ORSAY UNE VILLE OUVERTE SUR LE MONDE.

Ville universitaire, Orsay accueille sur son territoire le plus grand campus de France (Paris-Saclay). La ville d'Orsay est un des acteurs majeurs du grand projet de cluster scientifique sur le plateau de Saclay.

À côté des échanges internationaux avec les étudiants, enseignants et chercheurs étrangers qu’elle accueille, Orsay a aussi conclu plusieurs jumelages : Kempen (Allemagne), Vila Nova de Paiva (Portugal), et Dogodoutchi (Niger).

Convaincue que les collectivités ont un rôle à jouer dans le domaine de la coopération internationale, la Ville d’Orsay aide financièrement de nombreuses associations actives dans ce secteur.

Elle est également adhérente à l’association Cités Unies France (qui fédère les collectivités engagées dans la coopération internationale) et participe chaque année à la Semaine nationale de la Solidarité Internationale.

Un jumelage est une association entre deux villes de pays étrangers qui a pour but de faciliter les échanges, les rencontres amicales entre leurs populations en vue d'une meilleure connaissance réciproque.

>> Comité de jumelage et des relations internationales d'orsay (CJRIO)

Frise historique jumelage ORSAY

Ces échanges vous intéressent ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les initiatives menées et participer ? N’hésitez pas à nous contacter !

Présentation

La commande publique est régie par le Code de la Commande Publique.

L’ensemble des consultations de la ville est accessible sur le site internet achatpublic.com 

Organisme : Mairie d’Orsay

Consulter le guide édité par la Direction des Affaires Juridiques de l’Etat : Guide pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics

NOUS CONTACTER :

Service de la commande publique

Tél : 01 60 92 80 29

cecile.stoltz@mairie-orsay.fr


La commune d'Orsay publie dans cet espace ses annonces de marchés publics.

POUVOIR ADJUDICATEUR :

  • Commune d'Orsay
    2 place du Général Leclerc - BP 47
    91401 - ORSAY CEDEX

LISTE DES CONSULTATIONS DE LA COMMUNE D'ORSAY :


LIMITE
ENG.
OBJET
DÉTAILS
CONTACT
ATTRIB.
DCE
10/12/2024 à 12h 19/11/2024 Maintenance des centrales de traitement d'air, des ventilations mécaniques contrôlées et des climatisations de la Ville et du CCAS d’Orsay  AAPC Contact Lien DCE
09/12/2024 à 12h 16/11/2024 Surveillance et entretien des bouches, bornes et poteaux d’incendie ainsi que les bornes de puisages AAPC Contact Lien DCE
06/12/2024 à 12h 13/11/2024 Refonte, hébergement et maintenance du site internet de la ville d’Orsay AAPC Contact Lien DCE
25/11/2024 23/10/2024 Dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments AAPC Contact Lien DCE
08/11/2024 à 12h 16/10/2024 Maintenance des réseaux aéroliques. AAPC
Avis rectificatif
Contact Lien DCE
12/11/2024 à 12h 10/10/2024 Analyse des besoins sociaux du territoire de la ville d'Orsay  AAPC Contact Lien DCE
28/10/2024 à 12h 30/09/2024 Travaux de reprise des concessions échues du cimetière municipal de la ville d’Orsay. AAPC Contact Lien DCE
21/10/2024 à 12h 23/09/2024 Maintenance des portes automatiques des bâtiments communaux, des portes sectionnelles et rideaux métalliques et des portails et barrières automatiques des sites de la ville d’Orsay et du CCAS de la Ville. AAPC Contact Lien DCE
14/10/2024 à 12h 10/09/2024 Plantation et entretien des espaces verts et massifs fleuris AAPC Contact Lien DCE
11/10/2024 13/08/2024 Fourniture et installation d'une couverture thermique sur le bassin extérieur du stade nautique d'Orsay AAPC
Avis rectificatif
Contact Lien DCE
16/09/2024 à 12h 12/08/2024 Impression tous supports de communication AAPC Contact Lien DCE
20/06/2024 à 12h 01/06/2024 Fourniture de projecteurs avec installation et formation du personnel pour le cinéma Jacques Tati AAPC Contact Lien DCE
26/06/2024 à 12h 30/05/2024 Entretien et réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la ville et du CCAS d'Orsay AAPC Contact Lien DCE
24/05/2024 à 12h 30/04/2024 Plateforme numérique de participation citoyenne AAPC Contact Lien DCE
15/04/2024 27/03/2024

