de fabrication par le centre de production.

ATTENTION :

  • le renouvellement des cartes d'identité pour changement d'adresse n'est plus autorisé jusqu'à nouvelle ordre
  • si vous partez à l'étranger, il vous est vivement conseillé de ne réserver votre voyage qu'après obtention de votre titre d’identité.
  • le standard téléphonique ne prend pas de rendez-vous

La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.

Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358


1. COMPLÉTER LA PRÉ-DEMANDE

2. PRENDRE RENDEZ-VOUS

ATTENTION : La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication. 

naissance Make story Studio

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • L'acte de naissance des parents
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • La carte d'identité des parents.
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

OÙ S'ADRESSER :

  • Mairie du lieu de naissance.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici. 

LegalisationSignature-BillionPhotoscom

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Le document à légaliser (en langue française).
  • Carte d'identité.
  • un justificatif de domicile.

OÙ S'ADRESSER

  • Mairie du domicile.

BON À SAVOIR

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé municipal. Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

En savoir plus : cliquez ici. 

Jugement Olivier Le Moal

PIÈCES À FOURNIR :

  • Demande écrite précisant la date du jugement.
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

OÙ S'ADRESSER :

  • Tribunal qui a prononcé le divorce.

livretfamille herreneck

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents à l’occasion de la naissance de leur premier enfant. Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille original, vous pouvez faire la demande d’un duplicata.

PIÈCES À FOURNIR

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret.
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone).
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc...).

OÙ S'ADRESSER

  • Mairie de domicile
  • Mairie de naissance du 1er enfant
  • Mairie du lieu de mariage.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus : cliquez ici.