• Conseil du 30 janvier 2006
  • Compte-rendu
  • Procès-verbal
• Conseil du 20 février 2006
  • Compte-rendu
  • Procès-verbal
• Conseil du 27 mars 2006
  
  • Compte-rendu
  • Procès-verbal
• Conseil du 22 mai 2006
  • Compte-rendu
  • Procès-verbal
• Conseil du 3 juillet 2006
  • Compte-rendu
  • Procès-verbal
• Conseil du 25 septembre 2006
  
  • Compte-rendu
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• Conseil du 4 décembre 2006
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• Conseil du 9 février 2004
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• Conseil du 29 mars 2004
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• Conseil du 10 mai 2004
  
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• Conseil du 2 juillet 2004
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• Conseil du 27 septembre 2004
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• Conseil du 18 octobre 2004
  
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• Conseil du 13 décembre 2004
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• Conseil du 7 février 2005
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• Conseil du 18 mars 2005
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• Conseil du 9 avril 2005
  
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• Conseil du 27 juin 2005
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• Conseil du 26 septembre 2005
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• Conseil du 14 novembre 2005
  
  • Compte-rendu
  • Procès-verbal
• Conseil du 12 décembre 2005
  • Compte-rendu
  • Décisions municipales

ORSAY UNE VILLE OUVERTE SUR LE MONDE.

Ville universitaire, Orsay accueille sur son territoire le plus grand campus de France (Paris-Saclay). La ville d'Orsay est un des acteurs majeurs du grand projet de cluster scientifique sur le plateau de Saclay.

À côté des échanges internationaux avec les étudiants, enseignants et chercheurs étrangers qu’elle accueille, Orsay a aussi conclu plusieurs jumelages : Kempen (Allemagne), Vila Nova de Paiva (Portugal), et Dogodoutchi (Niger).

Convaincue que les collectivités ont un rôle à jouer dans le domaine de la coopération internationale, la Ville d’Orsay aide financièrement de nombreuses associations actives dans ce secteur.

Elle est également adhérente à l’association Cités Unies France (qui fédère les collectivités engagées dans la coopération internationale) et participe chaque année à la Semaine nationale de la Solidarité Internationale.

Un jumelage est une association entre deux villes de pays étrangers qui a pour but de faciliter les échanges, les rencontres amicales entre leurs populations en vue d'une meilleure connaissance réciproque.

>> Comité de jumelage et des relations internationales d'orsay (CJRIO)

Présentation

La commande publique est régie par le Code de la Commande Publique.

L’ensemble des consultations de la ville est accessible sur le site internet achatpublic.com 

Organisme : Mairie d’Orsay

Consulter le guide édité par la Direction des Affaires Juridiques de l’Etat : Guide pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics

La commune d'Orsay publie dans cet espace ses annonces de marchés publics.

POUVOIR ADJUDICATEUR :

• Commune d'Orsay
  2 place du Général Leclerc - BP 47
  91401 - ORSAY CEDEX

LISTE DES CONSULTATIONS DE LA COMMUNE D'ORSAY :

DE QUOI S'AGIT-IL ?

La participation citoyenne est une action de sensibilisation et contribution des habitants à la surveillance de leur quartier, en lien avec la police nationale.

L’objectif est de faciliter le signalement le cas échéant auprès de la police et de favoriser ainsi les interpellations en flagrant délit. Le dispositif requiert des citoyens volontaires qui participent au relais d’alerte et d'info entre habitants et forces de l’ordre. La cellule anti-cambriolage de la police nationale à Palaiseau analyse actuellement l’ensemble des modes opératoires permettant de rattacher les faits commis et de confondre leurs auteurs. Ce dispositif a déjà démontré son efficacité dans les villes qui l’ont mis en place.

Signé en juin 2015, en présence du Préfet, le dispositif de participation citoyenne a maintenant son logo sur la ville. Installés actuellement dans les bâtiments communaux, des panneaux seront également mis prochainement aux différentes entrées de ville.

DES OBJECTIFS CLAIRS ET PARTAGÉS

• Accroître le niveau de sécurité de la commune.
• Associer les habitants à la sécurité de leur environnement.
• Accroître l’efficacité de la police nationale en lui permettant d’intervenir plus rapidement via des signalements plus pertinents.
• Renforcer le contact et les échanges au sein des quartiers.
  

 Signature officielle du dispositif de Participation Citoyenne pour la ville d'Orsay.