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réfection du terrain synthétique de grands jeux de football et la création d'une plaine de jeux multisports

AAPC
Contact Lien DCE
23/04/2024 à 12h 27/02/2024 Concession de service public des marchés aux comestibles AAPC
Avis rectificatif
Contact Lien DCE
15/03/24 à 12h 08/01/24 Concession de service public relative à l'exploitation de parcs de stationnement   AAPC Contact Lien DCE
29/01/2024 à 12h 21/12/2023 Travaux d'entretien du patrimoine arboré AAPC 
Avis rectificatif
Contact  Lien DCE 
24/01/2024 à 12h 19/12/2023 Travaux d'entretien du patrimoine arboré AAPC  Contact  Lien DCE 
19/01/2024 à 12h 18/12/2023 Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement du cabinet médical Fleming AAPC Contact Lien DCE
21/12/24 04/12/23 Contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire AAPC Contact Lien DCE
22/01/2024 à 12h 01/12/23 Travaux d’’extension du dispositif de vidéoprotection de la ville d’Orsay AAPC
Avis rectificatif
Contact Lien DCE
04/12/2023 à 12h 16/11/2023 Élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) multi-enjeux

AAPC

Avis rectificatif 1

Avis rectificatif 2

Contact Lien DCE
27/11/2023 02/11/2023 Maintenance des chaudières individuelles et chauffe-eau des bâtiments communaux AAPC Contact Lien DCE
20/10/2023 18/09/2023 Fourniture de produits de traitement et de produits de nettoyage pour le stade nautique d'Orsay AAPC Contact Lien DCE
31/12/2023 08/08/23  [Système d’acquisition dynamique] Location, acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, avec ou sans prestations de transformation de véhicules, et prestations de réparation et d'entretien AAPC
avis rectificatif
Contact Lien DCE
13/09/23 04/07/23 Maintenance des pompes de relevage et de circulation et des vannes de la ville d'Orsay AAPC Contact Lien DCE
07/07/23 12/06/23 Travaux de serrurerie-métallerie pour la construction d'un club house AAPC
Avis rectificatif
Contact Lien DCE
04/07/23 02/06/23 Fourniture de matériel pour la maintenance des bâtiments AAPC Contact  Lien DCE
27/06/23 à 12h 02/06/23 [CCAS] Transport et accompagnement de personnes accueillies dans l'établissement de jour Les Crocus AAPC Contact Lien DCE
04/05/23 05/06/23 Nettoyage des locaux avec vitrerie AAPC  Contact  Lien DCE
09/05/23 06/04/23 Refonte, hébergement et maintenance de l'Intranet de la Mairie d'Orsay AAPC  Contact  DCE_2023-03
27/03/2023 à 12h 23/02/2023 Maintenance sur sites des horodateurs AAPC Contact DCE_2023-02
06/03/23 à 12h 02/02/23 Concession de service public pour l’exploitation d’une fourrière de véhicules AAPC Contact DCE_2023-01
14/11/ 22 à 12h 14/10/2022 Fourniture de produits et d'articles d'entretien AAPC Contact Lien DCE
