Prévention et sécurité

Diagnostics réglementaires

Conformément à l'arrêté du 21 décembre 2012, tous les bâtiments doivent être expertisés relativement aux risques présentés par la présence d’amiante.

Dans un souci de transparence, la commune publie ici les Dossiers Techniques Amiante (DTA) des écoles publiques d’Orsay.

Lutte contre les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles

Aujourd’hui en France, 1 femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnons ou ex-compagnon. 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales graves de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, un des motifs majeurs de saisine des forces de sécurité en zone urbaine comme en zone rurale. (Source : ministère de l’Intérieur)

Pour lutter contre ce fléau, Marlène Schiappa a institué les violences conjugales et l’égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat. Parmi les mesures à prendre :

Organiser davantage la coordination des différents acteurs dans les départements autour d’un maillage opérationnel et ciblé au plus près des besoins des victimes.
La signature de contrats locaux au niveau infra départemental, engage les partenaires (Préfecture, TGI, services de l’Etat, communes et EPCI, réseau professionnel, acteurs locaux, etc.) « à rechercher une plus grande efficacité dans les réponses apportées afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont celles commises au sein du couple, dans les domaines de : la prévention, la prise en charge, la répression, la réparation.

Dès son installation (octobre 2016), le CLSPD d’Orsay a :

défini l’aide aux victimes, l’accès au droit et la prévention des violences intrafamiliales, comme l’un des axes prioritaires de sa stratégie territoriale,
constitué un groupe de travail opérationnel (G.D.T.) dédié, piloté par la responsable du Pôle action sociale et solidarités de la ville,
décliné un plan d’actions favorisant l’interconnaissance et l’action en réseau pour améliorer l’adéquation des actions aux besoins identifiés localement, consolider le maillage partenarial en coordonnant et en rendant lisible l’offre existante, l’enrichir d’actions complémentaires de proximité, former au repérage et au primo-accueil, assurer un continuum dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes, sensibiliser le grand public.

Un groupe de travail dédié et des partenaires mobilisés au niveau local au sein du CLSPD

Outillage des professionnels, ateliers de travail, visites de terrain, le CLSPD d’Orsay est reconnu comme un organe dynamique et transversal. Le groupe de travail dédié à l’aide aux victimes et à la lutte contre les violences intrafamiliales mobilise les partenaires que sont : la Police municipale, la Police nationale (CSD des Ulis, Capitaine et Majors de Police, Psychologue clinicienne), la Maison de Justice et du Droit des Ulis (MJD), Associations d’Aide aux victimes (MEDIAVIPP 91, CIDFF91), les associations d’aide aux publics vulnérables (AGE 91, MAIA), le CROUS de Versailles (secteur Université Paris-Saclay), les services centraux de l’UPSUD (Présidence, mission égalité des sexes, service universitaire de Médecine Préventive et Promotion de la Santé), les services de prévention et de santé du département, la direction de la sécurité et de la prévention de la délinquance du département, le service déconcentré de l’Etat (Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes), l’association de prévention spécialisée : Inter’val.

Ce maillage territorial renforcé est essentiel pour mieux repérer et orienter les victimes.

Des mesures concrètes pour une meilleure prise en charge des victimes

Libérer la parole est une étape primordiale et décisive. Délivrer les bonnes informations, donner les bons contacts sont tout aussi essentiels. Ainsi, la formation des professionnels est un pendant important du plan d’actions du CLSPD. Les élus et agents d’Orsay ont connu une première phase de formation en 2019.

Dans le prolongement de cette dynamique, un poste d’accompagnateur à la mobilité a été créé au CCAS pour accompagner les victimes vers le dépôt de plainte.

Le groupe de travail a par ailleurs réalisé un diagnostic sur l’accueil des victimes au commissariat des Ulis et formulé des propositions d’aménagement. En effet, les conditions d’accueil ne sont pas optimales (possibilité d’améliorer la confidentialité, favoriser l’échange…).

Ce travail en réseau permet de mener des actions de prévention coordonnées : sensibiliser enfants, jeunes et parents par des expositions, spectacles ou conférence notamment lors d’événements : Semaine bleue, Festisol...

Vous êtes victimes ou témoins de violences intrafamiliales ? Parlez-en ! #NeRienLaisserPasser

Le 25 novembre est chaque année la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. A cette occasion, des campagnes fleurissent partout en France. La violence du quotidien fait souvent perdre espoir aux victimes. Il existe pourtant des solutions.

