Calcul du quotient familial
Les calculs du quotient familial en mairie se feront du 29/08 au 30/09.
Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.
Il permet d’adapter les tarifs en fonction des revenus des familles.
Si le calcul de quotient familial n'est pas fait au 1er octobre, le tarif maximum sera appliqué pour l’ensemble des prestations.
RESSOURCES PRISES EN COMPTE
Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :
- Couple : 2,6 parts.
- Famille monoparentale : 2,6 parts.
- Chaque enfant à charge : 1 part (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
- Supplément familial 3e enfant : 0,5 part.
- Supplément familial 4e enfant et plus : 1 part.
- Enfant handicapé : 1 part.
- Enfant en garde partagée : 0,5 part.
En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial.
Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial.
PIÈCES À FOURNIR :
Ces pièces sont à déposer auprès du Pôle Acceuil Famille ou à envoyer par mail à calculqf@mairie-orsay.fr
- Dernier avis d’imposition.
- Livret de famille.
- Jugement en cas de séparation ou de divorce.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Tél. loyer...).
- Attestation paiement CAF.
DURÉE DE VALIDITÉ :
- Valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août.
- Aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial.
- En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.
- En cas de déménagement d'Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, le quotient familial est appliqué jusqu’à la fin de l’année scolaire, étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay.
ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR LE QUOTIENT FAMILIAL :
- Périscolaire.
- Jeunesse.
- Sport.
- Restauration scolaire.
- Conservatoire de musique.
- Centre de loisirs.
- Classes de découverte et colonies.
FACTURATION :
La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient).
LES MOYENS DE PAIEMENT :
Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition.
LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :
Vous devez joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR INTERNET
Vous pouvez effectuer directement votre paiement sur le Portail Famille.
CHÈQUE
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille, déposé ou adressé par la Poste à la mairie au plus tard le 30 du mois.
Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex
CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) (hors dématérialisé)
À déposer au Pôle Acueil Familles ou dans la boite aux lettres de la mairie.
Les CESU ne peuvent pas être utilisés pour régler la restauration scolaire.
Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Républicain ?