14/11/22 à 12h 10/11/2022
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ ou dangereux , ramassage des cadavres d'animaux et mise en fourrière animale 
AAPC Contact Lien DCE
14/11/22 à 12h 10/11/2022 Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la Police Municipale AAPC Contact Lien DCE
13/10/22 13/09/22 L’acquisition d'équipements informatiques à destination des écoles AAPC Contact DCE_2022-16
13/10/22 01/09/2022 Fourniture et pose de clôtures, portails, portillons métalliques et brises-vues AAPC Contact DCE_2022-09
15/09/22 13/07/2022 Étude de faisabilité et élaboration d'un préprogrammé pour la restructuration du stade nautique d'Orsay AAPC Contact DCE_2022-11
19/05/22 à 23h 20/04/22 Travaux de rénovation ou de pose dans les bâtiments communaux  AAPC Contact Lien DCE
06/05/22 à 23h 05/04/22 Fourniture de plantes annuelles, tapis de fleurs bisannuelles et vivaces pour le fleurissement de la ville d'Orsay AAPC Contact Lien DCE
25/04/22 23/03/22 Location et gestion d'une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année AAPC Contact DCE_2027-07
24/03/22 à 23h 21/02/22 Travaux entretien et amélioration VRD - Contrôles de conformité AAPC Contact Lien DCE
12/04/22 à 23h 21/02/22 Marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique AAPC Contact Avis Lien DCE
18/02/22 à 23h 25/01/22 Fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes AAPC Contact Lien DCE
07/03/22 02/02/22 Maintenance, entretien, nettoyage et contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installées pour les enfants dans les écoles et parcs ainsi que divers travaux d'aménagement AAPC Contact DCE_2022-02
28/08/21 à 12h 29/06/21 Location et maintenance du parc de photocopieurs de la ville AAPC Contact Avis Lien DCE
13/12/21 09/11/21 Plantation et entretien des espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques sur le domaine communal de la ville d'Orsay AAPC Contact DCE_2021-26
31/10/21 02/11/21 Maintenance préventive et curative des équipements de production de froid, des matériels et équipements de cuisine et de laveries AAPC Contact Avis
DCE_2021-23
01/12/21 à 23h 29/10/21 Prestation de maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats et tables élévatrices AAPC Contact Lien DCE
04/11/21 à 23h 24/09/21 Opération de géothermie - Réseau de chaleur PAC sur puit d'eau potable à l'Albien AAPC Contact Lien DCE
25/10/21 à 12h 23/09/21 Fourniture de denrées alimentaires AAPC Contact Avis Lien DCE
16/10/21 11/09/21 Fourniture administrative de bureau, fourniture scolaire, fourniture d'enveloppes ainsi que de papier ordinaire ou à en-tête pour la ville d'Orsay AAPC
Avis rectificatif