Des interlocuteurs près de chez vous

Mairie d’Orsay / CCAS : ccas@mairie-orsay.fr - 01 60 92 80 14 (avec ou sans RDV) - Le saviez-vous ? Le CCAS, sous réserve de l’évaluation sociale, finance des nuitées d’hôtel au titre du secours d’urgence.

Psychologue de la Police nationale : sur RDV au Commissariat Central de Palaiseau au 01 69 31 65 80 – 06 46 76 06 12 (13 rue Emile Zola).

Maison de Justice et du Droit (MJD) : permanences pour mineurs et jeunes adultes sur RDV au 01 60 92 58 85 à la Maison Jacques Tati chaque dernier mercredi du mois (hors vacances scolaires).

MEDIAVIPP 91 : Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales Permanences psychologiques : sur RDV au 01 60 78 84 20 à la MJD des Ulis les 2es et 4es jeudis (rue des Bergères) / Sans RDV à la Maison des permanences de Palaiseau les lundis et les mercredis (69 rue Néreau)

Permanences juridiques : sans RDV les lundis de 9h30 à 12h30 au Commissariat Central de Palaiseau / sur RDV au 01 64 86 14 05 à la MJD des Ulis les 1ers et 3es jeudis. http://mediavipp91.fr

Centre départemental d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Essonne (CIDFF) : Sur RDV au 01 64 86 14 05 à la MJD. des Ulis les lundis de 14h à 17h / Sans RDV à l’Espace socio-culturel du Val de Gif les 1ers et 3es mardis de 9h30 à 12h30 (route de l’Abbaye) www.cidffessonne.org

INTER’VAL prévention spécialisée : écoute, information, accompagnement et orientation des jeunes de 11-25 ans. Antenne à Orsay : 1 place des Planches / 09 66 91 59 88, interval.equipe@orange.fr

Université Paris-Saclay : cellule de veille et d’écoute contre les harcèlements au 01 69 15 65 39, harcelements@université-paris-saclay.fr

Au niveau national :

3919, numéro d’écoute et d’orientation
Plateforme en ligne : www.signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr
Outils d’informations sur le site web dédié : https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Plus d’infos sur ce sujet dans le dossier de presse du gouvernement

Prévention des risques

Orsay : 1ère ville d'Île-de-France récompensée pour son plan de prévention des risques.

Concrètement pour nous Orcéens, c'est la garantie d'une gestion efficace et anticipée de situations type :
• ÉPISODES NEIGEUX IMPORTANTS
• RÉALISATION DE VACCINATIONS
• ORGANISATION FACE À DES CRUES IMPORTANTES, ETC.

logo pavillon orange

Le label Pavillon Orange® a été décerné à Orsay en 2012, et renouvelé chaque année depuis.

Le Pavillon Orange® est un label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures, et qui ont notamment réalisé un Plan Communal de Sauvegarde. Orsay est engagée depuis plus d’un an sur la problématique de prévention des risques : anticipation et étude des risques, mise en place de procédures, réalisation d’un Plan détaillé. C’est cette démarche qui est aujourd’hui récompensée. Et c’est une 1ère en Île-de-France !

plan comm de sauv Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la Ville pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques majeurs à l’échelle de la commune (inondation, etc.) afin de les anticiper.

Il intègre et complète les documents élaborés au titre des actions de prévention. Ainsi, il vient en complément des plans ORSEC de protection générale des populations et fait l’objet d’une révision tous les cinq ans.

PLUS

Plan Familial de mise en sûreté
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Le CLSPD, une instance pour un meilleur cadre de vie !

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, concrètement, de quoi s’agit-il ?
Présidé par le maire, c'est une instance de pilotage et de concertation entre institutions et organismes publics et privés dont les objectifs sont la prévention et la lutte contre la délinquance. Le CLSPD a pour vocation d’améliorer le vivre-ensemble et la cohésion sociale.

Comment l’instance fonctionne-t-elle ?
Le CLSPD se réunit à l’initiative du Maire, en formation plénière, au moins une fois par an. Cependant, le travail opérationnel s’effectue mensuellement au sein de groupes de travail réunissant les partenaires concernés par une thématique ou une situation individuelle. Ce mode de fonctionnement permet ainsi une plus grande réactivité et proximité avec les administrés et leurs difficultés.

