Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une CNI...

Le passeport d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.

Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

1. COMPLÉTER LA PRÉ-DEMANDE

2. PRENDRE RENDEZ-VOUS

ATTENTION : La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication. 

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

 

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil n'est pas nécessaire pour :

• Un séjour à caractère humanitaire ou culturel : fournir l'invitation de l'organisme avec indication du lieu d'hébergement.
• Un séjour justifié par une cause médicale urgente ou par la maladie grave d'un proche : fournir le rapport médical adressé par le médecin traitant, au médecin de l'ambassade de France.
• Pour assister aux obsèques d'un proche : fournir une attestation signée du maire de la commune où doivent se dérouler les obsèques.

PIÈCES À FOURNIR

Documents à présenter (photocopies facultatives)

Pour le demandeur  : prise de rendez-vous obligatoire

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Carte de séjour en cours de validité avec l'adresse à jour (pour les étrangers non-européens)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Contrat de location ou titre de propriété (descriptif du logement).
• Taxe d'habitation ( la plus récente)
• Livret de famille (composition du foyer).
• Avis d'imposition de l'année en cours et les 3 derniers bulletins de salaire
  
• Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (électronique) à acheter sur internet ou en vente chez les buralistes (non-remboursé en cas de refus).
• Lettre d'engagement à subvenir aux frais de séjour (32.50 €) de l'invité avec l'objet de l'invitation, signée par le couple.
• Date précise d'arrivée et de départ et le nombre de jours exact.

Pour l'hébergé :

• Nom, Prénoms, date et lieu de naissance.
• Nationalité.
• Adresse.
• Numéro du passeport avec date et lieu de délivrance.
• Idem pour le conjoint et les enfants mineurs.
• Enfant mineur voyageant seul : autorisation des parents.

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

PIÈCES À FOURNIR

• Un justificatif de domicile.
• Pièce d'identité des deux concubins.
• Attestation sur l'honneur à signer en présence de l'agent des formalités administratives.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

PIÈCES À FOURNIR :

• Acte de naissance de l'enfant.
• Livret de famille des parents.
• Justificatif de domicile.
• Pièces identité des parrain et marraine.

La carte d'invalidité a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). La carte d'invalidité continue toutefois à être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez demander une CMI sans attendre cette date.

CONDITIONS

• Si votre taux d'incapacité est d'au moins 80 %.
• Ou si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité classée en 3e catégorie.

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d'ancien combattant.

PIÈCES À FOURNIR

• Formulaire de demande.
• Livret de famille.
• 2 photos d'identité.
• Livret militaire.

Attention : seule la personne concernée peut faire la demande d'extrait de casier judiciaire.

Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation doivent être effectuées sur internet sur le site de l'ANTS.

PIÈCES À FOURNIR :

• Certificat de vente.
• Carte grise signée et barrée par le vendeur, ou certificat de conformité.
• Carte d'identité ou de séjour.
• Certificat de non-gage.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Certificat de cession d'un véhicule.

L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas.

PIÈCES À FOURNIR

• Pièce d'identité.
• Quittance récente.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition en vertu de laquelle l’usager détient la qualité de français (mariage, filiation…). Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.

Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.

Le service en ligne permet d'informer plusieurs organismes publics et privés d'un changement d'adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :

• Carte grise.
• Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, Retraites et solidarité, etc.).
• Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, CNMSS, etc.).
• Énergie (EDF, ENGIE, Direct Énergie).
• La Poste.
• Pôle emploi.
• Service des impôts.

Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.

PIÈCES À FOURNIR

• Formulaire cerfa n°11203*02 (spécimen ; pour la demande, utilisez le formulaire remis sur place ou téléchargé sur le site internet de la préfecture).
• Livret de famille (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur).
• Documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale).
• Justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans).
• Justificatif(s) de domicile datant de moins de 3 mois des parents.
• Titre de séjour des parents (ou de l'un d'entre eux, en cas de séparation).
• 2 photos du mineur.

• Inscription sur les listes électorales.
• Procuration de vote.
• Recensement citoyen.

  ---

• Carte d'identité.
• Passeport biométrique.
• Demandes d'acte de naissance
• Demande d'acte de mariage
• Demande d'acte de décès

Cliquez ici pour consulter des devis type pour les inhumations et crémations

• Duplicata de livret de famille.
• Certificat de nationalité française.
• Toutes vos démarches sur service-public.fr

  ---

• Se marier.
• Se Pacser.
• Reconnaissance anticipée
• Déclaration de naissance.
• Déclaration de décès.
• Baptême républicain.