Contact DCE_2021-13
15/10/21 17/09/21 Impression des supports de communication - Lot n° 3 : Impression cartes - brochures - flyers - petit
affichage et diverses impressions
AAPC Contact Lien DCE
27/09/2021 24/08/21 Travaux d'entretien et d'amélioration de l'arrosage automatique de la commune d'Orsay AAPC Contact DCE_2021-20
27/09/2021 24/08/21 Distribution des supports de communication AAPC Contact DCE_2021-10
02/09/21 à 23h 12/07/21 Construction d'un club house de tennis AAPC Contact Lien DCE
09/08/21 à 23h 07/07/21 Maintenance et réparation de l'éclairage privé extérieur, pose et dépose de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année 2021-15 AAPC Contact Avis Lien DCE
19/08/21 à 23h 07/07/21 Travaux de rénovation des sols souples des aires de jeux de la ville d'Orsay 2021-17 AAPC Contact Avis Lien DCE
21/07/21 à 23h 05/06/21 Assurances IARD  AAPC Contact Avis Lien DCE
07/06/2021 10/05/21 Fourniture de changes jetables et de produits d'hygiène pour le jeune enfant AAPC Contact Lien DCE
11/06/21 à 23h 27/04/21 Mission d'accompagnement à l'élaboration et la rédaction du nouveau projet éducatif municipal AAPC Contact Lien DCE
08/06/21 à 23h 26/04/21
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas du CCAS d'Orsay
AAPC  Contact  Lien DCE
18/05/21 à 12h 02/04/21 Entretien et exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS AAPC  Contact  Lien DCE
28/04/21 24/03/21 Nettoyage des graffitis et enlèvement des affiches et colles sur le domaine communal de la ville d'Orsay AAPC Contact DCE_2021-06
14/03/21 18/04/21 Surveillance des fontaines, bouches et poteaux d’incendie, bornes de puisage sur la commune d’Orsay AAPC Contact DCE_2021-02
09/04/21 à 23h 15/03/21 Travaux de reprise de concessions échues du cimetière municipal  AAPC  Contact  Lien DCE
31/03/21 09/03/21 Collecte des dépôts sauvages sur la commune d'Orsay AAPC  Contact  DCE_2021-02
26/02/21 01/02/21
Maintenance des centrales de traitement d'air, de ventilation mécanique contrôlée et de climatisation des bâtiments de la commune d'Orsay 
AAPC Contact Lien DCE
07/12/20 03/11/20 Fourniture de matériels informatiques  AAPC Contact DCE 2020-18
14/12/20 20/11/20 Maintenance des extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés et colonnes sèches des bâtiments de la ville et du CCAS d'Orsay AAPC Contact DCE 2020-03
10/11/20 08/10/20 Travaux de plantation et entretien des espaces verts, massifs fleuris et des espaces sportifs communaux AAPC
Avis rectificatif
Contact DCE 2020-11
05/10/20 01/09/20 Impression des supports de communication
AAPC Contact
05/10/20 04/09/20
Dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale et de leurs réseaux jusqu'à leur limite de propriété
AAPC Contact
28/09/20 21/08/20 Location Longue Durée de véhicules thermiques, hybrides et électriques
AAPC Contact
15/09/20 29/06/20 Maintenance des équipements de ventilation, extraction et nettoyage des réseaux aérauliques et désinfection des cuisines scolaires, des crèches et de la résidence pour personnes âgées AAPC
Avis rectificatif
Contact DCE 2020-14
03/07/20 04/06/20 Révision du Plan Local d'Urbanisme  AAPC Contact
17/07/20 02/06/20 Travaux d'entretien du patrimoine arboré 
AAPC Contact
17/07/20 28/05/20
Pose et dépose de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année
AAPC Contact
12/06/20 17/04/2020
Entretien et exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS
AAPC Contact
19/06/20 15/05/20 Marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réaménagement du parc destationnement place KEMPEN à Orsay 
AAPC Contact
25/05/20 17/04/20
Nettoyage de locaux avec vitrerie   
AAPC
Avis rectificatif
Contact
19/03/20 03/03/20 Collecte des dépôts sauvages sur la commune d'Orsay

AAPC
Avis rectificatif

Contact
20/03/20 18/02/20 IP Centralisation, évolution et maintenance des infrastructures téléphoniques   AAPC
Avis rectificatif
Avis rectificatif
Contact
02/03/20 04/02/20 Contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire des sites de la restauration scolaire et municipale, de la petite enfance et des résidences pour personnes âgées AAPC Contact

participationCitoyenne


DE QUOI S'AGIT-IL ?

La participation citoyenne est une action de sensibilisation et contribution des habitants à la surveillance de leur quartier, en lien avec la police nationale.

L’objectif est de faciliter le signalement le cas échéant auprès de la police et de favoriser ainsi les interpellations en flagrant délit. Le dispositif requiert des citoyens volontaires qui participent au relais d’alerte et d'info entre habitants et forces de l’ordre. La cellule anti-cambriolage de la police nationale à Palaiseau analyse actuellement l’ensemble des modes opératoires permettant de rattacher les faits commis et de confondre leurs auteurs. Ce dispositif a déjà démontré son efficacité dans les villes qui l’ont mis en place.

Signé en juin 2015, en présence du Préfet, le dispositif de participation citoyenne a maintenant son logo sur la ville. Installés actuellement dans les bâtiments communaux, des panneaux seront également mis prochainement aux différentes entrées de ville.


