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centreville

PROJET DE CENTRE-VILLE

Afin de permettre la mise en œuvre du projet de centre-ville, 4 enquêtes publiques dont 2 conjointes sont menées, à savoir :

Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont également mis à la disposition du public dans le hall de l'HDV pendant 1 an.

RÉVISION DU PLU

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCERNANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET LA CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU TEMPLE DE LA GLOIRE

Les documents sont disponibles en version papier au service urbanisme.

Sur la commune d’Orsay, le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction (délibération du conseil municipal du 24/09/2007). Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager. La déclaration préalable ne peut pas prendre en compte de démolition.

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

Un permis d'aménager est exigé pour :

  • la création de lotissements,
  • les remembrements réalisés par une association foncière urbaine libre lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs,
  • les aménagements et les divisions foncières situés dans les abords des monuments historiques
  • lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 50 unités pour les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
  • à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements (creusage) et exhaussements du sol (surélévation) dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares,
  • l'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m² et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins 2 résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m² et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

  • Dossier spécifique pour vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique  - lié à un permis de construire
    • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
    • Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique.
  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public – non lié à un permis de construire
    • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
    • Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire.
      • Délai d’instruction : 4 mois

Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

Certificat d’urbanisme d’information

Permet de renseigner sur :

Certificat d’urbanisme opérationnel

Permet de renseigner sur :

  • Les règles d’urbanisme en vigueur (PLU)
  • Les servitudes, périmètres spécifiques, droit de préemption…
  • Les taxes et participations
  • faisabilité d’un projet sans pour autant l’accorder
  • L’état des équipements publics

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

  • Permis de construire ou permis d’aménager - Pour une construction autre qu’une maison individuelle comprenant ou non des démolitions (à partir de 3 logements et plus), ou,
  • Permis de construire valant division, ou,
  • Permis de construire valant permis de démolir, ou,
  • Permis de construire valant division et permis de démolir,
    • Construction nouvelle (indépendante de tout bâtiment existant), ou,
    • Travaux sur construction existante, ou,
    • Extension d’une construction existante (en contact avec cette dernière),
      • Délai d’instruction : 3 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune et s’il comporte un établissement recevant du public)
  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pour 2 logements et moins)
    • Construction nouvelle (indépendante de toute bâtiment existant), ou,
    • Travaux sur construction existante, ou,
    • Extension d’une construction existante (en contact avec cette dernière),
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
    • Pour pouvoir transférer un permis de construire ou un permis d'aménager, il faut :
  • que le permis soit en cours de validité,
  • et que le titulaire du permis et le futur titulaire du permis aient donné leur accord sur ce transfert.
  • Permis de construire ou d’aménager modificatif
    • Permet de modifier un permis de construire ou permis d’aménager en cours de validité et dont la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n’a pas été déposée. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures, par exemple :
  • modification de l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade),
  • ou réduction ou augmentation mineures de l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher,
  • ou modification de la transformation d'usage d'une partie des locaux.
    • Ainsi, le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
    • Toutefois, lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé.
      • Délai d’instruction : 2 ou 3 mois en fonction du délai de droit commun du permis de construire initial (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune et s’il comporte un établissement recevant du public)

Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    • Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, par exemple.

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

vue de ville mairie

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

  • Zones urbaines : Zones U.
  • Zones à urbaniser : Zone AU.
  • Zones naturelles et forestières : Zones N.

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

  • Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
  • Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
    • Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
    • Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (articles 9, 10 et 11)
    • Sous-section 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
    • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
  • Section 3 : Équipements et réseaux (article 16 et 17).

LE PLU D'ORSAY

  • La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé
  • La modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
  • La modification n°2 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 juin 2021
  • La révision du PLU a été lancée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
  • La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) révisé

LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE

  • La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire

PROCÉDURES D'APPROBATION :

ENQUÊTE PUBLIQUE

CONTENU DU PLU :

Les documents sont disponibles en version papier au service urbanisme.
L'ensemble du P.L.U. révisé est consultable également sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Dans le cadre d’une Opération Nationale définie par l’Etat, l’Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay (EPAPS) a pour rôle d’aménager une partie du Plateau de Saclay. Après la demande et le vote à l’unanimité des élus de la Communauté d’Agglomération plus de 2300 hectares ont été préservés par la loi et 300 hectares au sud du plateau ont été définis pour être aménagés.

corbeville

Etat des lieux : historique du projet 

En 2005, l’Etat a lancé une « Opération d’Intérêt National », visant à la création d’un « pôle international majeur de recherche, d’innovation, d’enseignement supérieur et de développement
économique ».

En 2010, l’approche de l’Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) a été de scinder en trois ces 300 hectares au Sud du Plateau de Saclay : la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Moulon à l’Ouest de la N118, la ZAC dite de Polytechnique sur Palaiseau et enfin celle de Corbeville, située à Orsay, entre celle de Palaiseau et la N118. 2300 hectares d'espaces agricoles sont préservés.

Si la municipalité n'a pas eu le pouvoir de décision, elle a toutefois fait part depuis plusieurs années de la nécessité de ne pas aller trop vite concernant l’aménagement de Corbeville, notamment du fait des retards potentiels de l’arrivée de transports adaptés. La Ville a été entendue sur ce point. Les deux autres zones ont connu d’ores et déjà de nombreux aménagements.

En 2018 et 2019, l’EPAPS a acté le passage à une nouvelle étape visant l’aménagement à terme de ce secteur.

Dans ce cadre, la position de la commune est restée la même : celle de porter des exigences pour Orsay et les Orcéens. Elle a ainsi suivi ce principe lors de chaque réunion d’échanges avec l’EPAPS.

La municipalité a décidé depuis plusieurs années de se donner les moyens d’agir pour maîtriser l’avenir du centre-ville. Elle a notamment mis en place un périmètre d’étude pour éviter que des projets privés ne soient réalisés sans cohérence d’ensemble et sans répondre à des objectifs partagés. 

urbanisme Olivier Tuffe

Le pôle Aménagement durable et Prospective territoriale s'articule autour de quatre activités principales :

  • L’urbanisme opérationnel et l’aménagement durable : préparation et du suivi des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
  • L’urbanisme réglementaire et la planification territoriale : en charge du Plan Local d’Urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
  • Le soutien au commerce de proximité et le développement économique : intervention aux côtés des acteurs économiques implantés à Orsay et accompagnement des porteurs de projets.
  • L’environnement, les nouvelles technologies et le développement durable : gestion des dossiers relatifs à la publicité, aux déplacements collectifs ou individuels, aux réseaux de télécommunication…

CONTACT SERVICE URBANISME :

  • Tél. : 01 60 92 81 13 ou 01 60 92 81 11
  • Contactez par email.

HORAIRES

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Jeudi de 13h30 à 17h.

 

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