  ---

• Certificat de conformité assainissement
• Certificat d'hérédité.
• Certificat de non-imposition.
• Certificat de non-gage d'un véhicule.
• Attestation d'accueil.
• Certificat de domicile (uniquement pour l'étranger).
• Attestation de vie commune.
• Carte d'invalidité.
• Carte du combattant.
• Carte grise.
• Extrait de casier judiciaire.
• Copie du jugement de divorce.
• Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français voyageant seuls.

  ---

• Changement d'adresse.
• Calcul du quotient familial.
• Démarches assainissement
• Démarches eau potable
• Le portail Famille
• Signalement

  ---

• Permis de conduire.
• Permis de chasser.

  ---

• Publicités et enseignes.

  ---

• Démarches urbanisme.

  ---

• Demande de logement social.

  ---

• Location de salles. 

  ---

   

• Paybyphone.
• Carte de stationnement.

  ---

• Demande de subvention.

  ---

Retrouvez toutes les informations sur les démarches d'urbanisme sur le site service.public.fr

HORAIRES :

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
• Jeudi de 13h30 à 17h.

AFFLUENCE :

Démarches à suivre :

 (le champ d'application des procédures évolue régulièrement, nous vous conseillons de vous référer à service-public.fr  pour avoir une information plus à jour)

• Permis de démolir
• Permis d'aménager
• Autorisation de travaux - ERP
• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire
• Déclaration préalable

L'installation d'enseignes ou de publicités sur le territoire de la commune est réglementée. Vous trouverez ci-dessous tous les élements spécifiques à Orsay.

LA PROCÉDURE

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.

LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – RLP

• Délibération.
  
• Rapport de présentation.
  
• Règlement.
  
• Arrêté limites communales.
• Zonage du RLP. 

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

QUAND ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UNE PROCURATION ?

QUI PEUT RECEVOIR UNE PROCURATION ?

OÙ ET COMMENT FAIRE ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

En ligne : Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » (https://www.maprocuration.gouv.fr) et vous identifier via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier : vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier pré-rempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

À proximité  :

• Gendarmerie de Gif-sur-Yvette
  Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
  01 69 07 76 41
  Lundi, mercredi et vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 19h00

• Commissariat de Police des Ulis
  Adresse : 124, avenue des Champs Lasniers - 91940 Les Ulis.
  01 70 29 30 10
  Tous les jours : 08h00 à 0h00.

• Tribunal d’Instance de Palaiseau
  Adresse : place de la Victoire - 91120 Palaiseau.
  Du lundi au vendredi : 9h-12h15 / 13h-16h15.

PARTICULIERS

3 salles à la location pour des événements festifs

Centre ville : La Bouvèche

• Grand salon et cuisine – (50 personnes)

• Salon Mayer - (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

• Salle Eliane et Michel Piednoël – (60 personnes )

DÉTAILS ET TARIFS

ENTREPRISES / ASSOCIATIONS

Diverses salles proposées à la location pour des réunions, des assemblées générales, des conférences, etc…

Centre ville : La Bouvèche

• Salle de conférence (80 personnes)
• Grand salon (50 personnes)- accès PMR
• Salon Mayer (30 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Centre ville : La maison des associations

• 3 salles (capacité d’accueil de 12 à 19 personnes)

DÉTAILS ET TARIFS

Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France

• Salle Piednoël (60 personnes)- accès PMR

DÉTAILS ET TARIFS

MODALITÉS DE RÉSERVATION :

Toute demande de réservation de salle doit être adressée à l’attention de Mr le Maire en précisant :

• Le motif de la location (anniversaire, réunion, dîner...).
• La salle souhaitée.
• Le nombre de personnes à accueillir.
• La date de location souhaitée.
• Vos coordonnées postales et téléphoniques.

PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE :

• Attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs.

• Justificatif de domicile (pour les particuliers).

À TRANSMETTRE AU PLUS TARD 2 MOIS AVANT LA DATE DE RÉSERVATION

PAR COURRIER POSTAL

Mairie d'Orsay - A l’attention de Mr Le Maire - 2 place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.

PAR INTERNET

En remplissant le formulaire ci-dessous

Chaque demande fera l’objet d’une instruction personnalisée. 

La location n'est effective qu’après appel téléphonique de confirmation du service gestion des salles.

UN SITE UNIQUE : LA FERME DE L'ANCIEN CHÂTEAU D’ORSAY

3 espaces peuvent être loués séparement selon vos besoins : le grand salon, le salon Mayer et la salle de conférence.