DES OBJECTIFS CLAIRS ET PARTAGÉS

  • Accroître le niveau de sécurité de la commune.
  • Associer les habitants à la sécurité de leur environnement.
  • Accroître l’efficacité de la police nationale en lui permettant d’intervenir plus rapidement via des signalements plus pertinents.
  • Renforcer le contact et les échanges au sein des quartiers.

LA participation citoyenne à Orsay Signature officielle du dispositif de Participation Citoyenne pour la ville d'Orsay.


LES PRINCIPES

  • Volontariat : la mairie choisit d’adhérer au dispositif et les citoyens d’y participer (délibération au CM du 4 février).
  • Respect des droits et libertés individuelles : signature préalable d’un protocole entre le maire et la préfecture et évaluation tous les trimestres avec tous les participants.
  • Pas de substitution au travail de la police : rôle préventif, signalement de faits suspects pour permettre le flagrant délit (cf. article 73 du Code pénal qui autorise l’intervention de toute personne en cas de flagrant délit).

 

NI PATROUILLE, NI MILICE

 

Pour obtenir de plus amples informations : contactez la police municipale au 01 64 46 00 00 ou par email

POUR VOUS INSCRIRE AU DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE, CLIQUEZ ICI.

  • Pour faire participer les acteurs de terrain et les citoyennes et citoyens de notre territoire.
  • Pour améliorer les projets grâce aux échanges et à l’intelligence collective.
  • Composée principalement de commissions traitant d'un sujet précis et permettant de livrer au Conseil municipal des synthèses, des avis ou des propositions concrètes.

Dans l'Agora on retrouve :

  • les Commissions extra-municipales (CEM)
  • les Commissions citoyennes (CC)
  • les Commissions démocratiques et écologiques (CDE)

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'Agora Citoyenne et ses commissions, vous pouvez consulter la charte de fonctionnement correspondante

Vous pourrez y retrouver au fur et à mesure les informations qui concernent le démocratie participative et aussi interagir sur les différents projets, commissions, rejoindre des actions etc...

Rejoignez notre plateforme afin d’interagir et vous tenir au courant des actualités de votre ville en ce qui concerne la démocratie participative : participez.mairie-orsay.fr

La démocratie participative peut s'incarner sous diverses formes. Par exemple à travers des actions directes : ateliers participatifs, chantiers participatifs comme c'est le cas avec les plantations de haies magiques

UNE QUESTION SUR LE SUJET / ENVIE DE D'AGIR ?

Contactez demo.participative@mairie-orsay.fr

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Prochains RDV

  • Centre : jeudi 23 mai 2024, grand salon de la Bouvêche, 20h30

  • Guichet : mardi 21 mai 2024, préau de l'école élémentaire du Guichet, 20h30

  • Mondétour : mardi 14 mai 2024, salle Piednoël, 20h30

OBJECTIFS

METTRE EN PLACE DES INSTANCES DE QUARTIER

  • Une volonté : faire vivre la citoyenneté et créer les conditions d'échanges pour une action publique efficace.
  • Une conviction : les décisions doivent être mûries et construites dans le respect pour gagner en efficacité et en cohérence.
  • Faire circuler l’information : faire remonter les questions, problèmes et suggestions qui se posent dans les quartiers, et informer sur les actions conduites par la municipalité mais aussi par la communauté d'agglomération.

ÉCHANGER POUR AGIR EFFICACEMENT

  • Débattre, échanger, comprendre, agir : la vie des quartiers, le stationnement, les sujets locaux et spécifiques, l’animation, les commerces, la circulation, l’aménagement, la voirie, la communauté d’agglomération, l’Opération d’Intérêt National, les sujets d’actualité régionale etc...

NOUVEAU ! 

  • Les conseils de quartier font leur retour sous un nouveau format. Plus dynamique et interactive, cette formule vous propose d’envoyer vos questions en avance pour des échanges constructifs et adaptés à la problématique. 

