• Paybyphone.
• Carte de stationnement.

• Permis de conduire.
• Permis de chasser.

• Changement d'adresse.
• Calcul du quotient familial.
• Démarches assainissement
• Démarches eau potable
• Le portail Famille
• Signalement

• Certificat de conformité assainissement
• Certificat d'hérédité.
• Certificat de non-imposition.
• Certificat de non-gage d'un véhicule.
• Attestation d'accueil.
• Certificat de domicile (uniquement pour l'étranger).
• Attestation de vie commune.
• Carte d'invalidité.
• Carte du combattant.
• Carte grise.
• Extrait de casier judiciaire.
• Copie du jugement de divorce.
• Autorisation de sortie de territoire pour mineurs français voyageant seuls.

• Se marier.
• Se Pacser.
• Reconnaissance anticipée
• Déclaration de naissance.
• Déclaration de décès.
• Baptême républicain.

• Carte d'identité.
• Passeport biométrique.
• Demandes d'acte de naissance
• Demande d'acte de mariage
• Demande d'acte de décès

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Toutes vos démarches sur service-public.fr

• Inscription sur les listes électorales.
• Procuration de vote.
• Recensement citoyen.

La reconnaissance anticipée concerne les parents non-mariés afin d'établir le lien de filiation et l'autorité parentale pour l'enfant à venir.

PIÈCES À FOURNIR :

• Pièce d'identité
• Jusitifcatif de domicile de moins de 3 mois

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.

Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

1. COMPLÉTER LA PRÉ-DEMANDE

2. PRENDRE RENDEZ-VOUS

ATTENTION : La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication. 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

PIÈCES À FOURNIR

• Une pièce prouvant son identité.
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport...

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

PIÈCES À FOURNIR :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• L'acte de naissance des parents
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
• La carte d'identité des parents.
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

PIÈCES À FOURNIR :

• Le document à légaliser (en langue française).
• Carte d'identité.
• un justificatif de domicile.

PIÈCES À FOURNIR :

• Demande écrite précisant la date du jugement.
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents à l’occasion de la naissance de leur premier enfant. Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille original, vous pouvez faire la demande d’un duplicata.

PIÈCES À FOURNIR

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret.
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone).
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc...).

Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie :

TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE MARIAGE

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

PIÈCES À FOURNIR

• Deux justificatifs différents du domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'impôts ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus).
• Extrait d'acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
  • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
  • pour les français nés à l'étranger : délivré par le Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9.
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'Identité ou passeport). 
• Certificat du Notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
• Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile. 
• Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
• Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

• Extrait d'acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l'Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
• Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade.
• Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l'Ambassade.
• Carte de séjour en cours de validité.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Le permis de chasser, obligatoire pour pratiquer la chasse, s'obtient à la suite d'un examen comprenant, dans une séance unique, des questions théoriques et des exercices pratiques. Pour s'inscrire à cet examen, il faut remplir certaines conditions et s'acquitter de droits.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Les partenaires doivent remplir certaines conditions. Ils doivent se présenter ensemble en mairie, sur rendez-vous, avec la Convention qu’ils auront préalablement rédigée ou remplie. Ils devront signer ladite convention en la seule présence de l’Officier Délégué d’Etat Civil chargé de son enregistrement. Les partenaires conserveront l’unique exemplaire de ladite convention dûment enregistrée.

PIÈCES À FOURNIR

• Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02).
• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02).
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger.
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

PRENDRE RENDEZ-VOUS

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession.

• En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
• En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.

PIÈCES À FOURNIR :

• Attestation de réussite délivrée par l'auto-école (feuille rose.)
• Carte nationale d'identité ou Passeport.
• Demande de délivrance de permis de conduire.
• Formulaire de candidature au permis de conduire (toutes catégories).

Les télé-procédures Permis de conduire 2021 ANTS

Qu’il s’agisse :

• en lien avec votre école de conduite lors de l’inscription au permis de conduire

ou

• de votre demande de permis de conduire sécurisé,

toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr 

L'ensemble des éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

NB : De plus en plus d'organisations et d'entreprises proposent de présenter la réglementation routière pour des candidats libres. Pour vous inscrire à cet examen, vous devez au préalable avoir le NEPH sur le site de l'Agence nationale des valeurs mobilières https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour vous aider à vous préparer, il existe plusieurs livres contenant les enseignements officiels du code de la route et de nombreux tests à choix multiples avec les solutions. Vous pouvez également aller en ligne et apprendre le code sur certains sites internet.

Vous pouvez également vous rendre dans un point numérique à la préfecture ou dans toutes les sous-préfectures, où un médiateur numérique vous accompagnera dans vos démarches.

Le certificat de non-imposition est délivré automatiquement aux personnes non imposables.