LES PRINCIPES

• Volontariat : la mairie choisit d’adhérer au dispositif et les citoyens d’y participer (délibération au CM du 4 février).
• Respect des droits et libertés individuelles : signature préalable d’un protocole entre le maire et la préfecture et évaluation tous les trimestres avec tous les participants.
• Pas de substitution au travail de la police : rôle préventif, signalement de faits suspects pour permettre le flagrant délit (cf. article 73 du Code pénal qui autorise l’intervention de toute personne en cas de flagrant délit).

NI PATROUILLE, NI MILICE

Pour obtenir de plus amples informations : contactez la police municipale au 01 64 46 00 00 ou par email

POUR VOUS INSCRIRE AU DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE, CLIQUEZ ICI.

L’Agora citoyenne

• Pour faire participer les acteurs de terrain et les citoyennes et citoyens de notre territoire.
• Pour améliorer les projets grâce aux échanges et à l’intelligence collective.
• Composée principalement de commissions traitant d'un sujet précis et permettant de livrer au Conseil municipal des synthèses, des avis ou des propositions concrètes.

Autres outils participatifs

UNE QUESTION SUR LE SUJET / ENVIE DE D'AGIR ?

Contactez demo.participative@mairie-orsay.fr

OBJECTIFS

METTRE EN PLACE DES INSTANCES DE QUARTIER

• Une volonté : faire vivre la citoyenneté et créer les conditions d'échanges pour une action publique efficace.
• Une conviction : les décisions doivent être mûries et construites dans le respect pour gagner en efficacité et en cohérence.
• Faire circuler l’information : faire remonter les questions, problèmes et suggestions qui se posent dans les quartiers, et informer sur les actions conduites par la municipalité mais aussi par la communauté d'agglomération.

ÉCHANGER POUR AGIR EFFICACEMENT

• Débattre, échanger, comprendre, agir : la vie des quartiers, le stationnement, les sujets locaux et spécifiques, l’animation, les commerces, la circulation, l’aménagement, la voirie, la communauté d’agglomération, l’Opération d’Intérêt National, les sujets d’actualité régionale etc...

NOUVEAU ! 

• Les conseils de quartier font leur retour sous un nouveau format. Plus dynamique et interactive, cette formule vous propose d’envoyer vos questions en avance pour des échanges constructifs et adaptés à la problématique. 

Envoyez vos questions à demo.participative@mairie-orsay.fr

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

VOTE PAR PROCURATION

Arrêté portant sur la commission de contrôle des listes électorales

LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h. 

RÉSULTATS DES SCRUTINS ÉLECTORAUX À ORSAY

• Législatives :
  • Législatives 2024 1er tour
  • Législatives 2024 2nd tour
  • Législatives 2022 1er tour
  • Législatives 2022 2nd tour
  • Législatives 2017 1er tour.
  • Législatives 2017 2nd tour
  • Législatives 2012  1er tour
  • Législatives 2012 2nd tour
  • Législatives 2007 1er tour 5ème circonscription
  • Législatives 2007 2nd tour 5ème circonscription
  • Législatives 2007 1er tour
  • Législatives 2007 2nd tour

• Présidentielles :
  • Présidentielle 2022 1er tour
  • Présidentielle 2022 2nd tour
  • Présidentielle 2017 1er tour
  • Présidentielle 2017 2nd tour
  • Présidentielle 2007 2nd tour
  • Présidentielle 2012 1er tour
  • Présidentielle 2012 2nd tour
  • Présidentielle 2007

• Européennes :
  • Européennes 2024
  • Européennes 2019
  • Européennes 2014
  • Européennes 2009
  • Européennes 2004
  • 2005 Référendum constitution européenne

• Municipales :
  • Municipales 2020 1er tour
  • Municipales 2014 1er tour
  • Municipales 2014 2nd tour
  • Municipales 2008
  • Municipales 2001

• Départementales (anciennement cantonales) :
  
  • Départementales 2021 1er tour
  • Départementales 2021 2e tour
  • Départementales 2015 1er tour
  • Départementales 2015 2nd tour
  • Cantonales 2011 2nd tour
  • Cantonales 2004 1er tour
  • Cantonales 2004 2nd tour

• Régionales :
  • Régionales 2021 1er tour
  • Régionales 2021 2e tour
  • Régionales 2015 2nd tour
  • Régionales 2010 1er tour
  • Régionales 2010 2nd tour

Le CMJO est une assemblée de jeunes, élus par les collégiens et lycéens de la ville, qui leur permet de s’exprimer et d’animer la ville à leur image.

