PIÈCES À FOURNIR :

• Demande écrite précisant la date du jugement.
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents à l’occasion de la naissance de leur premier enfant. Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille original, vous pouvez faire la demande d’un duplicata.

PIÈCES À FOURNIR

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret.
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone).
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc...).

Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie :

TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE MARIAGE

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

PIÈCES À FOURNIR

• Deux justificatifs différents du domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'impôts ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus).
• Extrait d'acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
  • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
  • pour les français nés à l'étranger : délivré par le Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9.
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'Identité ou passeport). 
• Certificat du Notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
• Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile. 
• Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
• Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

• Extrait d'acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l'Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
• Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade.
• Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l'Ambassade.
• Carte de séjour en cours de validité.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Le permis de chasser, obligatoire pour pratiquer la chasse, s'obtient à la suite d'un examen comprenant, dans une séance unique, des questions théoriques et des exercices pratiques. Pour s'inscrire à cet examen, il faut remplir certaines conditions et s'acquitter de droits.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Les partenaires doivent remplir certaines conditions. Ils doivent se présenter ensemble en mairie, sur rendez-vous, avec la Convention qu’ils auront préalablement rédigée ou remplie. Ils devront signer ladite convention en la seule présence de l’Officier Délégué d’Etat Civil chargé de son enregistrement. Les partenaires conserveront l’unique exemplaire de ladite convention dûment enregistrée.

PIÈCES À FOURNIR

• Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02).
• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02).
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger.
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

PRENDRE RENDEZ-VOUS

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession.

• En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
• En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.

PIÈCES À FOURNIR :

• Attestation de réussite délivrée par l'auto-école (feuille rose.)
• Carte nationale d'identité ou Passeport.
• Demande de délivrance de permis de conduire.
• Formulaire de candidature au permis de conduire (toutes catégories).

Les télé-procédures Permis de conduire 2021 ANTS

Qu’il s’agisse :

• en lien avec votre école de conduite lors de l’inscription au permis de conduire

ou

• de votre demande de permis de conduire sécurisé,

toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr 

L'ensemble des éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

NB : De plus en plus d'organisations et d'entreprises proposent de présenter la réglementation routière pour des candidats libres. Pour vous inscrire à cet examen, vous devez au préalable avoir le NEPH sur le site de l'Agence nationale des valeurs mobilières https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour vous aider à vous préparer, il existe plusieurs livres contenant les enseignements officiels du code de la route et de nombreux tests à choix multiples avec les solutions. Vous pouvez également aller en ligne et apprendre le code sur certains sites internet.

Vous pouvez également vous rendre dans un point numérique à la préfecture ou dans toutes les sous-préfectures, où un médiateur numérique vous accompagnera dans vos démarches.

Le certificat de non-imposition est délivré automatiquement aux personnes non imposables.

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une CNI...

Le passeport d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.

Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

1. COMPLÉTER LA PRÉ-DEMANDE

2. PRENDRE RENDEZ-VOUS

ATTENTION : La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication. 

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

 

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil n'est pas nécessaire pour :

• Un séjour à caractère humanitaire ou culturel : fournir l'invitation de l'organisme avec indication du lieu d'hébergement.
• Un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France.
• Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques.

PIÈCES À FOURNIR

Documents à présenter (photocopies facultatives)

Pour le demandeur  : prise de rendez-vous obligatoire

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Carte de séjour en cours de validité avec l'adresse à jour (pour les étrangers non-européens)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Contrat de location ou titre de propriété (descriptif du logement).
• Taxe d'habitation ( la plus récente)
• Livret de famille (composition du foyer).
• Avis d'imposition de l'année en cours et les 3 derniers bulletins de salaire
  
• Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (électronique) à acheter sur internet ou en vente chez les buralistes (non-remboursé en cas de refus).
• Lettre d'engagement à subvenir aux frais de séjour (32.50 €) de l'invité avec l'objet de l'invitation, signée par le couple.
• Date précise d'arrivée et de départ et le nombre de jours exact.

Pour l'hébergé :

• Nom, Prénoms, date et lieu de naissance.
• Nationalité.
• Adresse.
• Numéro du passeport avec date et lieu de délivrance.
• Idem pour le conjoint et les enfants mineurs.
• Enfant mineur voyageant seul : autorisation des parents.

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

PIÈCES À FOURNIR

• Un justificatif de domicile.
• Pièce d'identité des deux concubins.
• Attestation sur l'honneur à signer en présence de l'agent des formalités administratives.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

PIÈCES À FOURNIR :

• Acte de naissance de l'enfant.
• Livret de famille des parents.
• Justificatif de domicile.
• Pièces identité des parrain et marraine.

La carte d'invalidité a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). La carte d'invalidité continue toutefois à être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez demander une CMI sans attendre cette date.

CONDITIONS

• Si votre taux d'incapacité est d'au moins 80 %.
• Ou si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité classée en 3e catégorie.

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d'ancien combattant.

PIÈCES À FOURNIR

• Formulaire de demande.
• Livret de famille.
• 2 photos d'identité.
• Livret militaire.

Attention : seule la personne concernée peut faire la demande d'extrait de casier judiciaire.

Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation doivent être effectuées sur internet sur le site de l'ANTS.

PIÈCES À FOURNIR :

• Certificat de vente.
• Carte grise signée et barrée par le vendeur, ou certificat de conformité.
• Carte d'identité ou de séjour.
• Certificat de non-gage.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Certificat de cession d'un véhicule.

L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas.

PIÈCES À FOURNIR

• Pièce d'identité.
• Quittance récente.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition en vertu de laquelle l’usager détient la qualité de français (mariage, filiation…). Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.