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Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée concerne les parents non-mariés afin d'établir le lien de filiation et l'autorité parentale pour l'enfant à venir.
PIÈCES À FOURNIR :
- Pièce d'identité
- Jusitifcatif de domicile de moins de 3 mois
OÙ S'ADRESSER :
- Dans n'importe quelle mairie de France
Changement d'adresse
Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.
Le service en ligne permet d'informer plusieurs organismes publics et privés d'un changement d'adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :
- Carte grise.
- Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, Retraites et solidarité, etc.).
- Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, CNMSS, etc.).
- Énergie (EDF, ENGIE, Direct Énergie).
- La Poste.
- Pôle emploi.
- Service des impôts.
Demande de subvention
La Ville d’Orsay accorde des aides financières sous forme de subventions à des associations qui doivent au préalable en faire la demande grâce au formulaire disponible ci-dessous.
Ces subventions annuelles sont accordées en Conseil municipal aux associations qui ont :
- un intérêt local
- un intérêt humanitaire et à caractère d'urgence.
Les demandes de subvention pour l’année 2025 doivent être envoyées avant le 4 novembre 2024 -N'oubliez pas d'accompagner votre dossier d'un RIB :
- Par courriel : subventions@mairie-orsay.fr
- Par voie postale : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Direction des finances - 2 place du Général Leclerc BP 47 - 91401 Orsay Cedex
- Dépôt à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture
- à l'intention de Patricia Meunier - 01.60.92.80.26 - subventions@mairie-orsay.fr
Pour mémoire : depuis décembre 2021 toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État doit souscrire à un Contrat d'Engagement Républicain.
Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Républicain ?
Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le Contrat d’Engagement Républicain.
Il a pour objet de préciser les engagements que prend toute association qui souhaite :
- solliciter une subvention publique ;
- demander un agrément d’État ou la Reconnaissance d’Utilité Publique ;
- accueillir un volontaire en service civique.
Il est précisé que le terme « subvention » désigne à la fois les subventions en numéraire attribuées par la collectivité, ainsi que les subventions en nature (mise à disposition à titre gracieux de salles, locaux divers, de matériel, formations dispensées gratuitement, etc…).
Il comprend sept engagements :
Respect des lois de la République ; liberté de conscience ; liberté des membres de l’association ; égalité et non-discrimination ; fraternité et prévention de la violence ; respect de la dignité de la personne humaine ; respect des symboles de la République.
Quelles sont les modalités de souscription ?
- L'information des membres de la souscription et des engagements à respecter
Art 1 – « L’association qui a souscrit le contrat d’engagement républicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose. ».
- La responsabilité de l'association
La responsabilité de l'association est engagée concernant « … les manquements de ses membres dirigeants, salariés, ou adhérents et directement lié aux activités de l’association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient… ».
- Le retrait possible d'une subvention attribuée
Dans le cadre d’une convention de subvention, la collectivité doit s’assurer que l’association a bien souscrit au Contrat d’Engagement Républicain et respecte bien ce dernier. « …Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, … un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat… ».
À CONSULTER
Certificats et cartes
- Certificat de conformité assainissement
- Certificat d'hérédité.
- Certificat de non-imposition.
- Certificat de non-gage d'un véhicule.
- Attestation d'accueil.
- Certificat de domicile (uniquement pour l'étranger).
- Attestation de vie commune.
- Carte d'invalidité.
- Carte du combattant.
- Carte grise.
- Extrait de casier judiciaire.
- Copie du jugement de divorce.
- Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français voyageant seuls.
Titre républicain pour mineur né en France
Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.
PIÈCES À FOURNIR
- Formulaire cerfa n°11203*02 (spécimen ; pour la demande, utilisez le formulaire remis sur place ou téléchargé sur le site internet de la préfecture).
- Livret de famille (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur).
- Documents attestant de son autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale).
- Justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans).
- Justificatif(s) de domicile datant de moins de 3 mois des parents.
- Titre de séjour des parents (ou de l'un d'entre eux, en cas de séparation).
- 2 photos du mineur.
OÙ S'ADRESSER
- À la sous-Préfecture de Palaiseau.
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Publicité et enseignes
L'installation d'enseignes ou de publicités sur le territoire de la commune est réglementée. Vous trouverez ci-dessous tous les élements spécifiques à Orsay.
LA PROCÉDURE
Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service aménagement durable ou à télécharger. Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes). Le délai d'instruction est de 2 mois. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre demande ne pourra pas débuter.