Le CMJO (Conseil Municipal des Jeunes d’Orsay), composé de jeunes Orcéens âgés de 11 à 17 ans élus démocratiquement, incarne la voix de la jeunesse auprès des élus locaux, y compris le Maire.

Au sein de celui-ci, les jeunes acquièrent des compétences en développant des projets concrets et bénéficient du soutien de professionnels.

Ils découvrent également le fonctionnement de la ville et contribuent positivement en exprimant les préoccupations des jeunes Orcéens.

DEVENIR JEUNE CONSEILLER

Pour candidater au mandat il suffit de :

• Être orcéen.
• Avoir entre 11 et 17 ans.
• Prendre contact avec le service jeunesse pour les modalités administratives.

LES ACTIONS DU CJMO

L’animation et la coordination sont assurées par le service jeunesse de la ville. Des groupes de travail sont constitués en fonction des projets à porter et des sensibilités de chacun. Les projets s'articulent autour de différentes thématiques.

Le Conseil Municipal est amené à :

• Monter des projets sur la commune pour les jeunes.
• Collecter les idées et initiatives des jeunes pour améliorer la vie dans la commune.
• Participer aux différentes cérémonies officielles (commémorations, voeux du maire...).
• Organiser des événements à Orsay.
• Travailler en équipe et appréhender la citoyenneté active !

Le Conseil Municipal des Jeunes d’Orsay se réunit environ 1 fois par mois, selon les projets en cours.

Page en cours d'intégration.

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

QUAND ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UNE PROCURATION ?

QUI PEUT RECEVOIR UNE PROCURATION ?

OÙ ET COMMENT FAIRE ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

En ligne : Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » (https://www.maprocuration.gouv.fr) et vous identifier via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier : vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier pré-rempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

À proximité  :

• Gendarmerie de Gif-sur-Yvette
  Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
  01 69 07 76 41
  Lundi, mercredi et vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 19h00

• Commissariat de Police des Ulis
  Adresse : 124, avenue des Champs Lasniers - 91940 Les Ulis.
  01 70 29 30 10
  Tous les jours : 08h00 à 0h00.

• Tribunal d’Instance de Palaiseau
  Adresse : place de la Victoire - 91120 Palaiseau.
  Du lundi au vendredi : 9h-12h15 / 13h-16h15.

PARTICULIERS

3 salles à la location pour des événements festifs

Centre ville : La Bouvèche

• Grand salon et cuisine – (50 personnes)

• Salon Mayer - (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

• Salle Eliane et Michel Piednoël – (60 personnes )

DÉTAILS ET TARIFS

ENTREPRISES / ASSOCIATIONS

Diverses salles proposées à la location pour des réunions, des assemblées générales, des conférences, etc…

Centre ville : La Bouvèche

• Salle de conférence (80 personnes)
• Grand salon (50 personnes)- accès PMR
• Salon Mayer (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Centre ville : La maison des associations

• 3 salles (capacité d’accueil de 12 à 19 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

• Salle Piednoël (60 personnes)- accès PMR

DÉTAILS ET TARIFS

MODALITÉS DE RÉSERVATION :

Toute demande de réservation de salle doit être adressée à l’attention de Mr le Maire en précisant :

• Le motif de la location (anniversaire, réunion, dîner...).
• La salle souhaitée.
• Le nombre de personnes à accueillir.
• La date de location souhaitée.
• Vos coordonnées postales et téléphoniques.

PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE :

• Attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs.

• Justificatif de domicile (pour les particuliers).

À TRANSMETTRE AU PLUS TARD 2 MOIS AVANT LA DATE DE RÉSERVATION

PAR COURRIER POSTAL

Mairie d'Orsay - A l’attention de Mr Le Maire - 2 place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.

PAR INTERNET

En remplissant le formulaire ci-dessous

Chaque demande fera l’objet d’une instruction personnalisée. 

La location n'est effective qu’après appel téléphonique de confirmation du service gestion des salles.

UN SITE UNIQUE : LA FERME DE L'ANCIEN CHÂTEAU D’ORSAY

3 espaces peuvent être loués séparement selon vos besoins : le grand salon, le salon Mayer et la salle de conférence.

DANS LE QUARTIER MONDÉTOUR

AU COEUR DU PARC CHARLES BOUCHER

Le logement social : comment ça marche ?