Envoyez vos questions à demo.participative@mairie-orsay.fr


vote

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Trois solutions s’offrent à vous pour donner procuration à un proche :
  • La procuration « papier » en remplissant un CERFA
  • La procuration dématérialisée grâce à l'identité numérique 
  • La procuration en ligne via le site www.maprocuration.gouv.fr

Arrêté portant sur la commission de contrôle des listes électorales

LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h. 
  • Bv 1 - Hôtel de ville.
  • Bv 2 - Maternelle Centre.
  • Bv 3 - Maternelle Centre.
  • Bv 4 - Primaire Centre.
  • Bv 5 - Primaire Centre.
  • Bv 6 - Primaire Guichet.
  • Bv 7 - Primaire Guichet.
  • Bv 8 - Maternelle Guichet.
  • Bv 9 - Primaire Mondétour.
  • Bv 10 - Primaire Mondétour.
  • Bv 11 - Maison de quartier Pierre Mendès France - Salle Pocheron.
  • Bv 12 - Maison de quartier Pierre Mendès France - Salle Piednoël.

BV ELECTIONS

RÉSULTATS DES SCRUTINS ÉLECTORAUX À ORSAY


Élection des membres des chambres d'agriculture

Le CMJO est une assemblée de jeunes, élus par les collégiens et lycéens de la ville, qui leur permet de s’exprimer et d’animer la ville à leur image.

CMJO Voeux 2024

Le CMJO (Conseil Municipal des Jeunes d’Orsay), composé de jeunes Orcéens âgés de 11 à 17 ans élus démocratiquement, incarne la voix de la jeunesse auprès des élus locaux, y compris le Maire.

Au sein de celui-ci, les jeunes acquièrent des compétences en développant des projets concrets et bénéficient du soutien de professionnels.

Ils découvrent également le fonctionnement de la ville et contribuent positivement en exprimant les préoccupations des jeunes Orcéens.

DEVENIR JEUNE CONSEILLER

Pour candidater au mandat il suffit de :

  • Être orcéen.
  • Avoir entre 11 et 17 ans.
  • Prendre contact avec le service jeunesse pour les modalités administratives.

LES ACTIONS DU CJMO

L’animation et la coordination sont assurées par le service jeunesse de la ville. Des groupes de travail sont constitués en fonction des projets à porter et des sensibilités de chacun. Les projets s'articulent autour de différentes thématiques.

Le Conseil Municipal est amené à :

  • Monter des projets sur la commune pour les jeunes.
  • Collecter les idées et initiatives des jeunes pour améliorer la vie dans la commune.
  • Participer aux différentes cérémonies officielles (commémorations, voeux du maire...).
  • Organiser des événements à Orsay.
  • Travailler en équipe et appréhender la citoyenneté active !

Le Conseil Municipal des Jeunes d’Orsay se réunit environ 1 fois par mois, selon les projets en cours.

vote emargement

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.
Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

OÙ ET COMMENT FAIRE ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

En ligne : Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » (https://www.maprocuration.gouv.fr) et vous identifier via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier : vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier pré-rempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.


À proximité  :

  • Gendarmerie de Gif-sur-Yvette
    Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
    01 69 07 76 41

    Lundi, mercredi et vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 19h00
  • Commissariat de Police des Ulis
    Adresse : 124, avenue des Champs Lasniers - 91940 Les Ulis.
    01 70 29 30 10
    Tous les jours : 08h00 à 0h00.
  • Tribunal d’Instance de Palaiseau
    Adresse : place de la Victoire - 91120 Palaiseau.
    Du lundi au vendredi : 9h-12h15 / 13h-16h15.