CONTACT SERVICE AMÉNAGEMENT
- Tél. : 01 60 92 80 75.
- Contactez par email.
Demande d'enseigne : téléchargez le formulaire Cerfa 14798.
LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – RLP
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition en vertu de laquelle l’usager détient la qualité de français (mariage, filiation…). Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.
OÙ S'ADRESSER
- Greffe du Tribunal d'Instance de Palaiseau.
- Adresse : place de la Victoire.
- Tél. : 01 60 14 00 80
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Certificat de domicile (uniquement pour l'étranger)
L'attestation sur l'honneur remplace le certificat de domicile dans la plupart des cas.
PIÈCES À FOURNIR
- Pièce d'identité.
- Quittance récente.
OÙ S'ADRESSER :
- À la mairie du domicile.
Location de salles
PARTICULIERS
3 salles à la location pour des événements festifs
Centre ville : La Bouvèche
-
Grand salon et cuisine – (50 personnes)
-
Salon Mayer - (30 personnes)
Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France
- Salle Eliane et Michel Piednoël – (60 personnes )
ENTREPRISES / ASSOCIATIONS
Diverses salles proposées à la location pour des réunions, des assemblées générales, des conférences, etc…
Centre ville : La Bouvèche
- Salle de conférence (80 personnes)
- Grand salon (50 personnes)- accès PMR
- Salon Mayer (30 personnes)
Centre ville : La maison des associations
- 3 salles (capacité d’accueil de 12 à 19 personnes)
Quartier de Mondétour : Maison de quartier Pierre Mendès-France
- Salle Piednoël (60 personnes)- accès PMR
MODALITÉS DE RÉSERVATION :
Toute demande de réservation de salle doit être adressée à l’attention de Mr le Maire en précisant :
- Le motif de la location (anniversaire, réunion, dîner...).
- La salle souhaitée.
- Le nombre de personnes à accueillir.
- La date de location souhaitée.
- Vos coordonnées postales et téléphoniques.
PIÈCES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE :
-
Attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs.
-
Justificatif de domicile (pour les particuliers).
À TRANSMETTRE AU PLUS TARD 2 MOIS AVANT LA DATE DE RÉSERVATION
PAR COURRIER POSTAL
Mairie d'Orsay - A l’attention de Mr Le Maire - 2 place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.
PAR INTERNET
En remplissant le formulaire ci-dessous
Chaque demande fera l’objet d’une instruction personnalisée.
La location n'est effective qu’après appel téléphonique de confirmation du service gestion des salles.
Certificat d'immatriculation (carte grise)
Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation doivent être effectuées sur internet sur le site de l'ANTS.
PIÈCES À FOURNIR :
- Certificat de vente.
- Carte grise signée et barrée par le vendeur, ou certificat de conformité.
- Carte d'identité ou de séjour.
- Certificat de non-gage.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Certificat de cession d'un véhicule.
OÙ S'ADRESSER :
- Toutes les démarches sont à faire en ligne.
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Extrait de casier judiciaire
Attention : seule la personne concernée peut faire la demande d'extrait de casier judiciaire.
OÙ S'ADRESSER :
- Si vous êtes nés en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint Pierre et Miquelon : cliquez ici.
- Si vous êtes née dans un territoire d'Outre-Mer ou dans une collectivité territoriale (à l'exception de Saint Pierre et Miquelon) : s'adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
- Dans tous les autres cas (pays étranger, France métropolitaine, départements d'Outre-Mer et Saint Pierre et Miquelon), écrire à :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 3
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Carte du combattant
La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d'ancien combattant.
PIÈCES À FOURNIR
- Formulaire de demande.
- Livret de famille.
- 2 photos d'identité.
- Livret militaire.
OÙ S'ADRESSER :
- Association des anciens combattants.
EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Carte d'invalidité
La carte d'invalidité a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). La carte d'invalidité continue toutefois à être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez demander une CMI sans attendre cette date.
CONDITIONS
- Si votre taux d'incapacité est d'au moins 80 %.
- Ou si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité classée en 3e catégorie.
OÙ S'ADRESSER :
- L'ensemble des documents doit être envoyé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus : cliquez ici.
Parrainage républicain
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
PIÈCES À FOURNIR :
- Acte de naissance de l'enfant.
- Livret de famille des parents.
- Justificatif de domicile.
- Pièces identité des parrain et marraine.
OÙ S'ADRESSER :
- À la mairie du domicile des parents.
EN SAVOIR PLUS
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