La dynamique partenariale : un enjeu primordial, un atout essentiel
« Ce qui fait tout le particularisme d’Orsay, c’est le nombre de partenaires impliqués, des parents d’élèves aux clubs sportifs en passant par les commerçants, la CAF, la Police Nationale ou le Groupe Hospitalier Nord Essonne... Chacun a pu trouver sa place et soulever des questionnements auxquels seules des réponses concertées et collectives peuvent-être apportées » David Ros, Maire d’Orsay et président du CLSPD.

L’enjeu du CLSPD est en effet de croiser les regards et les expériences, de s’appuyer sur la complémentarité des compétences des 80 partenaires pour mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation en cohérence avec la réalité de terrain. Les services municipaux, les élus communaux, départementaux et régionaux sont représentés, mais pas seulement, il y a également les services de l’Etat dont la Police Nationale, les membres de droit (la Préfète, le Procureur de la République, le Président du Conseil départemental) ainsi que de nombreux partenaires locaux

11 octobre 2016 : installation du CLSPD

Mot de Mireille Ramos, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse et aux personnes âgées

« Lors du Conseil Municipal du 30 juin 2016, les élus ont voté la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Réunis en plénière le 11 octobre dernier, les membres de droit et les partenaires ont défini les objectifs communs et les modalités de fonctionnement.
La sécurité des citoyens est au cœur du CLSPD, les élus ont imaginé un dispositif qui mette l’accent sur le partage des informations entre partenaires issus des institutions publiques, privées, sans oublier les associations, acteurs indispensables pour l’action éducative et la prévention locale. Ce partage de compétences n’est pas nouveau sur la ville, il s’inscrit dans la continuité, le CLSPD permettra de le renforcer. Ainsi, c’est localement, à l’occasion d’ateliers de travail entre experts de domaines différents mais complémentaires, que les décisions et les avancées pour la prévention et la sécurité sur la ville verront le jour.
Cette stratégie d’échanges d’information entre experts permettra de poursuivre le travail de fond déjà engagé sur la ville dans les domaines éducatif et de prévention mais favorisera aussi une approche commune des différents professionnels de la prévention de la délinquance et de la justice, permettant aux services de la police municipale et nationale des actions ciblées, plus efficientes lors de la gestion de crise, par exemple.
Les élus remercient les partenaires d’ores et déjà engagés dans cette belle instance prometteuse, outil central pour mieux se connaître et pour mieux vivre ensemble. »

13 avril 2018 : le CLSPD signe sa stratégie territoriale

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a adopté le 13 avril 2018, à l’unanimité et après plusieurs mois de travaux, sa stratégie territoriale de sécurité, de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2018-2021. Elaborée sur la base d’un diagnostic précis des problématiques du territoire, la stratégie territoriale vise une action locale opérationnelle et ciblée autour de trois grandes priorités :

AXE 1 :	AXE 2 :	AXE 3 :
Développer la prévention partenariale autour des mineurs et des jeunes majeurs, avec une attention particulière et une approche individualisée envers les plus vulnérables, ainsi qu’en soutien à la parentalité.	Protéger les personnes vulnérables, renforcer l’aide aux victimes, faciliter l’accès au droit, prévenir les violences intrafamiliales et lutter contre les violences faites aux femmes.	Structurer et coordonner les actions locales en matière de tranquillité publique et de prévention des incivilités sur l’espace public.

Un programme de travail décliné en 43 actions…

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie, ces axes prioritaires ont été déclinés en plan d’actions. Ce programme comprend 43 actions construites en partenariat. Certaines sont préexistantes, d’autres ont été initiées depuis l’installation du CLSPD, enfin de nouvelles seront bientôt lancées: prévention spécialisée pour l’accompagnement individualisé de certains jeunes en difficulté, sensibilisation des jeunes et de leurs parents aux risques liés aux mauvais usages des écrans, formation des professionnels de l’aide à la personne et sensibilisation des séniors victimes des vols par ruse, déploiement de la vidéo protection, prévention des incivilités et des troubles à l’ordre public, etc...