 

PROCURATION - MODE D'EMPLOI
 

PARTICULIERS

3 salles à la location pour des événements festifs

Centre ville : La Bouvèche

  • Grand salon et cuisine – (50 personnes)

  • Salon Mayer - (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

  • Salle Eliane et Michel Piednoël – (60 personnes )

DÉTAILS ET TARIFS

ENTREPRISES / ASSOCIATIONS

Diverses salles proposées à la location pour des réunions, des assemblées générales, des conférences, etc…

Centre ville : La Bouvèche

  • Salle de conférence (80 personnes)
  • Grand salon (50 personnes)- accès PMR
  • Salon Mayer (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Centre ville : La maison des associations

  • 3 salles (capacité d’accueil de 12 à 19 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

  • Salle Piednoël (60 personnes)- accès PMR

DÉTAILS ET TARIFS


MODALITÉS DE RÉSERVATION :

Toute demande de réservation de salle doit être adressée à l’attention de Mr le Maire en précisant :

  • Le motif de la location (anniversaire, réunion, dîner...).
  • La salle souhaitée.
  • Le nombre de personnes à accueillir.
  • La date de location souhaitée.
  • Vos coordonnées postales et téléphoniques.

PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE :

  • Attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs.

  • Justificatif de domicile (pour les particuliers).

À TRANSMETTRE AU PLUS TARD 2 MOIS AVANT LA DATE DE RÉSERVATION

PAR COURRIER POSTAL

Mairie d'Orsay - A l’attention de Mr Le Maire - 2 place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.

PAR INTERNET

En remplissant le formulaire ci-dessous

La mairie à votre écoute

Champs obligatoire

Entrée non valide

Numéro de téléphone non-valide

Champs obligatoire

0/600

Champs obligatoire

Entrée non valide


Chaque demande fera l’objet d’une instruction personnalisée. 

La location n'est effective qu’après appel téléphonique de confirmation du service gestion des salles.

demlogemensocial pixarno

Le logement social : comment ça marche ?

Quelques chiffres :

picto gens 2 937 candidats souhaitent habiter à Orsay, dont 505 ont un lien avec la commune (305 y habitent, 200 y travaillent à Orsay ou leurs enfants ou leurs parents y résident).
picto house 68 logements sociaux sur le contingent communal (droit pour la commune de désigner des candidats).
picto agenda 36 mois, délai anormalement long pour obtenir un logement, établi par arrêté du Préfet de l’Essonne.

À VOTRE SERVICE :
  • Le service habitat-logement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - 01 60 92 80 61 : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 13 h 30 à 18 h ou logement@mairie-orsay.fr 
  • L’élue déléguée au logement : une permanence sur rendez-vous le vendredi après-midi.

3 grands types de logements sociaux (déterminés en fonction de leur mode de financement) :

  • PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) destiné aux ménages modestes
  • PLUS (Prêt locatif à Usage Social) destiné aux ménages salariés aux ressources stables mais limitées
  • PLS (Prêt locatif Social) destiné aux classes moyennes

Les logements sont attribués dans le respect des plafonds fixés annuellement par l’Etat pour chaque catégorie. Avant d’effectuer vos démarches, n’hésitez pas à feuilleter le guide édité par le Ministère de la Cohésion des Territoire.

60 % des familles sont éligibles au logement social

Revenus annuels maximum pour obtenir un logement social en Île-de-France *

(hors Paris et communes limitrophes)

Personnes à loger Plafonds de ressources selon le type de logement social
PLAI PLUS PLS
1 personne 1 personne seule 13 050 € 23 721 € 30 837 €
1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité 21 272 € 35 452 € 46 088€
2 personnes Cas général 21 272 € 35 452 € 46 088€
Jeune couple (âges cumulés < 55 ans) 25 569 € 42 616 € 55 401 €
1 personne + 1 personne à charge 25 569 € 42 616 € 55 401 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité 25 569 € 42 616 € 55 401 €
3 personnes Cas général 25 569 € 42 616 € 55 401 €
1 personne + 2 personnes à charge 28 075 € 51 046 € 66 360 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité 28 075 € 51 046 € 66 360 €
4 personnes Cas général 28 075 € 51 046 € 66 360 €
1 personne + 3 personnes à charge 33 238 € 60 429 € 78 558 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité 33 238 € 60 429 € 78 558 €
5 personnes Cas général 33 238 € 60 429 € 78 558 €
1 personne + 4 personnes à charge 37 401 € 68 001 € 88 401 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité 37 401 € 68 001 € 88 401 €
6 personnes 37 401 € 68 001 € 88 401 €
Par personne supplémentaire + 4 166 € + 7 577 € + 9 850 €
*Revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition des impôts 2018 (ressources 2017) pour un logement attribué en 2019

L’accès à un logement social : quelles démarches ?