Quelques chiffres :

	2 937 candidats souhaitent habiter à Orsay, dont 505 ont un lien avec la commune (305 y habitent, 200 y travaillent à Orsay ou leurs enfants ou leurs parents y résident).
	68 logements sociaux sur le contingent communal (droit pour la commune de désigner des candidats).
	36 mois, délai anormalement long pour obtenir un logement, établi par arrêté du Préfet de l’Essonne.

3 grands types de logements sociaux (déterminés en fonction de leur mode de financement) :

• PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) destiné aux ménages modestes
• PLUS (Prêt locatif à Usage Social) destiné aux ménages salariés aux ressources stables mais limitées
• PLS (Prêt locatif Social) destiné aux classes moyennes

Les logements sont attribués dans le respect des plafonds fixés annuellement par l’Etat pour chaque catégorie. Avant d’effectuer vos démarches, n’hésitez pas à feuilleter le guide édité par le Ministère de la Cohésion des Territoire.

60 % des familles sont éligibles au logement social

L’accès à un logement social : quelles démarches ?

1. Se procurer le formulaire de demande de logement social (DLS) sur internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou au CCAS ou le télécharger ici. *
2. Déposer la demande de logement social remplie avec soin sans omettre des rubriques au CCAS ou l’envoyer par courrier 2, avenue du Général Leclerc 91400 Orsay ou la remplir sur Internet.
   La DLS est valable 1 an. Elle doit être impérativement renouvelée à chaque date anniversaire sous peine de radiation (perte de l’ancienneté) .
3. Fournir obligatoirement : les pièces d’identité de toutes les personnes majeures habitant le logement (carte d’identité / passeport ou titre de séjour en cours de validité), l’avis d’imposition 2018 (ressources 2017) jusqu’au 31 décembre 2019
4. Détenir sous un délai d’1 mois environ le Numéro Unique d’enregistrement (NUR) délivré par l’Etat, valable pour l’ensemble de la Région parisienne
5. Etre sélectionné, quand il y a un logement vacant, en fonction de sa situation sociale et de l’ancienneté de sa demande pour un logement correspondant à sa composition familiale et à ses revenus
6. Etre validé par la commission Logement Locale (voir ci-dessous)
7. Visiter le logement ou le voir sur plan pour les programmes neufs. Si le logement vous intéresse : constituer le dossier qui sera transmis au bailleur. Si le logement ne vous intéresse pas : communiquer par écrit (courrier ou mail) le motif de votre refus
8. Etre choisi par la CAL du bailleur (Commission d’Attribution du Logement), seule habilitée à prendre la décision d’attribution
9. Signer le contrat avec le bailleur

*Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice explicative de demande de logement social.

La Commission Locale Logement

À Orsay, nous avons souhaité partager la responsabilité des propositions de candidatures aux bailleurs et avons institué cette commission qui examine les candidatures, vérifie les priorités (3 candidats doivent être proposés aux bailleurs). Elle est composée de la conseillère municipale déléguée au logement, et par alternance, d’un des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, du représentant de l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL), des représentantes du service logement.

Etes-vous dans une situation prioritaire ?

Votre demande de logement a plus de 3 ans, vous êtes sans logement ou logés dans des conditions difficiles, vérifiez si vous remplissez les conditions du recours Droit Au Logement Opposable (DALO)* ou de l'Accord Collectif Départemental (ACD).

• Droit Au Logement Opposable (DALO
• Accord collectif départemental

Les familles doivent d’adresser à la Maison Des Solidarités (MDS) allée de Millepertuis, 91940 Les Ulis 01 64 86 11 10.
Les personnes seules ou couples sans enfant(s) habitant Orsay, doivent s’adresser au CCAS.

Plus d’informations sur : www.service-public.fr / www.essonne.fr 

* Avant de remplir le formulaire, reportez-vous à la notice du DALO.

Vous êtes salarié du secteur prive

Renseignez-vous auprès de l’assistante de service social ou le service du personnel de votre entreprise pour savoir si celle-ci cotise à Action Logement (ex 1%), organisme détenteur de nombreux logements sociaux et montez un dossier Action logement parallèlement à votre demande de logement social

Action logement Agence d’Evry : Bd des Champs Elysées, impasse Jean Anouilh 91000 Evry 01 60 77 06 54 / https://www.actionlogement.fr/demande-logement 

Vous êtes locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement

• Contactez votre bailleur afin de lui signaler votre souhait. Il enregistrera votre demande de mutation de logement.
• Consultez la plateforme « echangerhabiter » qui organise des échanges de logements sous certaines conditions / https://www.echangerhabiter.fr 

Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. 