… qui s’appuie sur les dispositifs existants

A l’instar des dispositifs existants, la ville d’Orsay souhaite faire du CLSPD un outil de prévention situationnelle, sociale, mais aussi scolaire, éducative et familiale. Depuis des années, la jeunesse est au cœur de l’action municipale : les Forums santé et prévention des comportements à risque, le Conseil Municipal des Jeunes d’Orsay et toutes les actions de citoyenneté, le Conseil périscolaire... (Actions poursuivie dans le cadre de l’axe 1)
Parce que les personnes en situation de fragilité ont besoin d’accompagnement, la ville d’Orsay s’est déjà dotée de différents dispositifs comme le Schéma local d’action sociale avec l’Observatoire de veille sociale et du logement, la Charte de l’égalité femmes – hommes dans la vie locale, le Réseau Voisin-âge... (Actions poursuivie dans le cadre de l’axe 2)
La tranquillité publique reste aussi un enjeu fort pour la municipalité. La convention de coordination PN/PM, la participation citoyenne ou même les patrouilles de proximité de la PM, ne sont que quelques exemples de la large palette de dispositifs mis en place sur ce sujet. (Actions poursuivie dans le cadre de l’axe 3)

Prévention et sécurité

La police municipale

La police municipale a pour principale mission de faire appliquer les arrêtés de police du maire, en matière, entre autre, de circulation, de tranquillité et de salubrité publique.

Adresse : 40, rue de Paris (ancien commissariat de la police nationale).
Tél. : 01 60 92 12 50
Fax : 01 60 92 12 58 - Répondeur le soir.
Email : cliquez ici

HORAIRES :

Lundi au jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Samedi (sauf congés scolaires) : de 10h à 13h30.

LES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE :

Placée sous l’autorité directe du maire, la police municipale a pour vocation de faire appliquer les arrêtés municipaux en matière d’ordre et de salubrité publics.

Son intervention concerne également les domaines suivants :

Présence lors des cérémonies commémoratives.
Présence sécurisante lors des manifestations culturelles ou sportives.
Gestion des points écoles, respect du Code de la route, et des arrêtés.
Sécurisation des espaces publics, capture d’animaux errants.
Police de la route, gestion de la mise en fourrière (depuis le 1er janvier 2011).
Ilotage (foires, marchés).
Gestion des objets trouvés.
Surveillance et respect du stationnement.
Opération "Tranquilité vacances".
Autorisation et contrôle de l’occupation du domaine public.
Proximité avec la population.
Interventions pour tapage diurne, différends de voisinage.
Déclaration des chiens catégorisés.

La participation citoyenne

DE QUOI S'AGIT-IL ?

La participation citoyenne est une action de sensibilisation et contribution des habitants à la surveillance de leur quartier, en lien avec la police nationale.

L’objectif est de faciliter le signalement le cas échéant auprès de la police et de favoriser ainsi les interpellations en flagrant délit. Le dispositif requiert des citoyens volontaires qui participent au relais d’alerte et d'info entre habitants et forces de l’ordre. La cellule anti-cambriolage de la police nationale à Palaiseau analyse actuellement l’ensemble des modes opératoires permettant de rattacher les faits commis et de confondre leurs auteurs. Ce dispositif a déjà démontré son efficacité dans les villes qui l’ont mis en place.

Signé en juin 2015, en présence du Préfet, le dispositif de participation citoyenne a maintenant son logo sur la ville. Installés actuellement dans les bâtiments communaux, des panneaux seront également mis prochainement aux différentes entrées de ville.

DES OBJECTIFS CLAIRS ET PARTAGÉS

Accroître le niveau de sécurité de la commune.
Associer les habitants à la sécurité de leur environnement.
Accroître l’efficacité de la police nationale en lui permettant d’intervenir plus rapidement via des signalements plus pertinents.
Renforcer le contact et les échanges au sein des quartiers.

Signature officielle du dispositif de Participation Citoyenne pour la ville d'Orsay.

LES PRINCIPES

Volontariat : la mairie choisit d’adhérer au dispositif et les citoyens d’y participer (délibération au CM du 4 février).
Respect des droits et libertés individuelles : signature préalable d’un protocole entre le maire et la préfecture et évaluation tous les trimestres avec tous les participants.
Pas de substitution au travail de la police : rôle préventif, signalement de faits suspects pour permettre le flagrant délit (cf. article 73 du Code pénal qui autorise l’intervention de toute personne en cas de flagrant délit).