3etapes

  1. Se procurer le formulaire de demande de logement social (DLS) sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou au CCAS ou le télécharger ici. *
  2. Déposer la demande de logement social remplie avec soin sans omettre des rubriques au CCAS ou l’envoyer par courrier 2, avenue du Général Leclerc 91400 Orsay ou la remplir sur Internet.
    La DLS est valable 1 an. Elle doit être impérativement renouvelée à chaque date anniversaire sous peine de radiation (perte de l’ancienneté) .
  3. Fournir obligatoirement : les pièces d’identité de toutes les personnes majeures habitant le logement (carte d’identité / passeport ou titre de séjour en cours de validité), l’avis d’imposition 2018 (ressources 2017) jusqu’au 31 décembre 2019
  4. Détenir sous un délai d’1 mois environ le Numéro Unique d’enregistrement (NUR) délivré par l’Etat, valable pour l’ensemble de la Région parisienne
  5. Etre sélectionné, quand il y a un logement vacant, en fonction de sa situation sociale et de l’ancienneté de sa demande pour un logement correspondant à sa composition familiale et à ses revenus
  6. Etre validé par la commission Logement Locale (voir ci-dessous)
  7. Visiter le logement ou le voir sur plan pour les programmes neufs. Si le logement vous intéresse : constituer le dossier qui sera transmis au bailleur. Si le logement ne vous intéresse pas : communiquer par écrit (courrier ou mail) le motif de votre refus
  8. Etre choisi par la CAL du bailleur (Commission d’Attribution du Logement), seule habilitée à prendre la décision d’attribution
  9. Signer le contrat avec le bailleur

*Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice explicative de demande de logement social.


La Commission Locale Logement

À Orsay, nous avons souhaité partager la responsabilité des propositions de candidatures aux bailleurs et avons institué cette commission qui examine les candidatures, vérifie les priorités (3 candidats doivent être proposés aux bailleurs). Elle est composée de la conseillère municipale déléguée au logement, et par alternance, d’un des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, du représentant de l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL), des représentantes du service logement.

Etes-vous dans une situation prioritaire ?

Votre demande de logement a plus de 3 ans, vous êtes sans logement ou logés dans des conditions difficiles, vérifiez si vous remplissez les conditions du recours Droit Au Logement Opposable (DALO)* ou de l'Accord Collectif Départemental (ACD).

Les familles doivent d’adresser à la Maison Des Solidarités (MDS) allée de Millepertuis, 91940 Les Ulis 01 64 86 11 10.
Les personnes seules ou couples sans enfant(s) habitant Orsay, doivent s’adresser au CCAS.

Plus d’informations sur : www.service-public.fr / www.essonne.fr 

* Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice du DALO.

Vous êtes salarié du secteur prive

Renseignez-vous auprès de l’assistante de service social ou le service du personnel de votre entreprise pour savoir si celle-ci cotise à Action Logement (ex 1%), organisme détenteur de nombreux logements sociaux et montez un dossier Action logement parallèlement à votre demande de logement social

Action logement Agence d’Evry : Bd des Champs Elysées, impasse Jean Anouilh 91000 Evry 01 60 77 06 54 / https://www.actionlogement.fr/demande-logement 

Vous êtes locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement

  • Contactez votre bailleur afin de lui signaler votre souhait. Il enregistrera votre demande de mutation de logement.
  • Consultez la plateforme « echangerhabiter » qui organise des échanges de logements sous certaines conditions / https://www.echangerhabiter.fr