Il permet d’adapter les tarifs en fonction des revenus des familles.

Si le calcul de quotient familial n'est pas fait au 1er octobre, le tarif maximum sera appliqué pour l’ensemble des prestations.

RESSOURCES PRISES EN COMPTE

Elles correspondent au revenu brut global, avant déductions, des personnes composant la famille (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).

La somme des revenus ainsi obtenue est divisée par un coefficient d’occupation du foyer, établi comme suit :

• Couple : 2,6 parts.
• Famille monoparentale : 2,6 parts.
• Chaque enfant à charge : 1 part (y compris les enfants majeurs fiscalement rattachés au foyer).
• Supplément familial 3e enfant : 0,5 part.
• Supplément familial 4e enfant et plus : 1 part.
• Enfant handicapé : 1 part.
• Enfant en garde partagée : 0,5 part.

En cas de parents divorcés avec enfant en garde partagée, il est réputé à la charge égale de chacun des parents et ouvre droit à 0,5 part de quotient familial.

Le montant ainsi obtenu constitue le quotient familial. 

PIÈCES À FOURNIR :

Ces pièces sont à déposer auprès du Pôle Acceuil Famille ou à envoyer par mail à calculqf@mairie-orsay.fr

• Dernier avis d’imposition.
• Livret de famille.
• Jugement en cas de séparation ou de divorce.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Tél. loyer...).
• Attestation paiement CAF.

DURÉE DE VALIDITÉ :

• Valable pour une année scolaire : du 1er septembre au 31 août.
• Aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial.
• En cas de changement de situation familiale (naissance, décès …), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.
• En cas de déménagement d'Orsay après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, le quotient familial est appliqué jusqu’à la fin de l’année scolaire, étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Orsay.

ACTIVITÉS CONCERNÉES PAR LE QUOTIENT FAMILIAL :

• Périscolaire.
• Jeunesse.
• Sport.
• Restauration scolaire.
• Conservatoire de musique.
• Centre de loisirs.
• Classes de découverte et colonies.

FACTURATION :

La famille reçoit une facture unique en milieu de mois, correspondant aux fréquentations du mois précédent (sauf en cas d’enfant de parents divorcés en garde partagée, avec double quotient).

LES MOYENS DE PAIEMENT :

Pour acquitter les factures que vous recevez de la Mairie, différents moyens de paiements sont à votre disposition. 

LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :

Vous devez joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Les prélèvements interviennent entre le 5 et le 8 du mois qui suit réception de la facture. 

Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex

LE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR INTERNET

Vous pouvez effectuer directement votre paiement sur le Portail Famille.

CHÈQUE

Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes Famille, déposé ou adressé par la Poste à la mairie au plus tard le 30 du mois.

Régisseur de recettes familles
2 place du général Leclerc - BP47
91401 Orsay cedex

CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) (hors dématérialisé)

À déposer au Pôle Acueil Familles ou dans la boite aux lettres de la mairie.

Les CESU ne peuvent pas être utilisés pour régler la restauration scolaire.

La Ville d’Orsay accorde des aides financières sous forme de subventions à des associations qui doivent au préalable en faire la demande grâce au formulaire disponible ci-dessous.

Ces subventions annuelles sont accordées en Conseil municipal aux associations qui ont :

• un intérêt local
• un intérêt humanitaire et à caractère d'urgence. 

Les demandes de subvention pour l’année 2025 doivent être envoyées  avant le 4 novembre  2024 -N'oubliez pas d'accompagner votre dossier d'un RIB :

• Par courriel : subventions@mairie-orsay.fr

• Par voie postale : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Direction des finances - 2 place du Général Leclerc BP 47 - 91401 Orsay Cedex

• Dépôt à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture
  • à l'intention de Patricia Meunier - 01.60.92.80.26 - subventions@mairie-orsay.fr

Pour mémoire : depuis décembre 2021 toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État doit souscrire à un Contrat d'Engagement Républicain.

Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Républicain ?

À CONSULTER

• délibération du 2 avril 2024
• délibération complémentaire du 27 juin 2024
• liste des subventions versées par la ville aux associations en 2024